Bonjour,
En 10 ans de conduite, aucun accident, aucun PV. Un après-midi d'août sur une autoroute, limitation à 70 km sur un tronçon d' un km pour travaux. Je ne voit pas le dit panneau et continue "tranquillement" à 120 km/h sur la bande de droite. Un pro-justicia arrive à mon domicile avec pour but de savoir si je reconnais l'infraction, mais aucune transaction proposée. Je reconnais naturellement l'infraction et envoie par la même, une lettre d'excuse face à ma distraction, ainsi qu'aux risques éventuels que j'aurais pû faire encourir à un tiers. Janvier 2009, lettre du Parquet du procureur du Roi. Ouverture d'un dossier pénal à mon encontre pour excès de vitesse. J'ose à peine y croire ! La lettre m'invite à choisir entre payer un montant de transaction (probablement très élevé, mais non divulgué) ou de participer à stage de conduite de 4 heures à mes frais, via une ASBL. Au terme du stage, mon dossier sera classé.
J'estime être bon conducteur, calme, serein et ne souhaite pas participer à ce stage, question d'amour-propre.
La dite lettre du procureur n'est pas signée. Ce détail est-il recevable en cas d'appel ? Puis-je la renvoyer en exigeant sa signature ? Je dispose d'un délai-réponse de 15 jours.
Merci de votre patience.
Code penal atteinte a la vie privée