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Famille décède accident, qui herite ?

Dernière réponse le 15 jan 2009 à 14:41:08 effecto, le 15 jan 2009 à 14:01:53 
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Bonjour,
les 2 parents et leur enfant sont décédés dans un accident; qui hérite : seule la famille du mari ou moitié famille mari et moitié famille épouse ?

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pirou, le 15 jan 2009 à 14:31:17
  • +1

Les deux familles... mais ce sont des cas difficiles, et parfois il faut aller au procès pour savoir exactement qui a quoi

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 Berna65, le 15 jan 2009 à 14:41:08

Bonjour,
La présomption de survie qui était énoncée par les articles 721 et 722 du Code civil a été remplacée en 2001 par l'article ci-dessous :
« Art. 725-1. - Lorsque deux personnes, dont l'une avait vocation à succéder à l'autre, périssent dans un même événement, l'ordre des décès est établi par tous moyens.
« Si cet ordre ne peut être déterminé, la succession de chacune d'elles est dévolue sans que l'autre y soit appelée.
« Toutefois, si l'un des codécédés laisse des descendants, ceux-ci peuvent représenter leur auteur dans la succession de l'autre lorsque la représentation est admise ».
Tout dépend donc si l'ordre des décès a pu être établi.
Cordialement.

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