droit du conjoint francais vis en algerieRésolu/Fermé

Question

Bonjour,je suis marier avec un ressortissant francais depuis plus d un an on a fais la transcription a nante et les papiers transcri sont avec lui et depuis ce jour la j ai plus de nouvelles de mon mari alors maintenent je veux savoir quel sonts vraiment mes droits et est ce que je peux demander un visa d instation en france puisque notre mariage est transcri et est ceque une fois je serai en france je n aurai pas mon titre de sejour meme si c est pas moi qui va demander le divorce alors réponder moi svp je ne sais plus quoi faire merci.

JeanJod · Answer

Bonjour,

Avez-vous de quoi prouver votre mariage avec un français ? Vous devriez pouvoir bénéficier du regroupement familial : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11167

Cordialement

JeanJod · Answer

Donc dans tous les cas vous voulez vivre en France... S'il y a eu transcription de votre mariage vous ne devriez pas avoir de difficulté pour venir vivre en France.
Avez-vous une idée de l'endroit où vit votre mari ?

Cordialment

JeanJod · Answer

Vu ce que dit la loi, ce sera sans doute dur d'avoir la nationalité mais obtenir un visa ne me semble pas impossible :


 Depuis le 26 juillet 2006, les conditions de recevabilité des déclarations de nationalité à raison du mariage (article 21-2 du code civil) sont les suivantes :

    * le mariage doit être valide et non dissous
    * l’acte du mariage célébré à l’étranger doit obligatoirement avoir fait l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français
    * le déclarant doit être étranger ou apatride au moment du mariage et au jour de la souscription
    * le conjoint du déclarant doit être français à la date du mariage et avoir conservé cette nationalité sans interruption entre la date du mariage et la date de la souscription
    * la déclaration peut être souscrite après un délai de 4 ans à compter de la date du mariage à condition que la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage. 

Ce délai de communauté de vie est de 5 ans si le postulant n’a pas résidé en France de manière ininterrompue et régulière pendant trois ans à compter du mariage ou si le conjoint français n’a pas été inscrit sur le Registre des Français établis hors de France pendant la communauté de vie à l’étranger. A la date de la déclaration, la communauté de vie tant affective que matérielle ne doit pas avoir été interrompue depuis la date du mariage. Elle ne doit pas être réduite à une simple cohabitation.

    * le déclarant doit justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.




et voici pour les séjours : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110

Cordialemnt

Droit du conjoint francais vis en algerie

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