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Taxe Foncière sur un achat immobilier

Vincent - Dernière réponse le 21 janv. 2011 à 11:17
Bonjour,
Mon épouse et moi-même seront les heureux propriétaires de nôtre maison le 27 janvier 2009, date à laquelle nous signerons chez le notaire la vente...un point nous chiffonne depuis la signature du compromis de vente, jour ou nous avons abordés devant le notaire et avec les propriétaires actuels le sujet de la taxe foncière. Cette taxe doit être théoriquement acquittée par les propriétaires des lieux au 1er janvier de l'année, mais nous avons bien compris que le règlement amiable de celle ci se faisait au pro-rata temporis dans la majeure partie des cas. Dans notre cas, si nous avons bien saisis le fonctionnement nous devrions réglés aux propriétaires actuels la somme équivalente au total de la taxe moins 27 jours. Seulement...nous n'avons pas prévus dans nos frais une sortie d'argent de ce montant. Sommes nous en droit de demander au notaire de nous contacter au moment ou les anciens propriétaires seront redevables de l'impôt ? ( aux alentours du mois d'octobre ). Devons nous régler cela avec la trésorerie dont nous dépendons ? Devons nous faire acter officiellement ceci par le notaire ?
Vous remerciant par avance pour vos conseils avisés.
Cordialement Vincent et Delphine.
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Bonjour,

Taxe d'habitation: due entièrement par celui qui occupe le logement au 1er janvier de l'année en cours.

Taxe foncière: prorata temporis d'occupation. En ce qui vous concerne, elle sera vraisemblablement reçue par l'ancien propriétaire qui la paiera entièrement à sa Trésorerie mais qui vous réclamera la part (la plus grosse!) vous concernant. Si c'eest vous qui la receviez, vous devrez en payer la totalité et demander sa part à l'ancien propriétaire.

Le jour de la signature de lacte, le notaire vous expliquera tout ça, en disant que cette "affaire" de taxe foncière sera réglée directement entre les parties (vous et l'ancien propriétaire), le notaire n'intervenant pas là-dedans.

Cordialement

Chabert
ctio- 19 janv. 2009 à 07:59
Bonjour,
Je dois signer chez le notarie fin mai, il m'a dit que je devrais ce jour là payer la taxe fonciére et la taxe d'habitation au prorata temporis, il fera les calculs avec les copies de l'ancien propriétaire et je devrais faire le chéque le jour même.
a t'il le droit ? surtout que je suis locataire et vais devoir payer celle de mon appartement actuel.
Merci pour votre réponse
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Paulin- 19 janv. 2009 à 14:25
bon : Non pour la taxe d'habitation elle reste à la charge de l'occupant au premier janvier donc du vendeur. J'ai vu plusieurs ventes et c'est toujours ainsi. Vous pouvez le dire à votre notaire. Est-ce que le vendeur compterait sur votre "ignorance" éventuelle et pousserait le notaire à vous faire payer une partie de la TH ?????

Seule la taxe foncière est partagée au prorata temporis, c'est à dire que vous ne devez que la part proportionnelle à partir de votre entrée en jouissance (date de l'acte définitif).
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Pualin a raison à 100 % (d'ailleurs, vous pouvez vous rensiegner aux impôts!!!)

TAXE HABITATION: payable en totalité par l'occupant d'un logement au 1ER Janvier!!!! Point final. Sinon, c'est illégal!

chabret
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bonjour : Généralement, on rembourse directement à l'ancien propriétaire. Informez-vous du montant de l'an dernier (en sachant qu'il y a toujours des augmentations) et faites des économies chaque mois pour pouvoir faire face, le moment venu. L'ancien propriétaire devra vous fournir une copie de la taxe qu'il reçoit pour que vous puissiez vérifier.

Il faut bien faire face à cette dépense, si l'acte avait été passé le 29 décembre, c'est vous qui l'auriez reçue des impôts et n'auriez eu d'autre choix que de la payer, et il en sera de même pour l'avenir.

Quant à la taxe d'habitation, elle reste à la charge de l'ancien propriétaire, donc vous êtes gagnant..... pour cette année.
rectif- 13 sept. 2010 à 16:02
taxe d'habitation ou taxe foncière sont à la charge du propriétaire au 1er janvier de l'année. le prorata temporis est un arrangement dessiné par les notaires
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Pas du tout!

Taxe foncière: prorata temporis occupation pour l'année en cours.

Taxe d'habitation: entièrement due par celui qui occupe les lieux le jour du 1er janvier.
lbigaret 12783Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscription ModérateurStatut 5 juillet 2014Dernière intervention - 13 sept. 2010 à 20:04
rectif devra revoir sa copie ! ;o))
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Ptibout- 15 janv. 2011 à 13:41
C'est Rectif qui a raison les deux taxes sont dut par l'occupant au 1er janvier, et cela pour l'année entière.
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kasom 19112Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ContributeurStatut 12 mars 2015Dernière intervention - 15 janv. 2011 à 15:06
A Ptibout

lisez tout avant de répondre, vous avez faux..........
et quel intérêt de rouvrir ce post, en vous trompant en plus ...
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manou- 21 janv. 2011 à 11:14
bonjour , je cherchais sur le net une maison a acheter ,et j'ai trouve dans les annonces "taxe fonciere 270,0€ ça veut dire que je dois payer 270€ par mois ou par an????
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kasom 19112Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ContributeurStatut 12 mars 2015Dernière intervention - 21 janv. 2011 à 11:17
la taxe foncière se paie une foi par an

ouvrez un autre post la prochaine foi ...
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