High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Auto Entrepreneur

Comment faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

1/2 part parent isolé

Dernière réponse le 20 jan 2009 à 12:36:25 ALFRED, le 19 jan 2009 à 11:01:16 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
La mère de ma fille (9 ans) et moi même vivons séparés (nous n'avions jamais été mariés ou pacsés).
Depuis 3 ans, dans l'intérêt de notre fille, nous avons acheté (dans le cadre d'une SCI) un lot de 2 maisons contigues par le jardin (les maisons ne se touchent pas et ont 2 adresses postales distinctes).
Le contrôleur des impots propose un redressement concernant la demi part parent isolé, car il met en doute le fait que la mère de ma fille et moi-même vivons réeellement séparés.
sur quels arguments juridiques ou jurisprudence se base-t-il ? est-ce contestable ?
Merci de votre avis

Meilleures réponses pour « 1/2 part parent isolé » dans :
Parent isolé : suppression de la demi-part supplémentaire VoirEn principe, les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, sans enfant à charge, ont droit à une part de quotient familial. Toutefois, ils peuvent bénéficier d'une demi-part supplémentaire jusqu'à l'imposition des revenus de 2008 lorsqu'ils...
Formulaire : demande d'allocation de parent isolé VoirLes familles monoparentales (ainsi que les femmes enceintes qui vivent seules) peuvent, sous certaines conditions, percevoir une allocation de parent isolé (API). A condition que leurs ressources mensuelles ne dépassent pas un certain plafond. La...
Allocation de soutien familial (ASF) et parent isolé VoirL'allocation de soutien familial (ASF), d'un montant de 87,14 euros par mois et par enfant, est versée sans condition de ressources pour élever un enfant privé de l'aide de l'un de ses parents. Pour un enfant privé de l'aide de ses deux parents il...
Impôt sur le revenu : nombre de parts et quotient familial VoirLe quotient familial (QF), c’est-à-dire le nombre de parts dont bénéficie le contribuable, est fonction de sa situation de famille. Le quotient familial est en principe apprécié au 1er janvier de l’année considérée. Toutefois, l’administration...
Posez votre question Répondre

1

sof, le 19 jan 2009 à 12:13:06

Si vous contestez, il faut simplement prouver que tous vos comptes, factures, etc, sont bien distincts.
Prenez RDV avec lui et amenez lui tous vos papiers pour lui prouver que vous vivez bien séparés et que chacun paie ses factures et autres de son côté.
S'il ne peut pas prouver, de son côté, que vous vivez ensemble (c'est à dire que vous partagez vos factures et frais), il n'y a pas de raison qu'il vous enlève 1 part !! il faut qu'il prouve ce qu'il avance aussi de son côté !

   
Répondre à sof

2

flocroisic, le 19 jan 2009 à 15:39:28

Pour information, on peut très bien avoir des comptes distincts et vivre ensemble.

Il faut voir les taxes d'habitation : 1 taxe par logement donc si 2 logements distincts, chacun occupant 1 des logements , il y a 2 taxe d'habitation ( 1 pour la maison A rt une pour la maison B ).
Si 2 adresses postales différentes : l'1 a déposé comme adresse , l'adresse postale 1 et l'autre l'adresse postale 2.

   
Répondre à flocroisic

3

Berna65, le 19 jan 2009 à 18:21:45
  • +1

Bonsoir,
Attendez, que voulez vous qu'il utilise comme argument juridique ou jurisprudence : il lui suffit d'ouvrir les yeux ! Voyons, Monsieur et Madame ne vivent plus ensemble mais dans deux maisons contigües. Et qui sont les propriétaires ?
Tiens, une SCI. Maintenant, voyons qui sont les associés dans la SCI ? Ho, ho, Monsieur et Madame qui ne vivent plus ensemble...
Chez nous, on appelle ça "se mettre le cochon dans le maïs".
Et même avec les (bonnes) idées ci-dessus, il va vous falloir être convaincant...
Cordialement.

   
Répondre à Berna65

5

tof51430, le 20 jan 2009 à 08:16:46

Dans ce cas, pourquoi y-a-t-il émission de 2 TH distinctes ?? Si le Centre des impôts considère qu'il y a cohabitation et supprime la 1/2 supplémentaire, il faut être logique : il faut émettre une seule taxe d'habitation et non 2 et considérer qu'ils vivent ensemble...

   
Répondre à tof51430

7

 flocroisic, le 20 jan 2009 à 12:36:25

On sait pas si il y a eu 2 taxes d'habitation: il ne le précise pas.

   
Répondre à flocroisic

6

tof51430, le 20 jan 2009 à 08:20:40

Et puis pour être vicieux jusqu'au bout : si les 2 logements n'étaient pas contigus mais séparés de 7 km par exemple, mais dont le propriétaire était le même comme il semble que ce soit le cas selon vos dires, considérez-vous qu'ils habitent toujours ensemble ???

   
Répondre à tof51430

4

pourquoipas13, le 19 jan 2009 à 20:54:24

Es tu passé par un juge des affaires familiales dans le cadre de la garde de ta fille ?

   
Répondre à pourquoipas13
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide