- Accueil
- Actualités
- Dossiers
- Fiches pratiques
- Forum
- Textes Officiels
- Chiffres et indices
- Guide d'achat
Vous avez un compte ? identifiez-vous.
Nouveau membre ?
Inscrivez-vous
|
|
|
|
|
Bonjour,
Mon épouse et moi-même seront les heureux propriétaires de nôtre maison le 27 janvier 2009, date à laquelle nous signerons chez le notaire la vente...un point nous chiffonne depuis la signature du compromis de vente, jour ou nous avons abordés devant le notaire et avec les propriétaires actuels le sujet de la taxe foncière. Cette taxe doit être théoriquement acquittée par les propriétaires des lieux au 1er janvier de l'année, mais nous avons bien compris que le règlement amiable de celle ci se faisait au pro-rata temporis dans la majeure partie des cas. Dans notre cas, si nous avons bien saisis le fonctionnement nous devrions réglés aux propriétaires actuels la somme équivalente au total de la taxe moins 27 jours. Seulement...nous n'avons pas prévus dans nos frais une sortie d'argent de ce montant. Sommes nous en droit de demander au notaire de nous contacter au moment ou les anciens propriétaires seront redevables de l'impôt ? ( aux alentours du mois d'octobre ). Devons nous régler cela avec la trésorerie dont nous dépendons ? Devons nous faire acter officiellement ceci par le notaire ?
Vous remerciant par avance pour vos conseils avisés.
Cordialement Vincent et Delphine.
Bonjour : Généralement, on rembourse directement à l'ancien propriétaire. Informez-vous du montant de l'an dernier (en sachant qu'il y a toujours des augmentations) et faites des économies chaque mois pour pouvoir faire face, le moment venu. L'ancien propriétaire devra vous fournir une copie de la taxe qu'il reçoit pour que vous puissiez vérifier.
|
Bonjour,
|