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LEGISLATION CONSTRUCTION SUR PLOTIS

Dernière réponse le 16 jan 2009 à 14:29:58 jj_dulac, le 15 jan 2009 à 15:53:35 
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Bonjour,
je possède un terrain non constructible en zone innondable avec 1grand étang et un petit. Je voudrais pouvoir construire sur eau.J ne trouve pas lalégislation et je ne sais pas où m'adresser.
Merci de me répondre

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 deus irae, le 16 jan 2009 à 14:29:58
  • +1

Consultez votre notaire en vous munissant de votre titre de propriété.
Une autre démarche pourrait s'avérer utile avant de le rencontrer. Foncez au service de l'urbanisme de la mairie dont dépend votre terrain et consultez le plan d'occupation des sols (POS) relatif à votre terrain (les références cadastrales sont dans votre titre de propriété).
Fort de ces quelques éléments, vous saurez, je pense, à quoi vous en tenir.

   
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