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L'acte de mariage

Dernière réponse le 20 jan 2009 à 16:19:20 aldo, le 19 jan 2009 à 11:00:05 
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Bonjour je suis un algerien je me suis marie avec une francaise a alger j'ai constituer un dossier pour la transcription en france et j'ai un probleme c'est que a nante il me demande l'acte de mariege copie integral et a alger il me dit que leta algerien ne fais pas la copie integral il me donne juste extre d'acte de mariage que doitje faire SVP mercie

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 JeanJod, le 20 jan 2009 à 16:19:20
  • +1

Bonjour,

Le dossier à constituer pour la demande de certificat de capacité à mariage comprend généralement les documents et justificatifs suivants :

* des fiches de renseignements remises par l’ambassade ou le consulat, dûment remplies
* une copie de l’acte de naissance de chacun des conjoints, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l’Étranger avec sa traduction et sa légalisation ou apostille éventuelles)
* un justificatif de nationalité française
* un justificatif de domicile ou de résidence
D’autres justificatifs peuvent être demandés en fonction notamment de la situation de l’un ou des conjoint(s).

http://www.diplomatie.gouv.fr/...

Cordialement

   
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