Amende pour non port de ceinture
delchraur
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18 janv. 2009 à 23:39
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 7 juil. 2009 à 22:16
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 7 juil. 2009 à 22:16
A voir également:
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3 réponses
alaixih
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7 juil. 2009 à 22:16
7 juil. 2009 à 22:16
Oui mais il est assermenté et c'est cela qui fait toute la différence.
PV à la volée, c'est comme ça que cela s'appelle, et c'est valable
Bonjour,
Je viens de prendre connaissance de votre réponse concernant un "PV à la volée". Pouvez-vous me dire ce que c'est exactement. J'ai eu un PV ce dimanche : je ne portais pas ma ceinture quand j'ai croisé deux motards. C'est dissuasif, aussi j'ai attaché ma ceinture. Mais ceux-ci sont retournés et ont arrêté mon véhicule quelques kilomètres plus loin. J'ai alors été verbalisée alors que je portais ma ceinture. Est-ce normal ? Et cela relève-t-il d'un "PV à la volée" ? Merci d'une réponse rapide, le délai de paiement étant demain mercredi.
Bien à vous
Je viens de prendre connaissance de votre réponse concernant un "PV à la volée". Pouvez-vous me dire ce que c'est exactement. J'ai eu un PV ce dimanche : je ne portais pas ma ceinture quand j'ai croisé deux motards. C'est dissuasif, aussi j'ai attaché ma ceinture. Mais ceux-ci sont retournés et ont arrêté mon véhicule quelques kilomètres plus loin. J'ai alors été verbalisée alors que je portais ma ceinture. Est-ce normal ? Et cela relève-t-il d'un "PV à la volée" ? Merci d'une réponse rapide, le délai de paiement étant demain mercredi.
Bien à vous
alaixih
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7 juil. 2009 à 21:47
7 juil. 2009 à 21:47
Oui vous pouvez contester la contravention sauf si vous avez reconnu les faits devant l'agent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...