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Conformité installation electrique

Dernière réponse le 21 fév 2009 à 16:17:14 Marina, le 17 jan 2009 à 20:05:28 
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Bonjour,
J'ai signé les actes pour ma maison ce 09janvier, sur le projet d'acte j'ai constate que mon installation electrique n'est pas conforme alors que sur mon rapport d'expertise il est mis ok. J'ai donc pose la question à mon notaire juste avant la signature de l'acte, qui m'a repondu que c'etait certainement des petites broutilles aussi non mon pret n'aurait pas ete accepte etant donne qu'il a ete fait via la region wallone. Apres signature des actes le notaire m'a remis un proces verbal envoye par la societe qui a verifie mon installation. je l'ai remis a un electricien qui m'a dit qu'il y en avait pour environ 3500€. Mais lors de l'expertise de la maison(vers fin octobre), l'expert a demande au propriétaire du moment si la société charge de la verification etait passe et si celle ci est conforme, celui ci a repondu que oui alors que le rapport signale le contraire (celui ayant ete envoye au propriétaire vers mi septembre) ce qui signifie qu'il etait bien au courant que son installation n'est pas conforme. que puis je faire??? Puis je demande reparation par celui ci???? car le montant justifie que se ne sont pas des petites broutilles comme decrite par le notaire. Puis je exiger du propriétaire qui m'a vendu la maison de remettre l'installation dans les normes ou de me rendre une prtie de l'argent afin que je puisse effectue les travaux???? pourriez vous me repondre sur mon adresse perso??? Merci d'avance

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Igor1, le 17 jan 2009 à 20:17:35

Bonjour Marina,
vous parlez d'une maison en Belgique ? difficile de vous répondre sur un forum Français Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

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gena22, le 19 fév 2009 à 18:01:20
  • +1

Bonjour, je viens de mette en vente ma maison (+ de 15 ans) avec une installation electrique qui n'est pas totalement aux normes. Je n'ai pas encore fait faire les diagnostiques obligatoires.
suis je obligée de mettre aux normes mon installation electrique pour une vente?
Merci de votre réponse.

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Marina, le 20 fév 2009 à 09:31:08

Oui depuis juillet tu as l'obligation de fournir le rapport de conformite de l'installation. Et si celle n'est pas confome cela doit etre stipuler ds le compromis de vente du futur acquereur avec je pense une clause qui dit bien que cela reste a leurs charges, aussi non tu devras remettre ton installation en regle toi-même car depuis juillet tu ne px plus vendre une maison dont l'electricite n'est pas conforme. Donc surtout n'oublie pas cette clause ds le compromis de vente. Bien A Toi. Marina

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blux, le 20 fév 2009 à 09:47:09

depuis juillet tu ne px plus vendre une maison dont l'electricite n'est pas conforme.
Non !
Il y a juste obligation d'information.

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Répondre à blux

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blux, le 19 fév 2009 à 18:08:13
  • +1

Salut,

non, tu n'est pas obligée de mettre aux normes, mais tu es obligée de fournir un diagnostic qui informe le futur acheteur...


A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Répondre à blux

6

Igor1, le 20 fév 2009 à 11:42:07

Bonjour,
il y en a qui racontent vraiment n'importe quoi. une habitation se vend dans l'état qu'elle est. IL est vrai que l'acheteur est de plus en plus informé et cela lui permet de mieux négocier. Mais aucune loi n'oblige un vendeur à remettre une habitation aux normes actuelles pour vendre. Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

7

Marina, le 21 fév 2009 à 10:44:02

Ecoute de vient d'acheter une maison et je sais donc de quoi je parle. l'ancien propritaire n'avait pas indique sur le COMPROMIS de vente que l'installation n'etait pas conforme. Consequence il doit effectuer les travaux d'electricite pr que celle ci soit conforme ns sommes passe dvt le juge. Pcq j'ai bien dit que si celle ci n'est pas conforme cela doit etre indique ds le compromis

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 blux, le 21 fév 2009 à 16:17:14

Pas en France...

Le défaut d'information peut faire annuler la vente.

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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