Frais de notaire réduit
Résolu
lau
-
18 janv. 2009 à 17:17
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 20 janv. 2009 à 19:47
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 20 janv. 2009 à 19:47
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18 janv. 2009 à 18:39
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Je ne veux pas vous dire de bêtise mais en toute logique c'est l'acte authentique qui sera pris en considération.
tevanaa
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18 janv. 2009 à 19:50
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bonjour !
lorsque l'on dit que les frais de notaire sont réduits c'est parce que les droits de vente sont supportés par le vendeur, et non l'acquéreur; c'est ainsi le cas lorsque le bien à moins de cinq ans; la tva immobilière est supportée par le vendeur qui en reverse le montant, sous déductions possibles, à l'état;
ce délai de cinq ans court à partir de la déclaration d'achèvement des travaux (non de la date de signature d'un compromis ou d'une vente) et n'est applicable qu'une seule fois dans ce délai (deux ventes dans les cinq ans de l'achèvement, seule la première est à taux réduit)
cordialement
lorsque l'on dit que les frais de notaire sont réduits c'est parce que les droits de vente sont supportés par le vendeur, et non l'acquéreur; c'est ainsi le cas lorsque le bien à moins de cinq ans; la tva immobilière est supportée par le vendeur qui en reverse le montant, sous déductions possibles, à l'état;
ce délai de cinq ans court à partir de la déclaration d'achèvement des travaux (non de la date de signature d'un compromis ou d'une vente) et n'est applicable qu'une seule fois dans ce délai (deux ventes dans les cinq ans de l'achèvement, seule la première est à taux réduit)
cordialement
lbigaret
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18 janv. 2009 à 19:57
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Coucou S !!! Comment vas tu ?
Ici je pense que la question ne porte pas sur la date d'origine mais plutôt sur la date de référence de la nouvelle vente.
Ici je pense que la question ne porte pas sur la date d'origine mais plutôt sur la date de référence de la nouvelle vente.
tevanaa
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18 janv. 2009 à 20:06
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bonjour mon cher lionel juste une grosse bronchite. j'espère que ta vilaine grippe va mieux lol
peut être mais peut importe la date de la nouvelle vente puisque que seule la première vente dans les cinq de l'achèvement du bien bénéficie des frais réduits
la question est donc est ce la première ou la seconde vente dans les cinq ans de l'achèvement ?
peut être mais peut importe la date de la nouvelle vente puisque que seule la première vente dans les cinq de l'achèvement du bien bénéficie des frais réduits
la question est donc est ce la première ou la seconde vente dans les cinq ans de l'achèvement ?
lbigaret
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18 janv. 2009 à 20:20
18 janv. 2009 à 20:20
je m'en remets tout juste....depuis le 4 janvier ! pfffff.....ce n'est pas un de mes virus qu tu as attrapé ? :o)
Je suis parti du principe qu'il s'agit ici de la première vente après la VEFA.
Je suis parti du principe qu'il s'agit ici de la première vente après la VEFA.
tevanaa
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Lau
20 janv. 2009 à 07:55
20 janv. 2009 à 07:55
je réitère ma réponse lau, la première vente dans les cinq ans se décompte à compter de la date de la déclaration d'achèvement de ce bien et non de la vente ou du compromis
donc renseignez vous sur cette date et de là compter cinq ans; au delà plus de frais réduits
cordialement
donc renseignez vous sur cette date et de là compter cinq ans; au delà plus de frais réduits
cordialement
Lau
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tevanaa
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20 janv. 2009 à 08:16
20 janv. 2009 à 08:16
Bonjour tevanaa,
J'ai bien compris le point sur la date de départ de la période qui couvre les 5 ans : il s'agit de la sate d'achèvement des travaux. Pas de pb dessus.
Par contre un doute subsiste quant à la dfate de fin de cette période (en ce qui me concerne). Dois-je signer le compromis avant la fin des 5 ans ou bien dois-je signer l'acte de vente chez le notaire avant ces 5 ans qpour que la vente soit considéré en "frais réduit"
Merci
J'ai bien compris le point sur la date de départ de la période qui couvre les 5 ans : il s'agit de la sate d'achèvement des travaux. Pas de pb dessus.
Par contre un doute subsiste quant à la dfate de fin de cette période (en ce qui me concerne). Dois-je signer le compromis avant la fin des 5 ans ou bien dois-je signer l'acte de vente chez le notaire avant ces 5 ans qpour que la vente soit considéré en "frais réduit"
Merci
tevanaa
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Lau
20 janv. 2009 à 19:31
20 janv. 2009 à 19:31
vous devez signer l'acte de vente dans ces cinq ans lau; le compromis n'a aucune importance;
dsl si on s'est mal compris
cordialement
dsl si on s'est mal compris
cordialement
tevanaa
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18 janv. 2009 à 20:33
18 janv. 2009 à 20:33
ah super; oui en ouvrant le mail je suis tombée ko lol ! -)
ok, alors attendons la réponse de lau mon cher lionel
ok, alors attendons la réponse de lau mon cher lionel
lbigaret
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18 janv. 2009 à 20:38
18 janv. 2009 à 20:38
désolé.....désolé......un p'tit eferalgan pour me faire pardonner ??
Bon....j'aurais la réponse que demain....je me rentre (mais que fait-il à l'agence un dimanche soir ?? la folie grippale !)
Bizz S !
Bon....j'aurais la réponse que demain....je me rentre (mais que fait-il à l'agence un dimanche soir ?? la folie grippale !)
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tevanaa
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18 janv. 2009 à 20:42
18 janv. 2009 à 20:42
waou à l'agence mais oui tu es encore très très mal !! allez trinquons en coeur et rentre vite ! à bientot
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