Bonjour
j'habite à Paris en copropriétée.
je souhaiterai obtenir des renseignements pouvant m aider à résoudre le probleme suivant :
dans cette coproprietée ,les poubelles sont stockées dans le halle d'entrée ,directement contre la porte, se qui empèche l'ouverture de l' un des deux battants.
Il existe cependant une coure et un petit local poubelle( à aménager) dans cette immeuble.
le probleme vient du fait qu'un copropriétaire ,à arbitrairement décidé de mettre la poubelle dans le halle d'entrée de l immeuble.
arpres avoir consulté les autres coproprietaires, il résulte que la majorité de ceux ci ,souhaitent que la poubelle ne reste pas dans le halle d entrée.
je souhaiterai savoir s il existe une réglementation , un arreté prefectoral ,municipal ,ou tout autre article de loi abordant ce sujet!
merci de votre aide