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Messages sans réponse

Execution provisoire jugement

ebende, le jeudi 15 janvier 2009 à 00:06:06 
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Bonjour,
Les prudhom requalifie mon lic en lic sans cause reel et serieuse et condamne mon ex-employeur à me verser des DOMMAGE et INTERETS.

Les prudhom rappelent que d'apres R1454-28 sont exec de droit à titre prov les remunerations et indemenites visees par R1454-14 dans la limite ...

Q1 mes dommages et interets sont-ils de droit d'exec prov ?

Q2 ayant deja fait appel (ai obtenu date d'appel), puis-je conserver mon appel et demander l'execution provisoire (donc paiement des sommes) ?

merci par avance

Reglement jugement d'execution provisoire Bonjour, Nous sommes une sci et nous avions assignés une ets d'electricite ainsi qu'un maitre d'oeuvre au tgi pour travaux non conformes et délais dépassés.Le juge a validé nos demandes et les parties adverses ont étés déboutées de toutes... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4215450-reglement-jugement-d-execution-provisoire
Lire une décision des prud 'hommes Bonjour, Quelqu'un pourrait il m'aider?? je recois ce jour la notification des prud'hommes et qui se termine par Ordonne l'éxécution provisoire de la présente décision dans la limite des dispositions de l'article R 516-37 du code du travail et fixe la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3815764-lire-une-decision-des-prud-hommes
Comment agir aprés une éxécution provisoire Bonjour, j ' ai vécu plusieurs années avec une personne qui m' a escroqué....Je l' ai mise au tribunal, et le jugement a été rendu courant août, elle doit me verser une certaine somme, importante, sur le fondement de l' enrichissement sans cause. L'... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4013342-comment-agir-apres-une-execution-provisoire
Autorité parentale : intervention du juge aux affaires familiale1°) L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, seuls des motifs graves pouvant faire obstacle à ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1877-autorite-parentale-intervention-du-juge-aux-affaires-familiale
Refus d'exécuter le préavisLors d'une rupture du contrat de travail, il peut arriver qu'un salarié ne souhaite pas exécuter le préavis prévu en cas de licenciement ou de démission. L'employeur n'est pas obligé d'accepter la proposition de son salarié. Si ce dernier persiste... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1384-refus-d-executer-le-preavis
Le rôle de l'exécuteur testamentaireL'exécuteur testamentaire est une (ou plusieurs) personne(s) jouissant de leur pleine capacité, désignée(s) par le testateur pour veiller ou procéder, après son décès, à l’exécution de ses dernières volontés. Le notaire organise avec le concours de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-650-le-role-de-l-executeur-testamentaire
Délais d'exécution suite au jugementBonjour, Après un jugement rendu des prud'hommes en ma faveur , quel est le délai de paiement des indemnités dont je doit recevoir de la partie adverse. Si le paiement n'a pas été exécuté , que dois je faire contre la partie adverse. Merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3987668-delais-d-execution-suite-au-jugement
Exécution d'u jugement besoin d'aideBonjour, J'ai une exécution d'un jugement aux prud'hommes qui doit se faire dans très peu de temps. Je souhaiterais savoir si la personne est insolvable si on va être payé par l'état ou pas ? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4089428-execution-d-u-jugement-besoin-d-aide
Jugement des prud hommes (Résolu)Bonjour, voila mon mari passe au tribunal des prud hommes le 1 er décembre , les élections des prud hommes vont avoir lieux quelque jours apres , je me pose la question suivante ,ces éléctions peuvet elle faire prendre du retard au rendu de jugement... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3998764-jugement-des-prud-hommes