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- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
1 réponse
Bonjour,
Déjà, il faut qu'ils contactent un notaire pour une donation en bonne et due forme.
Coût fiscal :
Les donations recueillies par une nièce bénéficient d’un abattement de 7 818 euros (par donateur, cad 7818 pour votre oncle et autant pour votre tante).
Le taux d'imposition est unique, soit 55%.
Il y a quelques réductions de droits de doination en fonction de l'âge du (des) donateur(s) :
50% quand le donateur a moins de 70 ans et 30% quand il a 70 ans révolus mais moins de 80 ans pour les donations d'usufruit ou de pleine propriété.
35% quand le donateur a moins de 70 ans, 10% quand il a 70 ans révolus mais moins de 80 ans pour les donations de nue-propriété.
Plus quelques petites réductions si vous avez charge de famille.
Mais les frais de notaire sont en sus...
Et faites quand même attention à l'évaluation du bien, que le fisc ne soupçonne pas en plus une donation déguisée.
Cordialement.
Déjà, il faut qu'ils contactent un notaire pour une donation en bonne et due forme.
Coût fiscal :
Les donations recueillies par une nièce bénéficient d’un abattement de 7 818 euros (par donateur, cad 7818 pour votre oncle et autant pour votre tante).
Le taux d'imposition est unique, soit 55%.
Il y a quelques réductions de droits de doination en fonction de l'âge du (des) donateur(s) :
50% quand le donateur a moins de 70 ans et 30% quand il a 70 ans révolus mais moins de 80 ans pour les donations d'usufruit ou de pleine propriété.
35% quand le donateur a moins de 70 ans, 10% quand il a 70 ans révolus mais moins de 80 ans pour les donations de nue-propriété.
Plus quelques petites réductions si vous avez charge de famille.
Mais les frais de notaire sont en sus...
Et faites quand même attention à l'évaluation du bien, que le fisc ne soupçonne pas en plus une donation déguisée.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...