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Evacuation eaux pluviales en copropriété

Dernière réponse le 17 jan 2009 à 18:52:01 helène, le 17 jan 2009 à 17:26:53 
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Bonjour,

J'ai acheté un appartement situé en rez de chaussée d'une copropriété, et il s'avère que l'une des gouttières d'évacuation des eaux pluviales des terrasses des étages supérieurs s'écoule directement dans mon jardin.
Certains voisins nettoient leurs terrasses avec des détergents ce qui provoque une pollution de mon jardin en plus des inondations en période de pluies.
J'habite en milieu urbain, existe t il une obligation de raccordement au tout à l'égout en ville?
Quels sont mes recours vis à vis de la copropriété?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement

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lbigaret, le 17 jan 2009 à 17:37:24

Vous pouvez râler pour l'utilisation de détergents mais probablement pour l'écoulement des eaux pluviales....vous avez une sorte de servitude naturelle en l'occurrence. De plus êtes vous vraiment propriétaire du jardin ??

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helène, le 17 jan 2009 à 17:50:01

Le jardin est mentionné dans le règlement de copropriété comme dans l'acte de vente comme faisant partie de mon lot.

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 lbigaret, le 17 jan 2009 à 18:52:01

Souvent il ne s'agit que d'un droit de jouissance exclusive. Mais bon cela ne change rien de fondamental à votre problème.

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