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Bonjour,
suite a une mauvaise interprétation des textes (L223-11 ancien et L3141-22 nouveau du code du travail) je suis face a un desaccord à trancher. cet article precisant le calcul de l'indemnite de CP liste les accessoires de salaire à prendre en compte dans la remuneration brute totale dont L'INDEMNITE DE CP DE L'ANNEE PRECEDENTE !! certains estiment que cette disposition peut etre ecartée par une convention collective
la lecture de ce texte ne suffisant pas à convaincre je suis a la recherche de jurisprudence de le cour de cass notamment, afin d'etayer mes propos.
de plus il s'agit d'un CDI intermittent, je n'y vois aucun obstacle mais si quelqu'un est en mesure de me renseigner ca serait vraiment super...
merci a tous
Bonjour,
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Durée indemnité chomage Imposition des indemnités de licenciement Incidence de la déduction des indemnités journalières sécurité sociale sur la paie et l'assiette minimale Indemnite depart retraite Indemnite rupture conventionnelle Indemnite transactionnelle Indemnites de licenciement pour inaptitude Indemnité chomage Indemnité compensatrice de cp sur preavis crp Indemnité d'expatriation 2009 Indemnité de licenciement économique Indemnité de rupture conventionnelle Indemnité kilométrique Indemnité légale de licenciement économique Indemnités kilométriques 2009 Indemnités kilométriques 2009 fonction publique Indemnités pour retard de livraison de canapé Rupture période d'essai cdi et indemnités cp