Bonjour,
Sur une fratrie de 5, un enfant a procuration sur les cptes du mandataire; au décès du titulaire du cpte, les autres enfants peuvent-ils demander "des comptes" au mandant dans le cadre de la succession (relevés des comptes à la banque par le biais ou pas du notaire)
Merci
Comptes bancaires à l'étranger et paradis fiscaux VoirLe projet de loi de Finances rectificative pour 2008 prévoit de renforcer la fraude fiscale et l'ouverture non-déclarée de comptes bancaires dans les paradis fiscaux.
L’article 1649 A du code général des impôts impose aux personnes physiques,...
Déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle VoirAux termes de l'article R441-11 du Code de la sécurité sociale, modifié par le décret du 29 juillet 2009, à compter du 1er janvier 2010, la déclaration d'accident du travail pourra être assortie de réserves motivées de la part de l'employeur.
La...
Plafonnement des frais bancaires VoirLes établissements de crédit sont tenus d'informer leurs clients des conditions générales de banque qu'ils pratiquent pour les opérations qu'ils effectuent (art. R. 312-1 du code monétaire et financier).
Cette information peut se faire par tous...
Oui les autres membres de la famille ont le droit de demander à voir les relevé de compte de la personne décédée depuis la date ou l'autre enfant a eu procuration sur le compte et de demander à cette personne de justifier les dépenses faites.
Bonsoir!
quelles obligations pour les enfants dont le père veuf est en maison médicale tout en ayant largement les moyens de subvenir à ses besoins de par sa pension de retraite?