"tout mois entamé est dû" cas du CROUS

Résolu
coccolite Messages postés 39 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013 - 16 janv. 2009 à 19:36
coccolite Messages postés 39 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013 - 16 juil. 2012 à 14:17
Bonjour,
j'ai parcouru plusieurs sujets sur le forum, mais bien évidemment chaque cas est légèrement différent et demande un avis...

j'ai bénéficié dès le 1er septembre 2008 d'un logement meublé du CROUS. Ayant été très insatisfaite de l'état des lieux du logement (mauvais état de l'appartement et surtout présence de cafards !) (je venais de l'autre bout de la France, et il n'y a aucune photo de la résidence sur leur site, c'est pourquoi je ne savais absolument pas à quoi m'attendre), j'ai de suite cherché un logement dans le privé, un relogement dans une autre résidence du crous étant impossible (faute de place).
j'ai trouvé cet appartement le 2 septembre, et ai signé un nouveau bail.
j'ai donc dû donner un préavis à l'égard de la directrice de la résidence que j'ai eu l'occasion de rencontrer et à qui j'ai pu expliquer mon cas.

le contrat évoque tout d'abord un délai de préavis de 3 mois avant la date du départ (ce qui normalement devrait être un mois.)
Il est écrit très exactement :
"Le locataire reste redevable des loyers et des charges pendant le délai de préavis, même s'il quitte le logement avant la fin du préavis. Lorsque le délai de préavis vient à expiration dans le courant du mois, le contrat de location produit effet jusqu'au dernier jour du mois, le loyer et les charges locatives étant dû jusqu'à ce jour là. Le locataire fera également son affaire du règlement des sommes dues, à titre personnel, pour les consommation de fluides (eau-électricité)."

je ne savais pas à ce moment là que d'après la loi, le préavis était en réalité d'un mois pour un logement meublé. Ne voulant évidemment pas payer 3 mois pour un logement que je n'habiterai pas, je suis parvenue à un accord avec la directrice de l'établissement, en signalant qu'un préavis avait pour utilité d'avoir le temps pour le bailleur de chercher un prochain locataire. Or, début septembre, beaucoup d'étudiants cherchent un logement, il était donc certain que quelqu'un allait prendre ma suite avant 3 mois.

j'ai donc écrit ma lettre de préavis avec accusé réception, celle ci ayant été reçue le 8 septembre.

pendant ce temps là, mon chèque du mois de septembre a été encaissé par le crous ( je l'ai fait le 1er septembre avant de voir le logement, je ne savais donc pas que j'allais le quitter si vite).

selon la loi du 18/01/2005, ma période de préavis est donc du 08/09/08 au 08/10/08.

mon état des lieux de sortie date du 8/09/2008.

j'aurais alors aimé savoir s'il est normal que le crous encaisse mon loyer en entier, malgré l'entrée d'un nouveau résident dans le logement pendant la durée de mon préavis, alors que l'organisme a certainement encaissé un second loyer pour le même logement de la part de ce nouveau résident.

désolée de la longueur de ce message, j'ai peut être mis des détails inutiles :S

merci bcp

8 réponses

coccolite Messages postés 39 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013 1
17 janv. 2009 à 12:28
pour réexpliquer plus clairement la situation et cerner ma question :

lundi 1er septembre au matin : je signe mon contrat et je donne mon chèque avant de voir l'appartement (c'est le système crous, c'est comme ça).

1er septembre après midi : 1ère visite de l'appartement lors de l'état des lieux. je suis insatisfaite, mais pas le choix, je n'ai pas d'autre logement pour la nuit, j'accepte.

mardi 2 septembre matin : je cherche un logement plus approprié dans le privé.
2 septembre après midi : entretien avec la directrice de la résidence universitaire. nous nous mettons d'accord verbalement pour ANNULER le contrat de location. je dois donc partir au plus vite (javais mes affaires dans l'appartement), la directrice m'a demandé de lui redonner les clefs au plus vite également.
2 septembre au soir : je signe pour un appartement privé.

mercredi 3 septembre au vendredi 5 septembre : je débarrasse mes affaires.

lundi 8 septembre : la directrice reçoit mon courrier en recommandé avec AR rappelant notre accord du 2 septembre : c' était donc une confirmation "officielle" (car avec AR) de l'annulation du contrat.
le même jour : état des lieux de sortie et remise des clefs (le plus rapidement possible, comme exigé par la directrice).

ds la semaine du 8 septembre : un nouvel étudiant a certainement emménagé ds l'appartement.


je pense donc aujourd'hui qu'il y a des erreurs de la part des deux parties, mais j'aimerais connaitre lesquelles, afin de savoir notamment si le crous doit me rendre mon loyer de septembre (ou au moins une partie) ou pas.

merci beaucoup de votre aide.
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