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Frais de notaire réduit

Dernière réponse le 20 jan 2009 à 19:47:58 lau, le 18 jan 2009 à 17:17:05 
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Bonjour,
Je souhaite faire l'acquisition d'une maison qui aura bientôt 5ans. Je souhaiterai connaitre quelle date il faut prendre en compte dans le cadre des frais de notaire réduits : la date de signature du compromis de vente ou la date de signature de l'acte de vente devant le notaire ?
Merci d'avance pour vos réponses

1

lbigaret, le 18 jan 2009 à 18:39:58

Je ne veux pas vous dire de bêtise mais en toute logique c'est l'acte authentique qui sera pris en considération.

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2

tevanaa, le 18 jan 2009 à 19:50:43

Bonjour !
lorsque l'on dit que les frais de notaire sont réduits c'est parce que les droits de vente sont supportés par le vendeur, et non l'acquéreur; c'est ainsi le cas lorsque le bien à moins de cinq ans; la tva immobilière est supportée par le vendeur qui en reverse le montant, sous déductions possibles, à l'état;
ce délai de cinq ans court à partir de la déclaration d'achèvement des travaux (non de la date de signature d'un compromis ou d'une vente) et n'est applicable qu'une seule fois dans ce délai (deux ventes dans les cinq ans de l'achèvement, seule la première est à taux réduit)
cordialement

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3

lbigaret, le 18 jan 2009 à 19:57:56

Coucou S !!! Comment vas tu ?
Ici je pense que la question ne porte pas sur la date d'origine mais plutôt sur la date de référence de la nouvelle vente.

Répondre à lbigaret

4

tevanaa, le 18 jan 2009 à 20:06:19

Bonjour mon cher lionel juste une grosse bronchite. j'espère que ta vilaine grippe va mieux lol

peut être mais peut importe la date de la nouvelle vente puisque que seule la première vente dans les cinq de l'achèvement du bien bénéficie des frais réduits
la question est donc est ce la première ou la seconde vente dans les cinq ans de l'achèvement ?

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5

lbigaret, le 18 jan 2009 à 20:20:41

Je m'en remets tout juste....depuis le 4 janvier ! pfffff.....ce n'est pas un de mes virus qu tu as attrapé ? :o)
Je suis parti du principe qu'il s'agit ici de la première vente après la VEFA.

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9

Lau, le 19 jan 2009 à 21:34:10

Bonjour tevana,
Il s'agit ici d'une première vente. La question est effectivement quant à la date de fin de période des 5 ans. Est-ce le compromis de vente qui est pris en coompte ou la signature de l'acte chez le notaire.
Merci encore pour vos réponses.

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10

tevanaa, le 20 jan 2009 à 07:55:55

Je réitère ma réponse lau, la première vente dans les cinq ans se décompte à compter de la date de la déclaration d'achèvement de ce bien et non de la vente ou du compromis
donc renseignez vous sur cette date et de là compter cinq ans; au delà plus de frais réduits
cordialement

Répondre à tevanaa

11

Lau, le 20 jan 2009 à 08:16:56

Bonjour tevanaa,
J'ai bien compris le point sur la date de départ de la période qui couvre les 5 ans : il s'agit de la sate d'achèvement des travaux. Pas de pb dessus.
Par contre un doute subsiste quant à la dfate de fin de cette période (en ce qui me concerne). Dois-je signer le compromis avant la fin des 5 ans ou bien dois-je signer l'acte de vente chez le notaire avant ces 5 ans qpour que la vente soit considéré en "frais réduit"
Merci

Répondre à Lau

12

tevanaa, le 20 jan 2009 à 19:31:19

Vous devez signer l'acte de vente dans ces cinq ans lau; le compromis n'a aucune importance;
dsl si on s'est mal compris
cordialement

Répondre à tevanaa

13

lbigaret, le 20 jan 2009 à 19:46:21

:o) tout ceci pour en arriver à l'acte authentique ! Il faut bien que cette authenticité serve à quelque chose !

Répondre à lbigaret

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 tevanaa, le 20 jan 2009 à 19:47:58

Et oui lionel c'est cette authenticité qui donne date certaine -)

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6

tevanaa, le 18 jan 2009 à 20:33:36

Ah super; oui en ouvrant le mail je suis tombée ko lol ! -)

ok, alors attendons la réponse de lau mon cher lionel

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7

lbigaret, le 18 jan 2009 à 20:38:35

Désolé.....désolé......un p'tit eferalgan pour me faire pardonner ??
Bon....j'aurais la réponse que demain....je me rentre (mais que fait-il à l'agence un dimanche soir ?? la folie grippale !)
Bizz S !

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8

tevanaa, le 18 jan 2009 à 20:42:25

Waou à l'agence mais oui tu es encore très très mal !! allez trinquons en coeur et rentre vite ! à bientot

Répondre à tevanaa