Apres le divorce
soya
-
17 janv. 2009 à 16:25
bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 17 janv. 2009 à 17:57
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bronxiol
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17 janv. 2009 à 17:57
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Bonsoir
Le remariage après divorce
Dès que la procédure en divorce est terminée, soit, après la transcription du jugement dans les registres de l'état-civil, chacun des ex-époux a le droit de se remarier.
Délai entre le divorce et le remariage
Auparavant, le mari pouvait se remarier dès la transcription du jugement de divorce; l'épouse devait attendre un délai de 300 jours, appelé "délai de viduité". Ce délai de 300 jours avait été instauré pour des raisons de détermination de la paternité: le mari d'une femme enceinte est toujours censé être le père du futur enfant:
Si un enfant naissait avant la transcription du divorce, il était normal de considérer que c'est le mari qui avait conçu l'enfant. Il pouvait toutefois introduire une demande en désaveu de paternité.
Si l'enfant naissait plus de 300 jours après la transcription du divorce, il avait nécessairement été conçu après le divorce. Il était donc normal de pouvoir attribuer la paternité de l'enfant à un autre homme.
Mais, si l'enfant naissait moins de 300 jours après la transcription du divorce, il a plus que probablement été conçu pendant la procédure, tant que le mariage existait toujours. A ce moment, le mari était toujours censé être le père de l'enfant, quitte à introduire une procédure en désaveu. Si la femme avait pu se remarier, les deux époux auraient pu se prévaloir de la paternité, puisque l'enfant aurait été conçu pendant un mariage, et serait né pendant l'autre.
Actuellement, ce délai de 300 jours n'existe plus. La femme et l'homme sont remis sur pied d'égalité, et chacun peut se remarier dès la transcription du divorce.
Choix du nouveau conjoint
Chaque époux peut se remarier avec la personne de son choix, par exemple:
son ex-conjoint: cette situation n'est pas exceptionnelle. Après un divorce, les ex-conjoints constatent que le lien affectif est toujours présent, et souhaitent s'unir à nouveau.
son "complice d'adultère". Auparavant, il existait une interdiction de remariage avec le complice d'adultère pendant une période de trois ans qui suivait la transcription d'un jugement prononcé pour cause d'adultère. Cette interdiction a été supprimée.
son ex- beau-frère ou belle-sœur: l'interdiction de se remarier avec le frère ou la sœur de son ex-conjoint n'existe plus non plus.
toute autre personne.
Le remariage après divorce
Dès que la procédure en divorce est terminée, soit, après la transcription du jugement dans les registres de l'état-civil, chacun des ex-époux a le droit de se remarier.
Délai entre le divorce et le remariage
Auparavant, le mari pouvait se remarier dès la transcription du jugement de divorce; l'épouse devait attendre un délai de 300 jours, appelé "délai de viduité". Ce délai de 300 jours avait été instauré pour des raisons de détermination de la paternité: le mari d'une femme enceinte est toujours censé être le père du futur enfant:
Si un enfant naissait avant la transcription du divorce, il était normal de considérer que c'est le mari qui avait conçu l'enfant. Il pouvait toutefois introduire une demande en désaveu de paternité.
Si l'enfant naissait plus de 300 jours après la transcription du divorce, il avait nécessairement été conçu après le divorce. Il était donc normal de pouvoir attribuer la paternité de l'enfant à un autre homme.
Mais, si l'enfant naissait moins de 300 jours après la transcription du divorce, il a plus que probablement été conçu pendant la procédure, tant que le mariage existait toujours. A ce moment, le mari était toujours censé être le père de l'enfant, quitte à introduire une procédure en désaveu. Si la femme avait pu se remarier, les deux époux auraient pu se prévaloir de la paternité, puisque l'enfant aurait été conçu pendant un mariage, et serait né pendant l'autre.
Actuellement, ce délai de 300 jours n'existe plus. La femme et l'homme sont remis sur pied d'égalité, et chacun peut se remarier dès la transcription du divorce.
Choix du nouveau conjoint
Chaque époux peut se remarier avec la personne de son choix, par exemple:
son ex-conjoint: cette situation n'est pas exceptionnelle. Après un divorce, les ex-conjoints constatent que le lien affectif est toujours présent, et souhaitent s'unir à nouveau.
son "complice d'adultère". Auparavant, il existait une interdiction de remariage avec le complice d'adultère pendant une période de trois ans qui suivait la transcription d'un jugement prononcé pour cause d'adultère. Cette interdiction a été supprimée.
son ex- beau-frère ou belle-sœur: l'interdiction de se remarier avec le frère ou la sœur de son ex-conjoint n'existe plus non plus.
toute autre personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...