Extinction servitude
mickigr
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mickigr Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2009 - 19 janv. 2009 à 17:31
mickigr Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2009 - 19 janv. 2009 à 17:31
A voir également:
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Dansemacabre
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19 janv. 2009 à 12:27
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Cela me parait quand même bizarre si les deux parcelles appartiennent à votre voisin que la servitude spot sur votre terrain. N'y a-t-il pas une raison qui fait que la servitude ne peut pas passer chez votre voisin ?
mickigr
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19 janvier 2009
19 janv. 2009 à 12:58
19 janv. 2009 à 12:58
Bonjour,
non aucune si ce n'est le coût inconsidéré des travaux pour destruction du mur, qu'il se tient bien de conserver. (60 000 euros). et pourtant j'ai perdu en appel
non aucune si ce n'est le coût inconsidéré des travaux pour destruction du mur, qu'il se tient bien de conserver. (60 000 euros). et pourtant j'ai perdu en appel
mickigr
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19 janvier 2009
19 janv. 2009 à 13:06
19 janv. 2009 à 13:06
Il y a eu un enregistrement de cette servitude par l'ancien propriétaire de ma maison, qui possédait aussi l'immeuble, et avait donc ainsi créé celle-ci pour autorisation de passage à sa SCI , mais cette servitude était valable jusqu'à la limite de sa propriété puisque pour rejoindre la voie publique il fallait reprendre une autre servitude qui n'avait pas eu l'accord du propriétaire de ce chemin.
Dansemacabre
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19 janv. 2009 à 14:21
19 janv. 2009 à 14:21
Pour ma part je trouverai logique que puisque les deux parcelles lui appartiennent, que la servitude soit déplacée sur son terrain, ou bien qu'à minima vous touchiez une compensation étant donné que cela lui permet de gagner de l'argent.
mickigr
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19 janvier 2009
19 janv. 2009 à 17:31
19 janv. 2009 à 17:31
très juste , alors quelle explication peut on donner au fait que j'ai été condamné à lui verser 2500 euros de dommages et intérêts...........