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Obligation du nu-propriétaire

Dernière réponse le 26 jan 2009 à 09:43:32 perfide, le 19 jan 2009 à 10:11:11 
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Bonjour,
je viens vers vous pour avoir une explication.

Je suis nu-propriétaire (ainsi que mes soeurs) d'un immeuble avec local commercial dont ma Mère est usufruitière.
Il y a quelque temps j'ai demandé au locataire si je pouvais visiter les lieux ; il était d'accord. Rendez-vous a été pris et le directeur est venu avec moi.

A ce jour, ma mère me reproche cette visite ; son notaire lui ayant dit que je n'avais aucun droit à le faire! Je n'ai pas à mettre les pieds dans cette immeuble.

Pouvez-vous me donner des informations.

Je vous en remercie par avance.

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1

blux, le 19 jan 2009 à 10:29:00
  • +1

Salut,

On peut considérer ta visite comme une visite normale, si le locataire est d'accord.

L'usufruitière n'a aucun pouvoir de t'empêcher de le faire, car cela a été vu avec l'occupant des lieux.

Je n'ai pas à mettre les pieds dans cette immeuble.
Tu en es propriétaire, ta mère n'a que le pouvoir d'en percevoir les 'fruits' (loyers et autres...)

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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2

perfide, le 23 jan 2009 à 13:36:00

Bonjour,

Merci à Blux d'avoir répondu. Toutefois, je me demande ce que vaut sa réponse compte-tenu de sa petite phrase concernant "les cons".....
Une telle anotation n'a -me semble-t-il- pas sa place sur un tel forum.

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3

 blux, le 26 jan 2009 à 09:43:32

Ma réponse vaut ce qu'elle vaut, puisque personne sur ce forum n'a de fonction officielle, n'importe qui peut donc répondre.

Quant à ma devise, elle est la même depuis bientôt 7 ans et ne dérange pas les habitués...

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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