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Copropriétaires contre locataires / nuisances

Dernière réponse le 1 nov 2009 à 11:37:14 BBC, le 19 jan 2009 à 16:39:09 
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Bonjour,
malgré mes recherches je n'ai pas encore trouvé de réponse correspondant à mon cas.
Nous sommes propriétaires dans une petite copropriété, dont la majorité des logements est occupée par leurs propriétaires.
Mais un couple de locataires trouble la tranquillité de notre résidence depuis son installation (discussions sur leur terrasse comme s'ils étaient seuls dans la foret, soirées musicales très tardives et très alcoolisées toutes fenetres ouvertes, barbecues en toute saison). Beaucoup de nos voisins sont d'accord avec nous, pour en avoir discuté avec eux.
Nous leur avons demandé déjà une bonne dizaine de fois de faire moins de bruit, pas de souci, ils étaient au courant des nuisances qu'ils créent, mais n'en ont cure.

Samedi soir, nous nous sommes enfin décidés à appeler la police, vu qu'à 2h du matin la musique était encore à fond.

Donc ma question est : leur propriétaire peut-il mettre fin au bail pour ce motif là ? Il va recevoir une pétition de nombre de personnes de la copropriété exprimant leur ras le bol : quelles possibilités s'offrent à lui ?
Et si jamais il ne se sent pas concerné ou ne veut pas agir, pouvons nous obtenir gain de cause autrement (Monsieur m'a menacé verbalement samedi ) ?

Merci par avance.

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lauranne, le 19 jan 2009 à 19:04:07
  • +1

Bonsoir, j'ai connu ce genre de situation, des voisins sans gêne, la musique à fond, au bout d'un moment ça devient lassant au point de se jurer que s'ils recommencent de leur mettre notre poing dans la figure !!! Malheureusement il ne faut pas le faire car en plus vous aurez les pires emmerdes, le tout c'est que vous et vos voisins portiez plainte à la gendarmerie et faire une pétition pour les faire virer de la copropriété, ça va prendre beaucoup de temps car le proprio de l'appart ne pense qu'à une chose c'est d'encaisser ses loyers et après le reste il s'en tape, alors courage ......

   
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2

mizarbellette, le 19 jan 2009 à 19:06:49

Il faut que le syndic envoie un courrier au propriétaire pour lui signaler ce fait.
C'est au propriétaire d'agir pour que son locataire soit plus calme.

   
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3

jak67, le 20 jan 2009 à 08:51:52

Il n'y a pas besoin de pétition.

Suite à la visite des gendarmes, ou de la police, il suffit de faire une lettre au syndic de l'immeuble.

Celui-ci doit mettre en demeure le propriétaire de l'appartement de ramener son locataire à la raison ou de résilier le bail (judiciairement ou aimablement).
Le locataire doit utiliser en bon père de famille et jouir paisiblement du bien qu'il occupe.

Nous avons eut ce problème avec un voisin et cela s'est réglé très vite. Nous avons mis la pression sur le propriétaire de l'appartement, et chaque fois qu'il y avait du bruit anormal, nous avons fait venir la police (qui sonnait chez celui qui les appelés, avant de se rendre chez le locataire indélicat). A partir de la 2ème visite il se faisait verbaliser, il a eut 3 PV de 135€. il s'est lassé de lui même, et il a déménagé. Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais ­je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part. Très cordialemen­t

   
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4

BBC, le 20 jan 2009 à 14:20:11

Bonjour, et merci à vous pour ces réponses.

Kak67, si jamais le propriétaire n'agit pas, que faire ? Car meme si le syndic le contacte, il n'y a pas d'obligation pour le bailleur de mettre le locataire dehors, si ?

   
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5

jak67, le 20 jan 2009 à 18:52:47

L'ensemble des habitants ou une grande partie de la copropriété ont l'air d'accord, d'après vos dire.
Il ne faut plus rien laisser passer.
Chaque fois vous (les personnes qui êtes gênées) téléphoné au commissariat de votre quartier.

Si le même soir (et cela chaque fois que cela se passe) 3 ou 4 habitants de l'immeuble appellent pour se plaindre du bruit, les policiers vont en avoir assez, et ils vont verbaliser à tout va le locataire indélicat.

Je peut vous garantir que au bout de 3 ou 4 PV à 135 €.
soit il arrête,
soit il s'en va.

Et de plus le propriétaire est responsable de ses locataires vis à vis des autres habitants de la copropriété. C'est au syndic de mettre en demeure le propriétaire d'intervenir. Quitte au syndic d'assigner le propriétaire du locataire indélicat si cela ne se règle pas
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais ­je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part. Très cordialemen­t

   
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7

RUHE, le 16 mai 2009 à 13:51:39
  • +4

Bonjour,

je suis de tout coeur avec vous, je viens à mon très récemment d'assigner mon voisin ainsi que son propriétaire devant le Tribunal d'Instance de notre arrondissement.

1/ En france la loi est formelle c'est pas de bruit de Midi à minuit et de minuit à Midi (sauf bruits dela vie quotidienne) et la musique à fond n'en fait pas partie.
2/ La police doit se déplacer, sinon n'hésitez pas à user d'arguments pour les faire bouger, n'écoutez pas les histoires de pas de voiture dispo, vous les menacez d'écrire au Procureur et même à l'IGS. La police n'est pas habilitée (elle et non pas vous) à juger du bien fondé d'une plainte mais se trouve exister uniquement pour la recevoir. Il n'ont pas le droit de refuser de prendre une plainte, si c'est le cas une fois au Commissariat les mots magiques : "Est-il nécessaire que je fasse déplacer un huissier assermenté pour constater que vous refusez mon dépôt de plainte". Attendez même 2 heures au poste ils ne reculeront devant rien pour vous faire rebrousser chemin. IL FAUT ETRE FORT ET PATIENTS. J'ai fait cela durant 4 ans pour avoir un dossier qui tienne la route.
3/ Si la police se déplace et constate les nuisances elle doit verbaliser, si elle ne le fait pas vous devez exiger Nom et matricule des OPJ et demander au Procureur de la République qu'il vous adresse la main courante au retour au Poste, pour qu'au minimum vous ayez une preuve de leur déplacement et du motif. Si ils n'ont pas verbalisé ils sont en faute, bien qu'ils ne reculent devant aucun prétexte pour ne pas faire ce qu'ils doivent.


4/ Tout ce que vous faites vous devez l'écrire, les OPJ se déplacent vous faites un courrier qui reprend tous les éléments au Commissaire Principal / Copie au Proc Rép / faites vous assister d'un avocat. Attention, avec les avocats leur but ultime c'est la plaidoirie, n'attendez de lui pas plus qu'il n'en faut la plupart du temps vous devrez redoubler d'énergie pour l'alimenter et lui donner de la matière : il faut capitaliser un maximum.
IL FAUT ECRIRE / PORTER PLAINTE AUTANT DE FOIS QUE NECESSAIRE SANS ECOUTER LES DISCOURS INTIMENDANTS DE LA MARAICHAUSSEE POUR VOUS DISSUADER DE PORTER PLAINTE. LA FRANCE N 'EST PAS OU PLUS UNE TERRE OU LES CITOYENS HONNETES SONT DEFENDUS. MONTREZ QUE VOUS SAVEZ MIEUX QU EUX. VOUS SAVEZ LES OPJ NE CONNAISSENT PAS MIEUX LE DROIT QUE VOUS ET MOI. IL FAUT FAIRE BAISSER LES STATS.

5/ N'hésitez pas à aller demander des témoignages écrits aux autres voisins - Contactez et faites des courriers au syndic.

6/ Pour votre information voici la capitalisation de mon dossier depuis 2005 avant d'assigner en 2009
- 5 déplacements courtois chez mon voisin pour attirer son attention
- Courrier au syndic
- courrier du syndic au proprio de mon voisin
- Dépôt d'une main courante 2005 août
- Plainte septembre 2005
- Plainte en 2007
- Main courante pour menace non formalisée en 2007
- 2009 coup de fil à la proprio un soir qu'il faisait du tapage
- 2009 envoi complet des pièces du dossier a ladite proprio qui s'est refusée à agir
- 2009 envoi complet du dossier à l'administrateur de biens de la proprio qui ne comprenait pas mon geste

Voila on est souvent seul, oles contrevenants et les autorités sèment le doute en vous ==> N'écoutez pas vous êtes dans le vrai avancez quoiqu'il en soit.

Bien cordialement

   
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6

BBC, le 21 jan 2009 à 08:11:34

Très bien, merci à vous...!

   
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8

Marie S, le 16 mai 2009 à 13:59:31
  • +2

Le propriétaire peut effectivement mettre fin au bail mais à condition que le locataire ait fait l'objet d'une condamnation devant une juridiction, ni le propriétaire ni le syndic n'ont le droit de se substituer à un juge étant donné que nous sommes dans un état de droit et non dans une république bananière et même les contrevenants ont des droits, ne vous en déplaise.

Même si le locataire a fait l'objet d'une condamnation, le propriétaire n'a pas obligation de le mettre dehors et il ne peut plus depuis la loi passée en janvier 2007, être tenu pénalement et civilement pour responsable des faits de "délinquance" de son locataire.

   
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9

sophiag, le 16 mai 2009 à 14:06:59

Bonjour
que vous soyez co proprietaire ou locataire, vos droits restent les memes en matiere de nuisance

en effet, le proprietaire bailleur a l'obligation d'interompre le bail si il s'avere que les faits sont prouvés

vous devez evidement l'avisez et portez plainte au commissariat

cordialement

   
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 LOU, le 1 nov 2009 à 11:37:14

Bonjour,

Avez-vous solutionné le problème avec vos voisins? Nous avons nous aussi des problèmes avec des locataires, très très bruyants, jour, nuit, pratiquement tous les jours, je suis leur voisine directe, et je n'en peux plus, cela fait plusieurs mois que ça dure, le propriétaire s'en fout royalement, du moment que le loyer est payé.

Je suis allée voir ces locataires, je leur ai demandé il y a peu de se calmer, mais ça a recommencé de plus belle, hier à 22h, mes voisines et moi avons appelé la police, qui s'est présentée au bout de 2 appels, ils leur ont dit qu'ils faisaient trop de bruit, et au bout de 5 minutes, la police est repartie. A peine partie la musique recommençait, par vengeance, ces voisins tapaient dans les murs, tous les 5/10 minutes, ça a duré jusqu'à 1h du mat.

Le pire c'est que j'ai peur d'eux et je crains les représailles, commençant tôt le matin, je vais chercher ma voiture dans un garage où il n'y a pas d'éclairage public pour y accéder.

Lundi je vais aller déposer une main courante, même si la police a déjà dit à une de mes voisines que ça ne servait à rien.

Je vous remercie de m'avoir lu.

Lou

   
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