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Facture d'eau, qui paie ?

Dernière réponse le 14 jan 2009 à 21:09:00 Galopin, le 14 jan 2009 à 20:57:57 
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Bonjour,

Mon locataire m'avise d'une fuite d'eau importante ( 6 000 euros ) après compteur - ceci étant dû à une semi rupture d'une conduite enterrée -la réparation a été effectuée et je me trouve devant le fait accompli -
aucune assurance ne veut couvrir le sinistre , ni les responsabilités civiles, ni l'assurance de la copropriété -
quelqu'un peut-il me donner un conseil ou une jurisprudence en la matière - merci par avance.

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 martine28, le 14 jan 2009 à 21:09:00

Bonjour,

Efectivement, les cannalisations enterrées entre le compteur et l'immeuble sont souvent exclues des garanties d'assurance. Rien à faire de ce côté...

par contre, regarderle contrat qui vous lie avec la société qui vous facture l'eau. Certaines propose dans leurs contrats une garnties "fuite après compteur" qui prend en charge, la surconsommation.

Un truc est bizzare dans votre histoire : qui a fait réparer si c'est vous le propriétaire ?

La facture d'eau est au nom de qui ? la copropriété ? votre locataire ? vous ?

En tout cas, le "détenteur" de la facture peut faire une demande exceptionnelle auprès de la ville ou de la communauté d'agglomération à qui appartient le réseau. n'essayer pas directement auprès de la société qui gère le réseau, elle n'est que prestataire de service. mais le maire ou le conseil généréral ou la communauté d'agglo sera sensible à un propriétaire bailleur en difficulté...

Bon courage

M

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