QUELLE SURFACE UTILE POUR CONSTRUIRE EN CHARE
TERRAIN
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19 janv. 2009 à 17:47
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 19 janv. 2009 à 18:07
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 19 janv. 2009 à 18:07
A voir également:
- QUELLE SURFACE UTILE POUR CONSTRUIRE EN CHARE
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- Surface cadastrale et surface réelle ✓ - Forum Immobilier
- Quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière - Forum taxes locales
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Igor1
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19 janv. 2009 à 18:07
19 janv. 2009 à 18:07
Bonjour,
impossible de répondre, puisque cela ne dépend pas seulement du département, mais de la commune, du lieu dans commune (centre-ville ou périphérie, ou limite).
impossible de répondre, puisque cela ne dépend pas seulement du département, mais de la commune, du lieu dans commune (centre-ville ou périphérie, ou limite).
La législation juridique et financière évolue en permanence...