Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Droits de succession / Paradis fiscal

J-M-D, le 17 jan 2009 à 07:37:33 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Est-on soumis aux droits de succession pour un patrimoine situé dans un paradis fiscal ?

Meilleures réponses pour « Droits de succession / Paradis fiscal » dans :
Comptes bancaires à l'étranger et paradis fiscaux Voir Le projet de loi de Finances rectificative pour 2008 prévoit de renforcer la fraude fiscale et l'ouverture non-déclarée de comptes bancaires dans les paradis fiscaux. L’article 1649 A du code général des impôts impose aux personnes physiques,...
Pacs et succession : les droits du concubin survivant Voir Sur le plan fiscal et social, le concubin pacsé est pratiquement assimilé au conjoint marié. Mais en matière de succession et d’héritage, la situation est plus complexe. Contrairement au conjoint survivant, le concubin pacsé n’est pas héritier de...
Usufruit et droit d'usage : différences et avantages VoirProche de l’usufruit, le droit d’usage possède des avantages qu’il faut connaître, notamment en matière de transmission. On sait que le propriétaire d’un logement peut céder, transmettre ou vendre l’usufruit de ce bien, ou bien, phénomène plus...
Investir à l'étranger : avantages et limites VoirNombreux sont les épargnants qui envisagent d’investir à l’étranger. Certains placements peuvent être performants. Mais pas pour des raisons fiscales... Sur le plan technique et légal, rien n’interdit à un épargnant français d’investir tout ou...
Location meublée : le régime fiscal VoirLa location meublée a souvent la réputation de constituer un véritable petit paradis fiscal. Mais cette réputation est-elle vraiment justifiée ? Principes généraux Les conditions exigées Les avantages fiscaux Une diminution du revenu...
Location meublée : le régime fiscal VoirLa location meublée a souvent la réputation de constituer un véritable petit paradis fiscal. Mais cette réputation est-elle vraiment justifiée ? Le statut du loueur en meublé professionnel est généralement considéré comme un véritable petit paradis...
L'imposition des contrats d'assurance-vie VoirL'assurance-vie était naguère un véritable paradis fiscal. L'instauration d'une taxe forfaitaire a modifié la donne et pèse aujourd'hui sur la rentabilité finale. Les meilleurs contrats d'assurance-vie en euros affichent une rentabilité...