Droit à l'interessement et participation

pascalgq - 15 janv. 2009 à 13:14
 nikospyros - 17 avril 2009 à 12:20
Bonjour,

J'ai quitté ma société en Aout 2008 par démission. Si de l'interessement ou/et participation est distribué pour cette année, vais je percevoir quelque chose ? Prorata du temps travaillé en 2008 ?

Merci

3 réponses

Bonjour,
Je suis exactement dans le meme cas, et n'arrive pas a avoir de réponses.Avez vous des pistes ?
Merci !!
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Bonjour,
le déblocage de la participation est effectivement possible lors du départ. Toutefois, pour que la participation soit débloquée il faut qu'elle soit calculée. Il faut attendre la certification des comptes par les commissaires aux comptes, et si l'exercice comptable est sur l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre), cela intervient le 31 mars. Le calcul de la participation ne peut commencer qu'à cette date là. Donc, en comptant un peu de délai, vous devriez recevoir un courrier vous donnant le montant de la participation, si il y en a une, dans les semaines qui viennent. Et demander le déblocage ensuite.

La participation est calculée sur le salaire perçu dans l'année en principe. Toutefois, il peut y avoir certains accords qui modifient ce calcul.

Cordialement,
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Malheureusement, pas de réponse officielle. Une personne du service RH de mon ancienne boite me dit que je percevrais ces primes au prorata du temps travaillé en 2008, mais je ne crois que ce que je vois. Donc j'attend
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c'est vrai elles sont calculées au prorata des JOURS travaillés
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