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Bonjour,
Je viens d'avoir une amende pour non port de la ceinture.
J'ai croisé les forces de l'ordre dans un petit village, il ne m'ont pas arrêté à ce moment la mais ils ont retourné et m'ont retrouvé sur le lieu ou je me rendais.
N'étant plus dans la voiture à cet instant, puis je contesté cette contravention ?
Merci pour votre réponse.
Répondre à pirou
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Amende ancienne carte grise non barrée Amende de train non payé Amende enveloppe contestation Amende pour non respect du minimum conventionne Amende pour non respect permis de construire Amende sncf Chèque non signé Code de la route sanction en cas de non port du casque Envoi timbre amende non recu par tresor public donc amande majore Mariage non consommé Non renouvellement de bail locatif Oubli de port de l'équipement individuelle Payer amendes petit a petit on peut avoir le certificat de non gage? Peine d'emprisonnement pour amende non payer Port ceinture sécurité contestation amende Querable et non portable Tcl et non paiement des amendes Travailleur non salarié