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Déménagement en milieu de mois, loyer ?

Dernière réponse le 8 oct 2009 à 18:13:07 didoudou, le 17 jan 2009 à 16:57:36 
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Bonjour,

Devant déménager le 12 février prochain, je me pose la question du mois de loyer à payer ?

Le loyer sera t'il pour un mois complet et déduit sur le prochain mois ?
Ou bien la période du 1er au 11 sera t'elle déduit dès le premier paiement ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses,
Amélie

Meilleures réponses pour « Déménagement en milieu de mois, loyer ? » dans :
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lbigaret, le 17 jan 2009 à 16:59:12

Quelle date de mise à disposition est stipulée sur votre nouveau bail ?

   
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2

didoudou, le 17 jan 2009 à 17:08:28

Le propriétaire m'a indiqué libre pour le 11 février donc emménagement possible à compter du 12, il ne m'a rien spécifié d'autre.

Bien cordialement,
Amélie

   
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3

lbigaret, le 17 jan 2009 à 17:12:08

Ha...vous n'avez pas signé de bail visiblement. Il faudra stipuler donc une date de prise d'effet au 12/02 et vous ne serez redevable que du nombre de jours réellement occupés en février.

   
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didoudou, le 17 jan 2009 à 17:16:15

D'accord, mais est-ce que le propriétaire peut exiger à l'entrée du logement de payer un mois entier ? Et de déduire sur le montant du loyer de mars ?
Désolée pour cette question qui peut paraître idiote, mais déménageant dans le sud (région parisienne actuellement) et avec tous les frais engendrés, cela m'arragerait pour le 1er mois de ne pas avoir un loyer à payer entièrement !

Encore merci pour votre réponse

   
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lbigaret, le 17 jan 2009 à 17:21:37
  • +1

Non, lors de la signature vous devez payer le premier loyer+charges (au prorata temporis) , le dépôt de garantie et éventuellement les honoraires d'agence; c'est tout.

   
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didoudou, le 17 jan 2009 à 20:08:29

Très bien, merci beaucoup pour cette réponse.

Bien cordialement,
Amélie

   
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Lillyy, le 8 oct 2009 à 12:19:17

Bonjour, existe-t-il un texte de loi stipulant cela? En effet, j'emménagerais au cours de ce mois, et le bail, s'il stipule bien la date d'entrée au milieu du mois comporte le prix d'un mois de loyer complet dans la partie concernant la facturation. Comme la caution est éloignée, il nous a fallu signer le bail malgré tout, et j'ai peur qu'ils nous réclament le paiement du loyer complet à l'entrée dans les lieux. J'ai cherché un peu après le texte, mais je n'ai pas trouvé la référence précise.

Merci d'avance!

   
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lbigaret, le 8 oct 2009 à 15:44:15

C'est un bail soumis à la loi de 89 ?

   
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Lillyy, le 8 oct 2009 à 17:14:30

Absolument!

   
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lbigaret, le 8 oct 2009 à 17:32:52

Je ne sais pas si il y a un texte précis....peut-être sur les textes liés aux contrats mais cela n'est pas évident.
Mais sur le bail doit être portée la date de prise d'effet (article 3 de la loi) et par analogie avec l'article 15 :"Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux"

   
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 Lillyy, le 8 oct 2009 à 18:13:07

OK.. Merci

   
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