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Refus validation dispense recherche emploi

Dernière réponse le 16 jun 2009 à 09:53:42 mrap, le 15 jan 2009 à 15:28:31

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Bonjour,
Je suis demandeur d'emploi depuis début novembre 2008 et bénéficiare de l'ARE.
J'ai 58 ans et 3 mois.
J'entre dans le champ de la procédure de dispense de recherche d'emploi (DRE).
Mon conseiller ANPE a transmis ma demande le 15 décembre 2008 à son directeur d'agence pour validation.
Le directeur de l'agence refuse de valider cette demande et me dit que c'est à lui de prendre la décision bien que je réponde aux conditions prévues dans le code du travail.
Il prétend que la loi lui réserve la possibilité d'accepter ou non une demande en fonction de critères tel que par exemple l'état de santé du demandeur... Je n'ai rien trouvé dans les textes qui puisse confirmer cette position.
Peut-on me renseigner sur ce point et me communiquer le texte si il existe ou me donner une référence ?
Avant de contester son refus j'ai besoin de connaitre la réalité de la réglementation actuelle car je crains les conséquenses d'une réclamation injustifiée.
Merci d'avance pour toute réponse

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jmett, le 2 fév 2009 à 15:51:42

Bonjour à tous ,
je n'ai pas la réponse mais je suis dans la même situation, j'ai 59 ans et suis inscrit comme demandeur d'emploi depuis le 24/12/08, j'ai fait une demande de DRE par courrier recommandé avec accusé de réception au Directeur de mon Pôle Emploi, je n'ai pas la réponse définitive confirmée, mais ayant rencontré ce matin un Directeur de Pôle Emploi pour un complément de dossier, ce dernier m'a confirmé que la DRE ne sera certainement pas accordée car il faut des conditions vraiment spéciales en dehors des textes de loi et que la décision appartient au directeur de l'agence.
En lisant les textes de loi, il est écrit que: "A compter de 2009, pourront être dispensés à leur demande", ce "pourront" est bien gênant et veut bien dire qu'il n'est pas une obligation de dispenser le demandeur(c'est mon interprétation)
Maintenant comment peut-on avoir recours à un refus de Pôle Emploi ? ou plus-tôt, quels sont les arguments à avancer pour être bénéficiaire de cette dispense ?
j'attends aussi des conseils
Merci

Répondre à jmett

mrap, le 2 fév 2009 à 16:36:38

Ci-joint le lien permettant de consulter l'article de la loi concernant ce point .
Il est écrit : sont dispensés, à leur demande et non pas "pourront être dispensés à leur demande"

http://www.legifrance.gouv.fr/...

Si vous avez une info pour un recours éventuel en cas de refus ,merci de la communiquer

Répondre à mrap

jgarr, le 3 fév 2009 à 14:18:36

Bonjour,
Effectivement, il est écrit: "sont dispensées ... " je n'avais pas du lire l'article officiel mais certainement une transcription. (tant mieux ) . Dans ce cas, ne peut-on pas alors exiger l'application de l'article tout simplement ?
Merci
A +
J.G.

Répondre à jgarr

mrap, le 3 fév 2009 à 14:39:39

Je pense qu'il doit-être possible d'exiger l'application de l'article puisqu'il s'agit du code du travail voté par le parlement ...
Il faudrait consulter un juriste ou un avocat et voir qu'elle est la méthode à utiliser au cas ou la demande n'aboutirait pas.
Si vous avez une information complémentaire merci de me la communiquer.

Répondre à mrap

jgarr, le 11 fév 2009 à 20:58:51

Bonjour,
Il ne faut pas désespérer, je viens d'avoir un courrier de prise effective de DRE a partir du 01/02/2009, j'ai attendu + d'un mois.
Patiente ,ça devrait venir
Cordialement

Répondre à jgarr

Josette, le 2 mar 2009 à 14:46:06

Bonjour,

Je suis dans la même situation que les personnes précédentes. Mon âge me donne droit à la dispense de recherche d'emploi, j'ai formulé ma demande en temps voulu, mais la directrice de l'agence refuse de me l'accorder. Les textes de loi que je lui ai présentés ne la font pas changer d'avis. Elle refuse, tout simplement. J'ai écrit diverses lettres recommandées à la direction générale de Pole emploi, leur expliquant la situation. Pas de réponse (ou alors, la réponse est transmise à la direction de mon agence qui fait comme si de rien n'était). Que faire ? Quel autre recours ? A quoi s'expose-t-on si on se rebelle contre une direction qui n'applique pas la loi ?
Josette

Répondre à Josette

Eric, le 2 mar 2009 à 14:51:46

Il faut trouver un travail moins fatiguant, qu'est ce qui justifie de ne plus rechercher ?
Si tout le monde fait comme cela nous les jeunes nous n'auront plus droit à la retraite alors que nous cotisons plein pot !!!!!!!

Nos conditions de travails et de stress sont 1000 fois plus durs aujourd'hui qu'avant....
Alors un peu de solidarité et au boulot

Répondre à Eric

Jérôme, le 2 mar 2009 à 14:59:13

L'âge de la retraire vas être reporté à 70 ans vous comptez rester comme cela jusqu'à cette date ?
Rien faire c'est bien mais imaginez si tout le monde fait comme vous ou allons nous ?
Je pense comme Eric, reprenez une activité moins contraignante, L'Etat ne peut pas se substituer à tout le monde nous payons déjà beaucoup d'impôts !!!!!!!
Et la retraite des jeunes ?

Répondre à Jérôme

Francis, le 16 jun 2009 à 09:53:42

Bonjour Eric, je te souhaite une longue vie sans maladies, sans problème familiale ect ...

Le jour ou tu aura plus de 50 ans, i l ya aura surement des jeunes comme toi pour te mettre au rancart et surement dans l'avenir avec aucune protection sociale ...

Je remercie encore aujourd'hui ceux (les anciens) qui avec leur impôts ont payé mes études et permis d'avoir une vie confortable. J'ai aussi fait quelques efforts pour que cela se fasse (déménagement, changement de job ect ...)

Nous avons aussi la chance d'être dans un pays ou lorsque nous somme malade nous pouvons être soignés, grace à la solidarité ...

Avec la société que certains jeunes préconisent ; le chacun pour soi, je te souhaite bon courage (à moins que tu ne sois déja bien nanti de par ta famille ....)

Bonne vie à toi et a tes proches

Répondre à Francis

MRAP, le 2 mar 2009 à 15:13:43

à Josette.
Si après environ 1 mois vous n'avez pas de réponse à votre lette recommandée je vous propose d'envoyer un courrier avec AR au directeur délégué départemental pour expliquer votre problème.
Vous trouverez ses coordonnées dans les pages jaunes.

Répondre à MRAP

DY77, le 8 avr 2009 à 12:33:04

Bonjour ;j'ai fais une réponse a mrap aujourd'hui en lui disant de télephoner a pole emploi ,l' hotesse peut faire sur le champ la prise en compte de la demande c ' est ce qui c ' est passé pour moi .

Répondre à DY77

DY77, le 8 avr 2009 à 12:24:52

Bonjour; sans doute ma réponse arrive trop tard et ç'est tant mieux pour vous . Sinon mon cas peut vous aider :j'ai 59 ans et 6 mois et suis au chomage depuis janvier 2009 j'ai tout de suite fais une demande de dispense de recherche d'emploi car a mon 1 er entretien le conseiller m'avait donné le choix de le demander mais en me signalant que la demande devait etre faite a la directrice de l' ANPE mais cette demande devait etre motiver ( pour plaire a la directrice ) mais que de toute façon elle ne pouvait pas la refuser??? donc j'ai envoyé 2 lettres espacées d' 1mois et toujours rien n'arrivait ; j'ai rencontré 1 autre conseillére trés évasive ,gênée et un peu agaçée pour me dire le délai d'attente . La directrice n'est sans doute pas d'accord avec cette loi et en faisant traîner le plus possible abuse par ce moyen de son petit pouvoir de chef ;c'est minable ;quoi qu'il en soit j'ai appelé le n° de pole emploi et une hotesse a modifié mon dossier (en l' informant de cette demande) prise en compte sur le champ .j'ai reçu le papier dans la semaine qui suit ; je vous conseille d'en faire autant .
n'en deplaise a certaines personnes qui vous ont répondu, pour l'instant c'est encore possible! mais vu les offres d'emploi a l'heure actuelle je voudrais bien savoir qui pourrait nous reprocher quoi que ce soit et les banalités du genre " on travaille plus dur maintenant " me font bien rire .

Répondre à DY77

mariana, le 21 avr 2009 à 09:48:27

Bjr,oui,j'aimerais voir ces "jeunes" qui se permettent ce genre de remarques lorsqu'ils approcheront la soixantaine ... croient ils que nous n'avons pas travaillé aussi,et parfois aussi ds bcp de stress - la loi nous autorise cela ,raison pour laquelle nous le demandons, chacun avec nos raisons personnelles - il n'est pas normal que les directeurs -trices d'agence ne nous répondent pas (je suis ds le meme cas à plus de 60 ans!) - cela n'empeche pas de gagner notre vie si l'occasion s'en présente aussi ! je crois que l'on peut faire un recours,si pas de réponse,mais le mieux est de faire appliquer la législation actuelle -

Répondre à mariana

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