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Délai de prescrition CAF Au secours!!!

Dernière réponse le 25 jan 2009 à 23:45:14 viniderya, le 19 jan 2009 à 13:06:45 
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Bonjour à tous,

J'écris sur ce forum car je ne sais pas vers qui me tourner et les démarches à effectuer, j'espère donc que quelqu'un viendra à mon secours!!!

Je viens de recevoir une demande de remboursement de la CAF qui date de 2001!!! J'étais à cette époque étudiante. Je ne vois pas du tout pourquoi on me demande cette somme de 646 euros! Ce qui n'est quand même pas rien.

A mon souvenir je touchais peu d'APL. Or même s'il m'ont trop versé , ce qui ne me dit absolument rien, je n'ai jamais rien reçu depuis 8ans qui mentionne quoi que ce soit dans le fait que je leur devais de l'argent! Aujourd'hui lorsque j'appel pour savoir pourquoi on me dit qu'on ne sait pas mais que je les dois quand même. Personne ne sait me dire quelle est la raison de cette dette!

Je me demande donc s'il y a une prescrition! Car ils me disent que j'ai dû recevoir une lettre recommandé, quand je leur demande de présenter l'accusé de réception il me disent qu'ils n'ont plus les papiers de 2001. Si je devais quoique ce soit à la CAf, ne m'aurait il jamais relancer sur cette dette????

Si vous pouviez me dire ce que vous en pensez....

Merci

Meilleures réponses pour « Délai de prescrition CAF Au secours!!! » dans :
Délai de prescription civile, pénale et commerciale Voir Prescription pénale : 20 ans pour un crime (art. 133-2 du code pénal) 5 ans pour un délit (art. 133-3 du code. pénal) 3 ans pour une contravention (art. 133-4 du code pénal) Prescription civile : 30 ans pour toutes les actions tant...

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pititenouette, le 19 jan 2009 à 13:28:11

Bonjour

Quel type de courrier avez vous reçu de la caf??
" Un ami, c'est quelqu'un qui sait tout de toi, et qui t'aime quand même. "F.W. Hubbard

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viniderya, le 19 jan 2009 à 13:47:41

Bonjour,

Un courrier simple m'annoçant qu'au 05/01/09 je leurs devais 649 euros, sans plus de précisions..

Merci pour votre réponse.

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vivie, le 19 jan 2009 à 15:28:42

Bonjour, et bien s'ils n'ont plus les papiers de 2001, comment arrivent ils à savoir que vous leur devez une somme ?c'est votre parole contre la leur, qu'ils vous donne la raison "écrite", je ne connais pas votre situation actuelle mais sinon prenez une assistante sociale.
Le mieux est de se déplacer avec vos papiers CAF et revenus d'imposition de cette année là et de voir un conseiller directement, je ne pense pas qu'ils mettent 8 ans pour s'en rendre compte en générale ils le font rapidement par rapport à la déclaration de revenus, cdt.

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 B, le 25 jan 2009 à 23:45:14

Bonjour,

Normalement la Caf ne peut pas revenir plus de deux en arrière à partir de la date du jour on l'on est, que ce soit pour un rappel ou pour une créance. Elle peut uniquement aller au delà de ces 2 ans en cas de suspision de fraude grave je pense. Je vous conseil de vous déplacer sur place pour voir le motif de cette dette car informatiquement on peut le savoir même si c'est compliqué. En parallèle renseignez vous pour faire une demande de remise de dette partielle ou totale.

Cordialement,

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