Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Lettre de préavis 1 mois

Dernière réponse le 16 jan 2009 à 10:31:26 sophie, le 16 jan 2009 à 10:21:24 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
je voudrai voir une lettre de préavis de 1 mois parce que je ne sais pas comment ont les fait.merci.

Meilleures réponses pour « lettre de préavis 1 mois » dans :
Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois Voir Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois. Dans certains cas, il peut être réduit à un mois. ...
Location aux étudiants : bail et préavis VoirL'article 15-1, alinéa 2, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit que la durée du préavis, lorsqu'un locataire donne congé, est fixée à trois mois. Cette durée a été instaurée pour permettre au...
Résiliation du bail : les erreurs à ne pas faire VoirLa résiliation du bail doit respecter certaines règles légales. Des règles qui sont parfois méconnues. Ce qu'il faut savoir pour éviter les erreurs et prévenir les litiges Les locations de logements nus à usage d'habitation sont, pour la...
Rupture du contrat de travail : le préavis VoirEn principe, le préavis est toujours obligatoire. Sauf dans certains cas. Rappels... A l'exception de quelques cas particuliers, le préavis est obligatoire pour toute rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée (hors période d'essai),...

1

 juju, le 16 jan 2009 à 10:31:26
  • +59

Bonjour,

Voir modèle ci dessous :

A...................................., le.................................

Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Congé

à M....... .................................................
Monsieur,

Par la présente, je vous informe que j'ai décidé de résilier le contrat de location signé le...................…….. pour le logement que j'occupe à ...................................................
............................................................­............................................................­...............
Conformément à l’arrêt de la cour de cassation du 8 décembre 1999 élargissant les applications des articles 14 et 15-1 2ème alinéa de la loi n°89-462 du 6/07/1989

La présente lettre vaut congé pour le.......................... (Soit un mois de préavis dans le cas d’une perte d'emploi, obtention d’un 1er emploi, mutation ou RMI)

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de toute ma considération.
Signature (s) du ou des locataires en titre

Répondre à juju