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Bonjour,
Je reviens sur ce forum car j'ai désactivé ma discussion sans le vouloir .
Suite à un chèque non signé, le vendeur l'a quand même présenté à ma banque ma banque qui l'a débité de mon compte.Est ce que la banque a le droit de débiter un chèque ( 493 euros) non signé sachant qu'ils ne m'ont ni appelé ni écrit ? en quel sens puis je demander des comptes sur cette opération , voire exiger le remboursement du chèque ?. J'estime en effet que la banque a agit de façon contraire aux lois bancaires auquelles nous les usagers sommes soumis de façon strictes et souvent sans ménagement !. Merci des réponses.
Rassurez vous les lois sont strictes pour les banques aussi! Vous allez à votre agence et demandez le rejet de chèque pour signature non conforme; un rejet pour signature non conforme peut être fait dans les deux mois suivant la compensation. c'est une démarche aussi simple que rare, si votre conseiller ne la connaît pas ou vous dit que c'est impossible demandez lui de rentrer en contacte avec le service chèque de son siège et tout s'arrangera comme par miracle... sauf bien sur si la signature est conforme ou très bien immitée ou que votre créancier ayant signé à votre place vous accuse d'avoir vous même fait une "fausse" signature, là se serons de toutes autres histoires.
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Bail non signé mais loyer règlé Banque chèque non approvisionné Carte bleue non debitée Cheque de banques non rempli Cheque de caution non encaissé Clause de non concurrence Comment annuler un cheque qui m'a été debité Contrat non signe egale cdi Devis signe travail non effectue Divorce non signfié décés d'un des conjoints Je signe un chèque de ma femme qu'est ce que je risque Modele de lettre de desistement pour cheque non encaissé Modele de procuration pour signature Permis de conduire non soumis au retrait de points Peut-on vendre un terrain sans signaler l'existence d'une servitude non apparente Prix du terrain non constructible Pv non signe consequence Résiliation orange internet contrat non signé