Arrêt de contrat de bail habitation

Résolu
Zokarina - 15 janv. 2009 à 23:56
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 16 janv. 2009 à 01:07
Bonjour,

Nous avons un appartement que nous louons depuis 4 ans, tout se passait bien. Nous avions donc renouvelé le contrat de bail. Tout cela étant géré par une agence.
Le soucis actuel est que le chef de famille a trouvé un poste dans une autre ville. Et donc déménagement familial. Nous aurions aimé récupérer l'appartement pour y loger un de nos enfant pour qu'il puisse continuer ses études. Cela nous est légalement impossible puisque la loi stipule qu'il est interdit de demander le départ des locataires pendant la durée du bail. La seule personne pouvant mettre fin au bail est le locataire.

Croyez vous qu'il est possible de faire une demande auprès du locataire pour que celui-ci mette fin au contrat, en lui proposant en contrepartie, par exemple de lui payer ses frais de déménagement ???
Ou avez vous une solution pour pouvoir récupérer cet appartement ?

Merci de votre aide.

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
16 janv. 2009 à 01:07
Bonjour,
lorsque l'on quitte un logement, il n'y a pas que les frais de déménagement, il y à en priorité de retrouver un logement équivalent au même loyer, incluant les frais d'agence et d'établissement de bail. puis les fermetures et réouvertures des différent abonnement eaux, gaz, électricité, tel etc...les frais annexes et imprévus..
Mais bon, dans la négociation tout est possible, mais si vos locataires acceptent faites leur bien signer un accord écrit
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