Pierre,

Vous avez poste 2 fois votre message. Sur les 2 vous avez reponse d'intervenants differents.

Oui, je suis d'accord avec vous si l'on s'en tient au sens strict de l'expression. Notez que j'ai precisé, entre parentheses (ou assimilé).

Pour revenir sur vos precisions concernant le deplacement de Lille a Marseille:
En fonction a Lille, vous faites l'objet d'une mutation professionnelle. On vous propose 3 points de chute et on vous demande vos preferences.

Cette mutation, vous ne la connaissez pas 1 an a l'avance donc vous pouvez trés bien souscrire a un abonnement sport. En cours d'année vous avez confirmation de votre mutation. Comment allez vous resilier par anticipation votre abonnement ?

Leur ferez vous cadeau du "credit" non utilisé, sachant qu'a votre nouveau domicile, il n'y a pas d'annexe de votre club ?


Effectivement, tout employé sait qu'il peut faire l'objet d'une mutation, donc d'un demenagement. Dans ce cas, plus personne ne peux s'engager sur un contrat annuel puisqu'il risque deplacement .

C'est exact, nous n'avons aucune precision. Nos discours nous ont fait "deborder" des questions posées.

Donc, en ce qui me concerne, a defaut de precisions de la part du demandeur, je clos mes interventions sur ce message.

Cdt.

Bonjour,

Merci pour vos réponses que j'ai lues attentivement. Il s'agit d'un "contrat de crédit" ou "offre prélable de crédit accessoire à une vente" s'élevant à 1056 euros, payable mensuellement 44 euros par mois sur 24 mois. Un chèque de caution de 1012 euros à été laissé.

Le contrat d'adhésion, entre mon amie et cette SARL, est résiliable en cas de force majeure, en effet. En gros, il faut soit être en fauteuil roulant à vie, soit être muté professionnellement à la demande de l'employeur pour résilier ce contrat.

Effectivement, cela ne va pas être de la tarte pour résilier l'abonnement, pris pour 24 mois à dater d'octobre 2008... Nous comptons bien déménager pour exercer dans une autre ville dans les mois qui viennent mais c'est encore imprécis. Elle n'a pas d'employeur car elle est en profession libérale. Les "vraies" raisons de la résiliation sont qu'elle n'a pas le temps d'aller à cette salle de sport à cause de ses horaires.

Si quelqu'un connaît une bonne combine... Je suis preneur.

Merci d'avoir prêté attention à notre problème.

Effectivement, il est stipulé dans le contrat qu'il faut une attestation médicale d'aptitude, dont je cite "l'abonné s'engage à remettre sous huit" à dater de la signature du contrat. Bingo, nous n'avons par remis ce certificat. Après il est mentionné que: "à défaut de remise du certificat médical, l'abonné ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d'affection congénitale ou acquise, de conséquence d'accident, dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date de signature du contrat".

Peut on invoquer la nullité du contrat en arguant que ce certificat n'a pas été remis ? Un vice de forme, en somme ? Je ne sais pas... Si c'était le cas ce serait fastidieux juridiquement à mettre en place, je pense...

Si le beneficiairre n'a pas remis le certificat demandé, il ne pourra pas argumenter d'une maladie qu'il avait deja avant la signature.

Par contre, si des problemes d'arthrose commencent a se manifester (cela peut survenir a tous ages), vous avez un argument pouvant justifier la resiliation.

Maintenant, l'age de "la sportive" laisse la porte ouverte au medecin.

Bonjour,
je viens de déménager pour cause de mutation professionnelle et j'ai mon abonnement annuel en salle de sport qui tombe à l'eau...J'ai remarqué que sur mon contrat aucune personne n'a signé du côté de la salle de sport...Le contrat est-il valable? Si non, quelles démarches dois-je faire pour pouvoir résilier en anticipé?Y'a-t-il un teste de loi en ma faveur?
Merci d'avance pour vos réponses...

En lisant le texte de la recommandation, il est effectivement marqué "signe par les 2 parties" mais je ne pense pas que ce soit un bon argument si vous avez deja payé et souhaitez obtenir un remboursement partiel.

Bonjour,
J'ai pris un abonnement dans une salle, il me préléve chaque mois le montant mensuel de l'abonnement, cependant, j'avais un mois pour fournir un certificat médical, et mon médecin refuse de me le fournir suite à de gros problème de malformation de hanche a la naissance pour lesquels j'ai subi de grosses interventions...
Comme je leurs ai dit, je ne pensais pas que je n'étais pas apte, sinon, je ne me serai pas inscrite, j'ai un certificat de contre indication, mais il ne semble pas receptif a mon problème.
Comment stopper mon contrat? y a t'il une clause? dois je stopper les prélévements???

Bonjour Cora ,

Je vous renvoie sur la recommandation n° 87-03 de la commission des clauses abusives .
Vous y trouverez, vers la fin (II ) la reponse a votre probleme.

Une chose est certaine, c'est qu'ils auraient dû vous refuser l'accés si vous n'aviez pas presenté le certificat medical d'aptitude a la pratique du sport. Votre cas est pire puisqu'il y a interdiction de la part du medecin.

Le club de sport doit donc vous rembourser le trop payé eventuel et resilier votre adhesion.