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Demande de rupture conventionnelle du CDI

Dernière réponse le 17 nov 2009 à 09:17:44 dellem, le 17 jan 2009 à 15:01:37

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Bonjour,

Je souhaiterai être aider sur la rupture conventionnelle d'un CDI si la demande est a mon initiative.
Comment faire la demande à mon employeur, existe-t'il des modéles de lettres pour faire une demande de
rupture conventionnelle ? et si oui, ou puis-je les trouver ?
merci de votre aide.

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mz61, le 17 jan 2009 à 15:07:26

Bonjour,

Je viens vers vous car moi-même je viens d'être licencié par la voie d'une rupture conventionnelle.
Cette nouvelle loi de "modernisation du travail" vient d'être votée et par conséquent reconnue depuis juillet 2008. Elle peut être à l'initiative soit du salarié ou de l'employeur. Vous pouvez demander auprès de votre Direction des Ressources Humaines ou à un Délégué du Personnel (si vous en avez dans votre entreprise) ou rentrer en contact avec l'Inspection du Travail qui vous communiquera la marche à suivre.
Comptez environ 1 à 2 mois entre la demande et la validation de votre affaire.
N'hésitez pas si vous avez besoin, je connais toutes les ficelles et n'hésitez pas à bien négocier votre départ et le montant de vos indemnités si vous sentez que votre employeur est ok pour se séparer de vous.

Répondre à mz61

maty, le 4 mar 2009 à 11:14:44

Bonjour,

Je souhaite bbénéficier de la rupture conventionnelle de mon CDI. Pouvez-vous m'indiquer comment vous avez rédiger votre lettre à votre employeur.
En vous remerciant par avance,
Maty

Répondre à maty

mumu22, le 19 mar 2009 à 17:50:54

J'ai demandé la rupture conventonnelle de mon contrat cdi à mon employeur lors d'un entretien, et elle m'a été refusée car ma directrice ne veut pas faire de précédent au sein de son entreprise. A t-elle le droit de refusé ma rupture ? Il faut saoir que je veut cette rupture de contrat car je me met à mon compte.
Merci pour votre réponse

Répondre à mumu22

cath, le 21 jui 2009 à 11:19:22

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je vais demander la rupture conventionnelle de mon contrat. Avant cela j'ai encore quelques petites questions:

1) Du fait que c'est moi qui suis demandeuse est ce que je ne risque pas de perdre mes droits assedics?

2) Concernant la prime de licenciement, quel montant puis je demander? Je sais qu'il y a une base calculable mais puis je demander plus? 2x 3x...??

Merci d'avance de votre réponse.

Répondre à cath

choupinette1971, le 4 sep 2009 à 09:51:41

Je suis dans le mème cas que toi ; Si ta rupture conventionnelle est acceptée par ton employeur tu n'as aucun souci à te faire quant à l'ouverture de tes droits auprès des assédics. Maintenant il faut que ton employeur soit ok pour la rupture sinon tu n'as aucun recours . c'est un accord entre les deux parties. l'employeur n'a aucune obligation d'accepter. Dans mon cas vu que j ai 16 ans d'ancienneté ca le bloque etant donné qu'il a des indemnités a me verser. on ne peut meme pas négocier les indemnités . je trouve cette procédure un peu nul . enfin ca couvre les employés certainement d'abus .

Répondre à choupinette1971

cris69, le 10 aoû 2009 à 21:27:41

Bonjour
Je me permets de vous contacter pour avoir votre avis sur la question.
Je suis cadre depuis 4 ans dans une société dans laquelle je travaille depuis 7 ans.
Aujourd'hui mon employeur souhaite que je parte parce qu'il veut me remplacer par "quelqu'un de plus technique" que moi. Avec mon statut-cadre, mon salaire et mes quelques avantages, il n'a pas de poste à me proposer qui serait rentable pour lui. Il souhaite donc que je parte.

Mon employeur me dit que je ne suis pas suffisamment bon en management et pas suffisamment technique pour continuer "l'aventure" alors que ça fait 4 ans que je suis cadre, il ne m'a jamais proposé de faire une formation. Pour ma part, j'ai toujours accompli mes missions, fait mon travail, et plus. Je n'ai eu aucun reproche, aucun mail ou avertissement pendant ces 7 ans, mais au contraire, quelques petits avantages et augmentations régulières de salaires, le tout petit à petit, répartie sur les 7 années en reconnaissance de mon investissement en réponse à la satisfaction que j'apportais. Aujourd'hui salaire et avantages doivent représenter 3000€ sur la fiche de paye en brut. Pour info, j'ai commencé à 1100€ brut, je n'ai qu'un Bac et je suis autodidacte.

Comme je ne conviens plus à ses besoins, il me propose une rupture conventionnelle avec 10000€ durement négocié, car a la base il me proposait le minimum légal environ 6400€.
Il refuse de négocier une somme supérieur. Je demande 20000€.

Dois je accepté ou décliner son offre et être prêt à aller aux prudhommes puisqu'il n'a rien à me reprocher dans les faits et que les résultats son là ?

Merci d'avance pour votre aide.

Répondre à cris69

Orlando, le 2 sep 2009 à 18:31:41

Bonjour

Je me permets de vous contacter suite à votre message sur la rupture conventionnelle. J'ai demandé a mon employeur et il ma repondu que si la demande était a l'initiative du salarié, nous n'avons pas de chomage, est-ce vrai ??

Répondre à Orlando

j'aimetout , le 2 sep 2009 à 18:42:00

Bonjour,

Je lis beaucoup d'inexactitudes sur la "rupture conventionnelle "
Droit au chomage bien sur puisque ce mode de rupture a été instauré :
- pour permettre de rompte un contrat de travail d'un commun accord avec l'employeur.
- de permettre au salarié de bénéficier du chomage (comme un licenciement)
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/...

Répondre à j'aimetout

choupinette1971, le 4 sep 2009 à 10:03:08

Apparemment si l'employeur n est pas d'accord il en a parfaitement le droit. du coup mème si c'est a ton initiative si l'employeur ne veut pas , tu ne peux pas obtenir cette rupture; je suis en attente de sa réponse et j avoue que la ça me stresse . je suis en arret depuis un an et n ai aucunement envie d y retourner .cela m'arrangerait bien qu'il soit obligé d accepter ma rupture .

Répondre à choupinette1971

calounette44680, le 8 oct 2009 à 21:35:14

Bonjour

j'ai lu mon message et suis aussi en arrêt
Ou en etes vous aujourd hui ?

La rupture a eu lieu pendant votre arret maladie ? c'st ce qui me préoccupe le plus

L'employeur a t-il le droit de refuser RV pendant arret maladie

Calounette

Répondre à calounette44680

cath, le 3 sep 2009 à 09:36:41

Tout à fait d'accord avec 'j'aimetout', ce type de rupture peut aussi bien être initié par l'employeur et l'employé. Dans les deux cas l'employé bénéficie d'allocation chomage. Votre employeur devrait relire ses textes. ;0) Courage.

Répondre à cath

CALIRO, le 3 sep 2009 à 11:10:56

Je propose aujourd’hui à mon employeur de négocier un licenciement à la miable, j'ai 5 ans d'ancienneté et je souhaite conserver mes droits.
Quelles sont les étapes à suivre et les pièges à éviter?
Merci pour votre aide

Répondre à CALIRO

cath, le 4 sep 2009 à 10:32:42

Bonjour,

Il n'y a pas vraiment de piège à éviter. Il te suffit d'envoyer un courrier RAR à ton employeur en lui demandant son accord pour une rupture conventionnelle. Si il est d'accord lui aussi, une procédure bien stricte est mise en place sous forme de plusieurs entretiens où tu peux te faire assité par ton ou tes délégués du personnel. Le seul hic c'est la négociation de ta prime d'indemnité. Selon ta situation tu vas pouvoir bien ou peu négicier. De toute façon il y bien évidemment un minimum que tu vas pouvoir obtenir selon ton ancienneté et ton salaire.
Dans tous les cas il y aura validation du dossier par le DDTEFP (Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle). Bon Courage :0)

Répondre à cath

dellem, le 17 jan 2009 à 20:32:03

Bonsoir
merci pour votre réponse. Je connais un peu la loi pour avoir pas mal surfé sur le net, ce qui m'inquiéte, c'est plutot comment demander cette rupture a mon employeur. la situation est celle-ci : en arrêt maladie depuis le 01/06/08....et ne souhaitant plus ré intégrer mon entreprise pour multiples raisons...je souhaite donc mettre un terme a mon CDI, a savoir que je n'ai plus de contacts avec mon employeur, excepté par courrier RAR car des soucis sur différentes choses. je souhaite savoir si il est possible de demander à mon employeur cette rupture conventionnelle par le biais d'un courrier RAR que je pourrai lui adresser et si oui y-at'il des modéles de courrier pour ce type de demande.
merci a vous

Répondre à dellem

choupinette1971, le 4 sep 2009 à 10:15:32

Logiquement t as pas de courrier a faire mais me trouvant dans le meme cas que toi voila le courrier que j ai envoyé a mon employeur
Monsieur,
Par cette présente lettre , je vous informe que je suis entièrement d'accord pour mettre fin à l'amiable de mon contrat de travail à durée indeterminé, par la procédure de rupture conventionnelle.

Il serait souhaitable que nous puissions nous rencontrer rapidement afin de discuter des modalités liées à cette procédure.

Au cours de cet entretienn je souhaiterai etre assisté par ( jai mis mon délégué du personnel]
Dans l'attente de vous lire,
je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

bon c est vrai que la première phrase peut faire penser a un accord au préalable mais je m'en fiche pour moi cela peut plutot dire que je suis ouverte à cela si le coeur lui en dit ?

voila bon ben pas terrible mais je savais pas comment tourner ma lettre afin que cela ne ressemble pas non plus a une démission
bon courage

Répondre à choupinette1971

seb, le 17 nov 2009 à 09:17:44

Bonjour choupinette,

alors a l heure d'aujourd'hui ou en etes vous avec la rupture de votre contrat?

en effet cela fait 3 ans que je suis dans mon entreprise et voila un an qu'il y a eu changement de direction et depuis rien ne va plus on se fait passer pour des incompetents il verifie toput derriere nous, nous monte les uns contres les autres, je suis donc en arret depuis 1 semaine et une de mesz collegues n'ayant plu la force de rester au boulot a envoyé sa lettre de demission mais moi si je n ai aucun droit en demissionnat je ne peu le faire donc on m a parlé de la rupture de contrat conventionnelle mais j ai peur que la direction refuse... et en aucun cas je ne veux y retourner, avez vous des conseils merci a vous seb.

Répondre à seb

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