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Licenciement économique & CRP loi 2009 ?

Dernière réponse le 4 nov 2009 à 16:53:35 Charles, le 19 jan 2009 à 17:57:44 
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Bonjour, je viens de me voir notifier une procédure de licenciement économique et l'on m'a proposer la CRP. J'ai pu lire sur différents médias de presse que le statut de la CRP et ses conditions d'indemnisation sont en voie d'être transformées. La durée de huit mois d'indemnisations est prolongé selon eux à 12 mois et les montant augmenté (8 mois à 80% du brut et 4 mois à 70% contre 3 mois à 80% et 5 mois à 70%) ce qui serait une bonne chose dans mon cas...Mais une question subsiste et me fait hésiter quand à la signature...est ce que cette nouvelle application me concernera ? Cette mesure est elle rétroactive ? Sur pas mal de site les articles mentionne que la mesure prendra effet au 1er janvier 2009 mais ni les ASSEDIC ni le mandataire n'ont pu me répondre... et j'ai 14 jours pour me décider. Merci de vos éclaircissements.

Charles

1

nicole, le 26 jan 2009 à 12:48:14
  • +2

Bonjour Charles,
Je suis dans la même situation que vous, je viens de recevoir ma lettre.
Avez vous trouvé des réponses ?, cela m'intéresse car je me pose les mêmes questions

Nicole

Répondre à nicole

3

Charles, le 27 jan 2009 à 09:55:12
  • +1

Bonjour, non toujours pas de réponse, j'ai appelé les Assedics qui n'en savent pas plus (un comble lol) et via mail aux Assedics acune réponse (ils disent répondre sous 2 jours...)Bref dans le doute je pense prendre la CRP au pire je serais peut être bénéficiaire de la nouvelle réglementation. Bonne continuation.

Répondre à Charles

2

eliane, le 26 jan 2009 à 15:50:19
  • +1

Bonjour moi aussi je suis dans votre cas et je reste sans reponse. C est quand même triste que personne puisse nous renseigner

Répondre à eliane

4

sophiline, le 28 jan 2009 à 20:52:04
  • +1

Bonjour

J'ai trouver ce lien ,je suis également dans la même situation ,mais si en crois ce qui est écrit c'est signé je pense, mais tous les autres sites que j'ai fait ne font part que de l'ancienne loi

http://www.avis-droit-social.net/licenciement_eco.php#crp

Répondre à sophiline

5

Zito, le 29 jan 2009 à 11:37:09
  • +1

Je suis dans le même cas avec une décision à prendre avant le 4/02. La nouvelle CRP étendu à 12 mois au lieu de 8 a été proposée fin décembre 2008 mais faute d'accord entre les partenaires sociaux et l'Etat elle n'a pas été signée. Du coup cela a généré un vide juridique car elle devaits'appliquer au 1er janv. 2009 et une prolongation de l'ancienne CRP (accord de sécuriation)a été mise en place jusqu'au 15 février 2009. L'Assedic - rebaptisé - Pôle Emploi m'a dit qu'il n'y aurait pas d'effet rétroactif. Seuls les dossiers déposés à partir du 16/02 bénéficieront des nouvelles mesures. Dans ce cas il faut savoir que le délai de réflexion passe de 14 à 21 jours. L'allocation égale à 80% du salaire brut passe de 3 à 8 mois, les 3 mois à 70 % passent à 4. Le problème est d'avoir l'assurance que ce nouvel accord soit enfin signé et s'applique réellemnt à dater du 16/02… Si les syndicats ne le signent toujours pas c'est le chef de l'Etat qui tranche… toutes ces infos sont sur le net (site de Pole-emploi, google…)

Répondre à Zito

6

sophiline, le 29 jan 2009 à 17:40:31

Zito tu es sur de ce que t'a avancé l'ANPE pour les jours de réfflexion, je pense que quand j'irais a l' ANPE (pole emploi service ) ils me tiendront au courrant, mais quelques question reste en attente pour moi pourrais tu me guider si je te posait quelques questions aux sujet du licenciement économique ?
Merci

Répondre à sophiline

7

Belle la Coxinail, le 10 fév 2009 à 13:26:42

Bonjour Zito,
êtes-vous vraiment sur que cette loi n'est pas applicable au licenciements intervenus à compter du 1er janvier 2009 ?
Pour ma part, j'ai eu 2 sons de cloche au 3949, un positif et un négatif donc c'est le grand flou...

Répondre à Belle la Coxinail

8

did, le 14 fév 2009 à 11:56:04

Bonjour je suis comme vous toujours pas de nouvelle sur le crp 2009 et vous???
bonne journée

Répondre à did

9

Belle la Coxinail, le 14 fév 2009 à 16:34:24

Bonjour Did, désolé mais toujours aucune nouvelle !
En plus, ils ont l'air totalement débordés !
J'espère juste commencer à être indemnisée rapideent car sinon, je ne sais pas comment je vais m'en sortir...
On se tient au courant !

Répondre à Belle la Coxinail

10

did, le 14 fév 2009 à 18:11:02

Bonsoir la Belle

merci quand meme et on se tient au courant

bonne soirée

Répondre à did

11

karla, le 16 fév 2009 à 12:03:17
  • +10

Bonjour,
vos questions me touchent de près pour 2 raisons: la 1ère est que je bosses à Pole Emploi et la 2ème est que mon mari va être licencié économiquement fin mars.
Bossant là où je bosses, je pensais avoir les réponses, mais malheureusement, "c'est toujours le cordonnier le plus mal chaussé", alors je prends les infos comme vous sur internet.
En tout cas, ce qui est sûr , c'est qua la nouvelle CRP correspondra bien à ce que vous en avez dit: c'est à dire 21j (calendaires) de réflexion, 8 mois de salaire net (=80% salaire brut) au lieu de 3 mois actuellement et la CRP passerait de 8mois à 12 mois.
Ce que je peux vous conseiller (et ce que j'ai conseillé à mon mari), c'est de prendre la CRP au moins pour l'aspect financier; par contre, si vous souhaitez faire une formation longue (style 8 ou 12mois) ou si vous avez pris une assurance chômage dans le cadre de votre crédit maison, ne prenez pas la CRP parce que pour la banque, comme pour la CAF vous n'êtes pas considéré comme demandeur d'emploi, donc l'assurance chômage pour le crédit ne fonctionne pas, et pour la CAF vous ne pouvez pas faire réétudier vos droits aux allocations logement.

voilà, toutes les infos que je peux vous donner, j'aimerais malheureusement en avoir plus, mais on a riend de plus pour l'instant.

Bon courage à vous,

Répondre à karla

25

KRYS06, le 20 fév 2009 à 14:43:05

Merci Karla pour l'efficacité de votre réponse. Je comprends désormais que la fusion "anpe-assedic" = pôle emploi est une lourde machine administrative qui prendra du temps pour mettre tout le monde sur la même longueur d'onde et de plus qui doit encore faire face à une augmentation croisssante de futurs chômeurs . Hier je me suis rendue dans un forum pour l'emploi, je suis allée parler à une personne de pôle emploi mais elle ne savait rien concernant l'adoption des nouvelles dispositions du CRP de 8 à 12 mois. Donc ne parlons plus de cette extention, rien d'officiel, nous parlons pour ne rien dire car personne du pôle emploi ne peut y répondre . J'ai effectivement lu un texte nouveau (sur internet) concernant cette mesure avec différents articles mais il n'est pas signé par le gouvernement , rien d'officiel encore, merci encore Karla, vous avez le civisme et la solidarité de nous soutenir psychologiquement .C'est important pour tout le monde de savoir ou l'on va, et comment on va pouvoir y aller!! Bonne journée à vous tous!!

Répondre à KRYS06

27

karla, le 20 fév 2009 à 17:38:27

Bonjour et merci KRYS06,
j'essaye de donner des réponses quand j'en ai.
on essaye de faire du mieux qu'on peut avec les moyens qu'on nous donne, et on ne nous facilite pas la tâche en faisant des effets d'annonce au grand public, qui ne correspondent pas à la réalité. On esaye de répondre au mieux à toutes les réponses, mais dans la limite de ce que l'on sait, car ni les agents ASSEDIC ni les agents de l'ANPE n'ont encore été tous formés au métier de l'autre, et ce n'est pas 3 jours de formation chacun qui va nous permettre d'aider au mieux les gens; alors nous essayons de nous compléter.

bon courage à tous,

Répondre à karla

84

michele, le 15 mar 2009 à 09:16:15

Bonjour, je suis concernée par ce problème de prendre ou non la crp mais une chose importante m'interpelle dans votre message sur l'assurance chomage qui ne fonctionne pas dans le cas crp nous sommes malgré tout demandeur d'emploi je voudrais savoir si vous avez eu confirmation par une banque de ce refus de prise en charge car je dois rendre réponse vendredi pour l'accord crp et si je ne peux bénéficier de mon assjrance chomage je serais dans l"obligation de refuser la crp merci de bien vouloir me donner votre réponse à l'adresse mail ci dessus

Cordialement
Michèle

Répondre à michele

86

michele, le 16 mar 2009 à 17:44:48
  • +1

Un grand merci pour votre réponse qui est très claire et effectivement à moi de prendre la décision

Cordialement
Michèle

Répondre à michele

101

Belle la Coxinail, le 20 mar 2009 à 11:56:48
  • +1

Bonjour Karla,
vous qui bossez au pôle emploi, vous allez peut-être pouvoir m'aider...
Je suis en CRP depuis le 10 février dernier. J'ai donc été licenciée à la date officielle du 9 février. Mon ex-employeur ne m'a toujours pas versé mon solde de tout compte et je me retrouve dans une situation financière assez inquiétante.
De plus, il apparait que les modes de calcul utilisés pour mes indemnités à venir sont contestables, notamment pour ce qui est de l'indemnité de licenciement et mes congés payés. Sauriez-vous à qui je peux m'adresser pour obtenir une aide juridique sur ce que me doit réellement mon ex-employeur ?
J'ai cherché pas mal de tuyaux sur internet et il apparait que pour ce qui est de l'indemnité de licenciement, elle doit être égale à 2/10ème du salaire par année d'ancienneté (c'est également ce qui m'a été confirmé au 3949) et pourtant, mon ex-employeur me soutient qu'il ne doit nous régler qu'1/10ème ?!?
Pour ce qui est des congés payés, le mode de calcul semble être : salaire des 12 derniers mois divisé par 10 puis divisé par 25 ou 30 jours selon les conventions. Or mon ex-employeur a utilisé un tout autre mode de calcul dans lequel il me soutient que "L'indemnité compensatrice de congés doit être calculée en fonction des seuls jours ouvrés de congés, c'est-à-dire qui auraient été travaillés par le salarié, et non en fonction du nombre de jours ouvrables de congés".
Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance pour votre aide.

Répondre à Belle la Coxinail

188

BISCOTTE, le 6 avr 2009 à 15:12:52

Bonjour Carla.

J'ai besoin d' une experte. Je suis licenciée économique depuis le 09 janvier. J'ai opté le jour même pour le CRP. A ce jour je n'ai toujours pas été indemnisée pour les raisons suivantes.

Dossier non rempli correctement par l'employeur et non envoyé dans les délais.

Je dois me rendre demain chez mon ex employeur pour régularisation du dossier et le remettre dans la foulée aux ASSEDIC. Pouvez vous me dire que dans la mesure ou je n'ai toujours pas été indemnisée. Que je puisse bénéficier de la nouvelle loi du 09 avril. Indemnités sur 12 mois au lieu de 8. Que puis je faire?

Merci Karla pour votre aide si précieuse.

Véronique

Répondre à BISCOTTE

205

liodrome, le 8 avr 2009 à 22:22:53
  • +3

Bonsoir,

Pourquoi dites vous que si on compte faire une formation longue, il ne faut pas prendre la CRP ? Je dois etre licencié economique prochainement et je compte faire un Master en 8 mois et je pensais que c'etait préférable d'opter pour la CRP...

Répondre à liodrome

350

lili08, le 2 oct 2009 à 19:30:41

Bonsoir,

J'ai trouve votre question sur un forum

"Pourquoi dites vous que si on compte faire une formation longue, il ne faut pas prendre la CRP ? Je dois etre licencié economique prochainement et je compte faire un Master en 8 mois et je pensais que c'etait préférable d'opter pour la CRP..."

Je suis exactement dans la meme situation, je ne sais comment choisir la CRP
_ Si la CRP refuse mon choix de formation, est ce je continuerais à toucher les alloc à 80% pendant la formation ?
j'ai deux sons de cloches différents suivant les interlocuteurs de pole emploi
_ Je me doute que la CRP ne prendra en charge les 3000 € de la formation

Si vous avez des réponses, merci de m'eclairer

Répondre à lili08

351

tony2003, le 3 oct 2009 à 09:41:35
  • +1

SLt
comptez pas trop sur la crp ,car ils n'aiment pas faire de longues formations ,j'en suis la ,et c'est une galere pour obtenir une formation de 100H(en plus c'est pas eux qui la finance)
donc a prendre au condiontionelle tout ce qu'ils disent
perdu 5 mois rien qu'avec des discussions et désacords entre texte de cette loi de la crp
,mais attention je ne dis pas que la crp ne sert pas ,(si ce n'est qu'au niveau salaire et rester chez soit)
mais c'est pas que j'attendais de la crp
1er faire une bonne formation (certes rien a voire avec mon ancien metier) et de mettre a mon compte
voila
tony

Répondre à tony2003

244

lili08, le 28 avr 2009 à 19:55:12

Bonsoir Karla,

Je voudrais savoir quand les assedic prennent elles en compte l'ancienneté.
Je suis convoquée à mon entretien préalable de licenciement économique le 6 mai 2009.
J'aurais deux ans d'ancienneté le 4 juin 2009!

Je compte accepter la CRP après le délai d21 jours.

Merci!

Répondre à lili08

249

Caz972, le 30 avr 2009 à 10:34:02
  • +1

Bonjour Karla,

Merci de m'avoir répondu, c'est gentil de votre part.

Pouvez vous répondre à cette question.

Pour la CRP, il est dit que la fin du contrat de travail se situe à la fin d’un délai de réflexion de 21 jours laissé au salarié pour effectuer son choix.

La Cour de Cassation considère désormais que l'ancienneté du salarié s'apprécie au jour où l'employeur expédie la lettre recommandée de licenciement, et non plus le jour de sa présentation.
Arrêt en date du 26 septembre 2006 (Cass. soc. 26.09.2006, n° 05-43841 FPB)

Je suis convoquée pour mon entretien préalable le 6 mai 2009.
La lettre arrivera dans un délai de 15 jours. Puis mon délai de réflexion va commencer.
Pendant ce délai, je vais facilement atteindre mes 2 ans d'ancienneté!

J'aurai 2 ans d'anciennté le 4 juin!

Aurais-je mes 2 ans d'ancienneté pour la CRP?

Merci de votre aide

Répondre à Caz972

12

patrick, le 16 fév 2009 à 18:38:01
  • +27

La nouvelle convention s"applique a partir des licenciement prononcés apres le 15 fevrier

Répondre à patrick

13

karla, le 16 fév 2009 à 18:53:51

ça a l'air un peu plus compliqué que cela car la nouvelle convention assurance chômage n'est toujours pas signée (apparemment), ce qui repousserait la date de l'actuelle.
donc pas de date précise pour la nouvelle convention, mais si vous avez d'autres infos, je suis preneuse!

Répondre à karla

14

benjo, le 16 fév 2009 à 23:09:39
  • +2

Bonjour,

il semble que le délai au 15 février ait été reporté à fin avril
http://www.arftlv.org/...

http://info.assedic.fr/...

Répondre à benjo

95

disidario27, le 18 mar 2009 à 19:47:59

Voir la réponse que j'ai mis sur le forum, cela doit être pour les licenciement engagées à partir du 1 janvier 2009

Répondre à disidario27

124

chris, le 28 mar 2009 à 09:31:39

Bonjour,
je suis licenciée économique depuis le 25mars, date a laquelle j'ai accepté la CRP.
hier mon employeur m'a remis mon certificat de travail, mon bulletin de salaire et mon cheque (regroupant mon salaire, mon solde de CP, et mon indemnité de licenciement)et le solde de tt compte que je n'ai pas encore signé
je prend le week end pour réfléchir a tt ça....a avaler la pilule.
mon indemnité me parait très maigre! j'étais a 17.50h/semaine (750euros brut)depuis 5ans et 1mois
je me retrouve avec une indemnité de 807euros !! pas cher payé pour 5ans de bons et loyaux services.......
je croyais qu'en cas de L. éco, cette indemnité était doublée, non?
de+, comment puis je prouver que ce L. eco est abusif? la crise a bon dos !!!!
merci pour vos réponses
chris

Répondre à chris

15

karla, le 17 fév 2009 à 08:37:08
  • +1

Bonjour,
je vous confirmes, de source sûre, que la convention d'assurance chômage actuelle ainsi que la CRP sont prolongés au plus tard jusqu'au 30/04/2009, ce qui veut également dire que si un accord est signé entre temps, il prendra aussitôt effet.
par contre, il n'est pas noté s'il y aura rétroactivité.

Répondre à karla

16

KRYS06, le 19 fév 2009 à 11:54:07

Bonjour, j'ai mon entretien ce jour 19 février pour un licenciement économique, et je me pose la question de savoir si j'ai en main le bon document ASSEDIC concernant la CRP! on est toujours à 8 mois alors qu'il va passer à 12.... apparemment je ne rentrerai pas dans la nouvelle réforme sachant que je dois donner ma réponse dans la période des 14 prochains jours. Sommes nous certains que cette nouvelle dispositon ne prendra effet que le 30 avril prochain?

Répondre à KRYS06

17

Lionel, le 19 fév 2009 à 12:55:32
  • +1

Bonjour,
etant licencié depuis le 19 Janvier et donc a la CRP, ma conseillere m'a dit officieusement que je pourrais beneficier de l'extension a 12 mois, que c'etait donc retroactif. On va garder l'espoir ;)

Répondre à Lionel

18

karla, le 19 fév 2009 à 13:40:18
  • +2

Bonjour,
effectivement on n'a aucune assurance que la nouvelle convention CRP sera à effet rétroactif, mais j'ai lu sur "le monde" ou "le nouvel obs.", je sais plus, que la nouvelle convetion pourrait s'appliquer car 2syndicats sur 4 ne s'opposent à cette nouvelle convetino et dans ces conditions, le gouvernement pourra faire appliquer la nouvelle convetion, car aujourd'hui, faute d'accords entre les syndicats, la nouvelle convention est dans les mains du gouvernement, mais peut-être que suite à la réunion d'hier entre sarko et les syndicats, cela puorrait faire avancer les choses.
de toute façon, que nous reste-t-il aujourd'hui à part l'espoir?
Ah si, un magnifique soleil !

bon courage à tous,

Répondre à karla

19

KRYS06, le 19 fév 2009 à 13:54:01
  • +1

Bon!!! mon entretien est dans 10 minutes! j'ai appelé pôle emploi du 06 ( c'est payant!) au 3949 comme indiqué dans le document officiel, j'ai posé la question, ils ne savent pas! j'ai également demandé si à l'issue de mon entretien avec mon directeur je devais rappeler pour prendre un RDV avec eux, ils m'ont dit non! le contraire est écrit sur le doc, je dois en théorie prendre un rdv dans la période des 14 jours avant de donner ma réponse et au tél on me dit que non !que c'est sslt au terme des 14 jours!! je suis vraiment en colére!!!

Répondre à KRYS06

22

Belle la Coxinail, le 19 fév 2009 à 17:46:41
  • +1

Bonjour Krys, suis moi aussi dans le 06 et dans le même cas que toi mais depuis le 4/02. J'ai eu la même confirmation comme quoi l'entretien n'est plus obligatoire. Bref, on est livrés à nous même...
De plus, je ne sais toujours pas où en est mon dossier...
Bon courage !

Répondre à Belle la Coxinail

31

krys06, le 24 fév 2009 à 09:46:45
  • +1

Report au 30 avril 2009 de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage
Actualité publiée le mercredi 18 février 2009.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droits Collectifs.
Les accords nationaux interprofessionnels signés à la fin décembre 2008 sur l'indemnisation du chômage et la convention de reclassement personnalisé entreront en vigueur le 30 avril 2009 au plus tard (contre le 15 février prévu initialement - actualité du 16/01/09).
En effet, les partenaires sociaux ont décidé de prolonger jusqu'à cette date toutes les dispositions de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de ses textes d'application, à l'exception des dispositions relatives à l'accompagnement personnalisé et à la formation des demandeurs d'emploi, et les dispositions de la convention du 18 janvier 2006 relative à la convention de reclassement personnalisé, peut-on lire dans un communiqué du Pôle Emploi.
Rappelons que la nouvelle convention a été acceptée que par un seul syndicat (la CFDT) et trois organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA).
Ce délai supplémentaire devrait permettre d'obtenir l'accord de l'ensemble des partenaires sociaux sur ce texte, d'autant plus, qu'à l'issue de la réunion qui se tient ce mercredi à l'Elysée entre les partenaires sociaux et le chef de l'Etat, les droits des demandeurs d'emploi pourraient être plus importants et leur prise en charge élargie, ce qui impacterait directement sur le contenu de la convention d'assurance chômage.

Répondre à krys06

158

Vercolibri, le 2 avr 2009 à 11:21:37
  • +6

Bonjour
je suis dans le 78 et mon entretien préalable est le 09 avril , où l'on va me proposer
le CRP .
je me suis renseignée ce jour auprès du Pôle Emploi au 3949 , alors :
la CRP change à comptée du 1er avril 2009 , date de vote du décret et donc date d'application :
- de 8 mois elle passe bien à 12 mois (8 mois à 80% et 4 mois à 70%
- le délai de réflexion passe de 14 j à 21 j calendaire (samedi et dimanche inclus)
- le suivi de formation reste inchangé

voilà j'espère que cette information vous servira

bon courage à tous

Répondre à Vercolibri

159

Mck, le 2 avr 2009 à 11:48:35
  • +1

Une question s'il vous plait, pour les banques sommes nous considérés comme demandeur d'emploi si nous optons pour le CRP, sachant que j'ai souscrit à une assurance perte d'emploi afin qu'il puisse prendre 60% de ma mensualité concernant mes charges d'habitations
merci de votre réponse

Répondre à Mck

161

kiko76, le 2 avr 2009 à 12:10:43
  • +2

Attention, en signant le crp tu n'est pas considéré comme demandeur d'emploi mais comme étant en formation professionnelle, et il me semble que cela peut poser un probleme pour faire marcher l'assurance chomage de ton emprunt immbolier. J'ai vu cela sur un forum, je ne me souviens plus lequel. Concernant le statut, vas voir sur le site pole emploi et ils expliquent bien qu'enc signant un crp tu n'es pas considéré comme un dmandeur d'emploi.

Bon courage

Répondre à kiko76

209

aligato-r, le 11 avr 2009 à 20:01:25
  • +2

Où as-tu trouvé ce décret d'application? je ne vois pas au jo du 1er avril...

Répondre à aligato-r

20

karla, le 19 fév 2009 à 16:58:44
  • +2

Dans la période des 14jours, vous pouvez appeler la personne de la CRP pour avoir des infos, normalement on aurait dû vous donner son n° ou vous pouvez le demander, on vous le donnera.
a l'issue des 14jours, si vous avez opté pour la CRP, c'est la personne de la CRP qui vous donne un rendez-vous, que vous recevrez par courrier, normalement sous les 8jours; mais à l'heure actuelle les personnes ont tellement de monde à recevoir que le délai est plutôt de 2 à 3 semaines suivant les départements.
ici, ma collègue de la CRP suit 196 personnes, qu'elle doit recevoir au moins une fois par mois, sauf qu'elle ne fait pas que recevoir les personnes, elle a aussi d'autres tâches à effectuer. C'est pour ça que malheureusement, les délais ne sont pas toujours respectés, mais ils essayent d'être disponible au maximum que ce soit par une entretien physique ou téléphonique.

Répondre à karla

21

Belle la Coxinail, le 19 fév 2009 à 17:44:33
  • +1

J'ai été licenciée le 4 février dernier suite à l'acceptation de la CRP. Je n'ai toujours aucune nouvelle du pôle emploi concernant mon immatriculation et quand je pourrai toucher mes premières indemnités... C'est donc également le flou complet pour commencer à chercher du boulot...
Côté 3949, aucun rendez-vous n'est maintenant obligatoire car ils sont débordés.
Je prends mon mal en patience... comme vous tous...
Tenons nous au courant de l'évolution des dossiers de chacuns et bon courage !

Répondre à Belle la Coxinail

23

karla, le 19 fév 2009 à 18:52:49
  • +2

C'est l'avantage de la CRP, vous n'avez pas de délai de carence. votre dossier est étudié de suite, car les agents ne s'occupent que des dossiers CRP, vous devriez donc percevoir début mars vos indemnités (soit votre salaire net).
quant au rendez-vous, comme je vous le disais malheureusement, ils sont débordés et essayent de faire au mieux, avec les moyens qu'on leur donne, c'est à dire pas grand-chose.

Répondre à karla

24

Didie, le 19 fév 2009 à 20:21:28
  • +3

Je suis en période de réflexion, j'ai eu mon entretien mardi.
J'ai appelé le 3949 et le mec m'a bien dit "pas de rdv pour ca, on fait par téléphone", donc je lui ai posé toutes les questions. J'ai laissé mon n° de tél et on m'a rappelé aujourd'hui.
J'avais besoin de précision.

On verra bien, ils ont été dispo pour moi, et j'ai eu mes réponses... même si un conseiller m'a dit une bêtise!
N'ayant pas 2 ans d'ancienneté, je touche mon préavis de licenciement!!
Bon courage a tous

Répondre à Didie

38

double, le 2 mar 2009 à 17:00:03

Salut je vais bientot etre licencie j aimerai savoir, comme apparamment tu n avais pas 2 ans d ancienneté,as tu beneficie de la crp quand meme ou as tu été obliger de passer par le systeme de l are.et ont ils pris ton ancienneté en interim en compte.merci d avance car dans mon cas crp ou are je ne sais pas trop du fait de mes 1 an d ancienneté merci.

Répondre à double

39

karla, le 2 mar 2009 à 17:12:27
  • +1

Bonjour,
tu peux bien spur rentrer dans le dispositif CRP, mais la différence c'est que comme tu n'as pas 2 ans d'ancienneté, tu ne pourras pas profiter de l'avantage d'avoir ton salaire net pendant les 3 1ers mois, à la différence des personnes qui ont plus de 2 ans d'ancienneté.

Répondre à karla

40

double, le 2 mar 2009 à 17:20:36

Merci pour la reponse donc si j ai bien compris si j accepte la crp je perd mes 2 mois de preavis et je serai dans le systeme de l are donc a mon niveau c pas interessant.

Répondre à double

42

karla, le 2 mar 2009 à 18:13:17

Oui en fait,
malheureusement vous n'avez pas franchement d'avantage à intégrer la CRP, le seul que vous aillez, c'est qu'il n'y a pas de délai de différé (et non de carence, comme on le dit souvent) et que donc vous percevez vos indemnités de suite (enfin en début de mois suivant), alors que si vous "refusez" la CRP, vous allez percevoir vos 2 mois de préavis + prime de licenciement + congés payés et vous touchez vos allocations chômage seulement après, donc ça peut être dans 2 voire 3 mois.
mais les indemnités chômage pour vous seront les mêmes, CRP ou pas, car malheureusement vous n'avez pas 2ans d'ancienneté.

Répondre à karla

44

double, le 2 mar 2009 à 18:31:58

Donc par rapport a l anciennete ils ne prennent pas en compte l interim c est a dire a la date d entree comme par exemple pour la prime de licenciement ou l interim compte(de part la convention collective)

Répondre à double

295

framboise, le 13 jun 2009 à 10:55:40

Bonjour Karla

Pourriez-vous me donner des renseignements concernant le CRP, je vais être licencié, mon 2ème entretien à lieu le 30/06/2009. on me dit d'un côté qu'il faut le prendre et de l'autre que non.

merci de votre réponse
cordialement,
Françoise ABAD

Répondre à framboise

45

double, le 2 mar 2009 à 18:36:55
  • +1

Je voulais savoir si les formations etaient interessantes a la crp.et si on pouvait changer litteralament de branche et si on nous donnait les moyens de le faire.ou si ce sont des petites formations qui vont peux etre pas nous convenir.merci

Répondre à double

26

KRYS06, le 20 fév 2009 à 16:38:30
  • +2

Citation:


ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 23 décembre 2008 PORTANT RECONDUCTION DU DISPOSITIF DES CONVENTIONS DE RECLASSEMENT PERSONNALISÉ




Vu l'accord national interprofessionnel du 21 décembre 2005 relatif à la convention de reclassement personnalisé,

Vu les articles L. 1233-65 à L. 1233-69 du code du travail,

Considérant l'intérêt qui s'attache à renouveler ce dispositif.

Soucieuse d'en renforcer l'efficacité en en améliorant les conditions,

Les parties signataires du présent accord sont convenues de ce qui suit :


Article 1

a/ La durée maximum de la CRP fixée à l'article 1 et visée aux articles 8, 13 et 17 de l'accord national interprofessionnel du 5 avril 2005 relatif à la convention de reclassement personnalisé est portée de 8 à 12 mois.

b/ Le délai de réflexion pour accepter ou refuser une convention de reclassement personnalisé prévu à l'article 4 de l'accord national interprofessionnel relatif à la convention de reclassement personnalisé est porté de 14 à 21 jours.

c/ Le montant de l'allocation spécifique servie au bénéficiaire de la CRP, prévu à l'article 8 précité, est fixé à 70 % du salaire de référence. Cette allocation est portée à 80% du salaire de référence pendant les 8 premiers mois de son attribution.

d/ Toutes les références aux ASSEDIC et à l'ANPE comprises dans l'accord national interprofessionnel du 5 avril 2005 relatif à la convention de reclassement personnalisé sont remplacées par la référence à Pôle emploi. De même, les références au PARE sont remplacées par la référence au PPAE.

e/ Les autres dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 avril 2005 relatif à la convention de reclassement personnalisé sont reconduites pour la durée du présent accord. Toutefois, la convention relative à la convention de reclassement personnalisé devra, en tant que de besoin, adapter celles d'entre elles qui le nécessitent, pour tenir compte des résultats des négociations interprofessionnelles sur la formation professionnelle et de la mise en œuvre de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.


Article 2

L'impact sur le taux de reclassement des bénéficiaires de la CRP, attendu par les signataires du présent accord, des améliorations apportées au dispositif dépend pour une large part de la mise en place par Pôle emploi d'un référent unique pour 30 bénéficiaires de la CRP et de l'organisation, à l'intention de ces derniers, d'entretiens bimensuels de suivi.

Les représentants des parties signataires du présent accord au Conseil d'administration de Pôle emploi veilleront à la mise en œuvre par celui-ci de ces modalités de suivi.


Article 3

L'adhésion à la CRP implique l'acceptation et le respect par son bénéficiaire de l'ensemble des mesures mises en œuvre pour faciliter et accélérer son reclassement. Leur non respect entraîne l'interruption du versement de l'allocation spécifique prévue à l'article 1 ci-dessus.


Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an à l'issue de laquelle elle pourra être renouvelée si les signataires du présent accord constatent, au vu des résultats d'une évaluation portant sur la qualité de l'accompagnement et l'efficacité des reclassements réalisés, que les conditions d'accompagnement prévues à l'article 2 ci-dessus ont été remplies.

Il s'appliquera aux procédures de licenciement engagées à compter du 1er janvier 2009.


Fait à Paris, le 23 décembre 2008


Pour le MEDEF Pour la CFDT





Pour la CGPME Pour la CFE-CGC





Pour l’UPA Pour la CFTC





Pour la CGT





Pour la CGT-FO

Répondre à KRYS06

28

Rudd, le 22 fév 2009 à 15:50:41
  • +1

D'apres une responsable pole emploi que je connais (je suis en plein plan social aussi)
pas d'application de la CRP 2009 avant le 1er mai, et il n'y aura pas de rétroactivité, toutes personne licenciée
avant le 1er mai n'aura pas droit aux avantage de la CRP 2009

Bon courage a toutes et tous...

Répondre à Rudd

29

karla, le 22 fév 2009 à 16:42:44

Bonjour,
de toute façon, dans le doute, il vaut mieux présager le pire, ainsi pas de mauvaise surprise.
alors gardons espoir mains soyons réaliste!

Répondre à karla

32

krys06, le 24 fév 2009 à 15:13:08

Bonjour Karla! je reviens vers vous car je n'arrive pas à communiquer avec le 3949.... je souhaitais savoir si je pouvais bénéficier de l'aide de l'urssaf concernant la création de société " auto entrepreneur" dans le cas ou je serais inscrite à la CRP ou bien je dois être demandeur d'emploi pour pouvoir en bénéficier et non stagiaire crp?!!
l'aide à la création "auto entrepreneur" devant encore être soumise à acceptation .. on n'arrive pas à gérer ou bien "je" n'arrive pas à gérer les délais qui courent et les bonnes décisions à prendre!!! pas facile! et votre mari? a 't'il réussi à prendre sa décision?

Répondre à krys06

34

karla, le 24 fév 2009 à 15:48:31
  • +3

Dans le cadre de la CRP, vous avez les mêmes avantages que les demandeurs d'emploi "classiques" en ce qui concerne la création d'entreprise. Donc aucun souci de ce côté-là!
quant à mon mari, apparemment, l'entreprise a repoussé la prochaine vague, info ou intox, on ne sait pas, on attend de voir début mars.
L’accompagnement des chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise

texte tiré du site ASSEDIC.fr:


Votre situation

Tant que l’activité envisagée n’en est qu’au stade de projet, les allocations d’aide au retour à l’emploi sont maintenues intégralement.
Pôle emploi peut également vous accorder des aides à la validation des acquis de l’expérience (VAE), des aides à la formation.


Vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi et vous créez ou reprenez une entreprise.
Deux mesures sont susceptibles de vous intéresser :
1 - Pôle emploi peut vous verser une aide à la création d’entreprise.
Cette aide vous permet de bénéficier d’un capital dès votre début d’activité.
2 - Elle peut maintenir une partie de vos allocations de chômage pendant la phase de démarrage.
Le maintien des allocations est fonction de vos gains et est limité dans le temps.
Ces deux possibilités ne sont pas cumulables.
Selon votre situation, vous pouvez bénéficier de l’une ou l’autre de ces mesures.



Vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi et vous créez ou reprenez une entreprise


1 - L’aide de Pôle emploi

Pôle emploi peut, sous certaines conditions, vous verser une aide dès que vous démarrez votre entreprise.
Si vous obtenez cette aide, vous ne pouvez plus demander le maintien partiel de vos allocations. Cf. 2 - Le maintien partiel des allocations pendant la phase de démarrage


Qui est concerné ?


Sont concernés par l’aide de Pôle emploi :
• les bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu’ils sont en cours d’indemnisation,
• les personnes qui ont droit à l’ARE mais qui sont en cours de différé d’indemnisation ou de délai d’attente,
• les personnes licenciées qui créent ou reprennent une entreprise pendant la période de préavis.
Ne sont pas concernés par cette aide les salariés privés d’emploi qui ont créé ou repris une entreprise avant la rupture de leur contrat de travail (en cas de licenciement avant le début de leur préavis).
Si vous êtes dans cette situation, le dispositif concernant le maintien partiel des allocations peut vous intéresser. Cf. 2 - Le maintien partiel des allocations pendant la phase de démarrage


Conditions


• Faire part de votre projet de reprise ou de création d’entreprise à Pôle emploi ou à l’organisme participant au service public de l’emploi.
• Si vous êtes créateur d’entreprise, avoir obtenu l’ACCRE (exonération des charges sociales à demander à votre centre de formalités des entreprises en même temps que vous déclarez votre création ou reprise d’entreprise).Cf. Aides de l'Etat accordées aux chômeurs dans le cadre de l'ACCRE
• Si vous reprenez une entreprise, avoir obtenu l'ACCRE (ou dans certaines régions ou départements, avoir obtenu la validation de votre projet de reprise par l’organisme conventionné par Pôle emploi qui suit ce projet : renseignez-vous auprès de lui).


Montant de l'aide


L’aide correspond à la moitié des allocations nettes (allocations après prélèvement des retenues sociales) qui vous restent à la date où vous débutez votre activité.


Exemple :

Agé de moins de 50 ans, Pôle emploi vous admet le 1er mars 2008 au bénéfice d’une allocation journalière nette de 40 € pour une durée maximale de 700 jours avec une prise en charge le 1er mai 2008 (compte tenu des différés d’indemnisation). Vous êtes indemnisé du 1er au 31 mai.
Le 1er juin, vous créez votre entreprise. Droits restants la veille de la création : 669 jours (700 - 31)


Votre capital sera de : 13 380 € [40 x (669/2)]


Démarches


• Le moment venu, remplissez une demande d’aide “Pôle emploi”.
• Déposez votre dossier ACCRE auprès de votre centre de formalités des entreprises (CFE) en même temps que votre déclaration de création ou de reprise d’entreprise.
Pour obtenir le versement de l’aide au moment où vous commencez votre activité, vous devez fournir à Pôle emploi l’attestation d'admission au bénéfice de l’ACCRE adressée par l'URSSAF ; à défaut de réponse de cet organisme dans le délai d’un mois, fournissez le récépissé de dépôt de dossier ACCRE délivré par le CFE, un extrait Kbis et une attestation sur l’honneur de l’absence de notification par l’URSSAF.
Si vous reprenez une entreprise, la demande d’ACCRE n’est pas nécessaire, dans la mesure où le projet de reprise d’entreprise a été validé par l’organisme conventionné par Pôle emploi qui suit votre projet.


Paiement de l’aide


Un premier versement correspondant à la moitié de l’aide intervient au moment où vous débutez votre activité dans la mesure où vous cessez d’être inscrit comme demandeur d’emploi.
Le solde vous sera versé 6 mois après le début de votre activité.


Que se passe-t-il en cas d’arrêt de votre activité ?
Vous retrouverez les droits qui vous restaient à la veille de la reprise ou de la création de votre entreprise, diminués du montant de l'aide que vous a versé Pôle emploi.
Une condition : votre réinscription comme demandeur d’emploi doit intervenir dans un délai de 3 ans à compter de votre admission, augmenté de la durée des droits qui vous ont été notifiés.


Exemple :

23 mois de droits avec une admission au 1er janvier 2008. Si votre projet échoue, vous pouvez demander à bénéficier d’une reprise de vos droits si vous êtes amené à cesser votre activité dans les 4 ans et 11 mois suivant le 1er janvier 2008.



2 - Le maintien partiel des allocations pendant la phase de démarrage

Quelles sont les personnes concernées ?


• Les créateurs ou repreneurs qui perçoivent l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
• Les personnes qui ont droit à l’ARE mais qui sont en cours de différés d’indemnisation ou de délai d'attente.
• Entrent également dans cette catégorie, les personnes licenciées qui créent ou reprennent une entreprise pendant la période de préavis.


Les conditions


Lorsque vous exercerez effectivement votre activité, vous pourrez continuer à percevoir une partie de vos allocations.
Les conditions :
• vous ne bénéficiez pas de l'aide de Pôle emploi cf. L'aide de Pôle emploi
• vos nouvelles rémunérations ne doivent pas dépasser 70 % du salaire sur lequel ont été calculées vos allocations.


Combien toucherez-vous chaque mois ?


Chaque mois, Pôle emploi calcule un certain nombre de jours non indemnisables en fonction de vos gains.


Calcul du nombre de jours non indemnisables
Vos gains mensuels/salaire journalier (ayant servi au calcul des allocations) = nombre de jours déduits chaque mois
(Le nombre de jours déduits est minoré de 20 % pour les 50 ans et plus)


Pour vous aider dans vos calculs
• Vos gains, ce sont ceux déclarés au titre des assurances sociales. Il s’agit pour les entrepreneurs individuels, de leur bénéfice net déclaré aux organismes sociaux ; pour les dirigeants de société soumis à l’IS, de leurs rémunérations à l’exclusion des dividendes.
• Si vous ne connaissez pas le salaire journalier, reportez-vous à votre avis de prise en charge.


Exemple :

personne âgée de moins de 50 ans
Gains actuels : 1000 € par mois
Salaire journalier de référence : 60 €


Nombre de jours non indemnisables chaque mois : 1000/60 = 16


Combien toucherez-vous si vos rémunérations ne sont pas connues ?
Dans l’attente des justificatifs du montant de vos rémunérations, Pôle emploi évalue vos gains forfaitairement.
Forfait mensuel pour l’année 2009
1re année
2e année

Activité non salariée sauf agriculture
583,80 € / mois
875,70 € / mois



Une régularisation interviendra à la fin de chaque année lorsque vos rémunérations seront connues.


Exemple

• Le salaire journalier sur lequel Pôle emploi a calculé votre allocation de chômage est de 60 €/jour.
• Votre activité s’exerce dans un domaine autre que l’agriculture.


• Chaque mois, Pôle emploi déduira sur le nombre d'allocations journalières qu'il vous doit, 10 jours (583,80 / 60).


Durée de l'accompagnement


Cet accompagnement est possible tant que vous avez droit aux allocations, avec une limite cependant : quelle que soit la durée de vos droits, vous ne pouvez pas être indemnisé plus de 15 mois .
• La limite de 15 mois ne concerne pas les 50 ans et plus.


Exemple :

vous êtes âgé de moins de 50 ans


• S’il vous reste 20 mois d’allocations au moment de votre création, vous pouvez bénéficier du système durant 15 mois .
• S’il vous reste 6 mois d’allocations, le système est applicable durant 6 mois.


Attention Chaque année, Pôle emploi vérifie le montant réel de vos revenus à partir de votre avis d'imposition ou de votre déclaration URSSAF et procède à un calcul définitif de vos droits aux allocations sur la période concernée.
Si vos gains de l'année sont supérieurs au forfait, Pôle emploi sera amené à vous réclamer un trop perçu.


Après le démarrage de votre entreprise


Après 15 mois,
vous cessez d’être indemnisé, même s’il vous reste des droits. Toutefois, vous pouvez les retrouver en cas d’arrêt de votre activité de créateur.
Une condition : votre réinscription comme demandeur d’emploi doit intervenir dans un délai de 3 ans à compter de votre admission, augmenté de la durée maximale de vos droits.


Exemple :

23 mois de droits avec admission au 1er janvier 2008. Si votre projet échoue, vous pouvez demander à bénéficier d’une reprise de vos droits si vous êtes amené à cesser votre activité dans les 4 ans et 11 mois suivant le 1er janvier 2008.



En résumé

Etape projet


Pendant la phase préparatoire durant laquelle vous accomplissez les différentes démarches et formalités nécessaires à la création ou à la reprise de l’entreprise, Pôle emploi vous maintient la totalité de vos allocations.
Les conditions :
• signaler votre projet de création ou de reprise à Pôle emploi,
• déclarer être toujours à la recherche d’un emploi lors de votre déclaration mensuelle que vous devez continuer à effectuer.


Etape démarrage


Vous avez obtenu l’aide de Pôle emploi ou le maintien partiel de vos allocations.
Aide de Pôle emploi à la reprise
ou à la création d’entreprise
Maintien partiel des allocations
avec une rémunération

Conditions
- Ne pas bénéficier du maintien partiel des allocations.
- Obtention de l'ACCRE ou pour les repreneurs d'entreprise, projet validé par un prescripteur conventionné par Pôle emploi.
- Etre radié de la liste des demandeurs d’emploi.
Conditions
- Ne pas bénéficier de l’aide “Pôle emploi” à la reprise ou à la création d’entreprise.
- Les rémunérations mensuelles ne doivent pas dépasser 70 % de ce que gagnait l’intéressé avant d’être au chômage. (Si les rémunérations ne sont pas connues, application d’un barème forfaitaire).
- l’intéressé doit demeurer inscrit comme demandeur d’emploi

Montant de l’aide
Moitié du reliquat des droits à la date du début de l’activité versée en 2 fois.
Le premier versement à la date de début d’activité, le second 6 mois après.
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Exemple :
personne âgée de moins de 50 ans
Reliquat des droits à la date de la création d’entreprise :
pendant 365 jours 50 € = 18 250 €
Montant de l’aide :
18 250 / 2 = 9 125 €
Versement de l’aide : 4 562,50 € versés
à la date de la création,
4 562,50 € versés 6 mois après,
si l’activité est toujours en cours.
Montant de l’allocation maintenue
Chaque mois, Pôle emploi déduit un nombre de jours non indemnisables au titre de l’ARE
= Rémunérations soumises à cotisations sociales/Salaire journalier ayant servi au calcul des allocations
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Exemple :
personne âgée de moins de 50 ans
Gains mensuels : 1000 €
Salaire journalier : 60 €
Nombre de jours non indemnisables chaque mois :
1000 / 60 = 16 jours
nombre de jours indemnisables chaque mois :
(30 ou 31 jours du mois) - (16 jours),
dans la limite de la durée du reliquat et au maximum durant 15 mois.

En cas de chômage ultérieur, cette aide s'impute sur le reliquat des droits à l'ARE.
Durée
- Le versement est assuré dans la limite des droits qui restent à l'intéressé lors de la reprise ou de la création d'entreprise sans pouvoir dépasser 15 mois.
- Pour les personnes de 50 ans et plus, la limite de 15 mois n'est pas opposable.




Autres situations

Vous avez créé votre entreprise avant la fin de votre contrat de travail.
Après avoir perdu votre emploi, vous créez directement votre entreprise.



Vous avez créé ou repris votre entreprise avant la fin de votre contrat de travail *

Vous pouvez bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi tout en continuant à exercer votre activité non salariée.
* Si la création est intervenue pendant votre période de préavis, ce sont les règles indiquées au chapitre Vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi et vous créez ou reprenez une entreprise qui sont appliquées.



Conditions

• La rémunération brute perçue dans le cadre de votre activité non salariée conservée ne doit pas excéder 70 % de la totalité des revenus bruts perçus au titre des activités que vous occupiez avant d’en perdre une.
• Remplir les conditions pour bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (voir ARE "moins de 50 ans" et ARE "50 ans et plus".



Calcul de l’allocation

Si au cours du mois, les rémunérations perçues dans le cadre de votre activité non salariée ne dépassent pas le seuil de 70 %, Pôle emploi vous verse la totalité de votre allocation calculée sur la base de l’emploi perdu.
Cette allocation est entièrement cumulable avec les rémunérations de votre activité non salariée.


Durée du versement de l’allocation


Le cumul de l’allocation avec la rémunération provenant de votre activité non salariée est possible dans la limite de la durée maximale de vos droits.
• Toutefois, quelle que soit cette durée, ce cumul ne peut se prolonger plus de 15 mois.
Au-delà, Pôle emploi cesse de vous indemniser.
• Le délai de 15 mois n’est cependant pas opposable aux personnes âgées de 50 ans ou plus.


Durée d’activité salariée
Durée maximale d’indemnisation

6 mois d’activité au cours des 22 derniers mois
7 mois (213 jours)

12 mois d’activité au cours des 20 derniers mois
12 mois (365 jours)

16 mois d’activité au cours des 26 derniers mois
23 mois (700 jours)

50 ans et plus

27 mois d’activité au cours des 36 derniers mois
36 mois (1 095 jours)



Cas particulier
Pour les personnes dont la fin du contrat de travail ou la procédure de licenciement a été engagée avant le 18 janvier 2006, les durées d’indemnisation sont les suivantes :
• 6 mois d’activité au cours des 22 derniers mois : 7 mois
• 14 mois d’activité au cours des 24 derniers mois : 23 mois
50 ans et plus
• 27 mois d’activité au cours des 36 derniers mois : 36 mois
57 ans et plus
• 27 mois d’activité au cours des 36 derniers mois
et 100 trimestres d’assurance vieillesse : 42 mois




Après avoir perdu votre emploi, vous créez directement votre entreprise

Après avoir été licencié ou avoir quitté volontairement votre emploi salarié, vous créez votre entreprise directement, sans déposer de dossier de demande d’allocations de chômage.
En cas de cessation de votre nouvelle activité, vous pouvez faire valoir vos droits au titre de votre contrat de travail si moins de 3 ans se sont écoulés entre la fin du contrat et votre demande d’allocations de chômage.


Exemple :

Mr Delbert démissionne de son emploi salarié le 30 juin 2005 pour créer une entreprise.
Si son projet échoue, il pourra faire valoir ses droits aux allocations de chômage au titre de son emploi salarié du 30 juin 2005 si moins de 3 ans se sont écoulés depuis cette date, soit au plus tard le 30 juin 2008.




Aides de l’Etat accordées aux chômeurs dans le cadre de l’ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs, repreneurs d’entreprise)

Si vous êtes intéressé par les aides de l’Etat,
adressez-vous à Pôle emploi ou
à votre centre de formalités des entreprises
(chambres de commerce et d’industrie, chambres des métiers, …)


Peuvent bénéficier d’aides de l’Etat dans le cadre de l’ACCRE les personnes qui créent ou reprennent une entreprise soit à titre individuel, soit sous la forme d’une société, à condition qu’elles en exercent effectivement le contrôle. Outre l’exonération des cotisations sociales et la possibilité d’une aide financière sous forme d’avance remboursable, les bénéficiaires de certains minima sociaux peuvent bénéficier du maintien de leurs allocations pendant un certain temps.


Exonération des cotisations sociales pendant 12 mois ...



voire 24 mois pour les micro-entreprises


Personnes concernées :
Les bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi peuvent prétendre à cette exonération.
Autres catégories
• Demandeurs d’emploi non indemnisés, inscrits à Pôle emploi depuis 6 mois dans les 18 derniers mois.
• Bénéficiaires du RMI ou leur conjoint, concubin ou pacsé.
• Bénéficiaires de l’API (allocation de parent isolé).
• Jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition).
• Jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n’ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s’ouvrir des droits à Pôle emploi, ou qui sont reconnus handicapés.
• Bénéficiaires du complément de libre choix.
• Personnes physiques qui créent une entreprise dans une zone urbaine sensible.
• Bénéficiaires du contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) entrant dans l’une des catégories ci-dessus.
• Salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté.
Le dossier d’ACCRE peut être déposé auprès de votre centre de formalités des entreprises en même temps que votre déclaration de création ou de reprise d’entreprise ; ce dernier transmet le dossier à L’URSSAF et vous remet un récépissé. Le silence gardé par l’URSSAF pendant plus d’un mois vaut acceptation.
La demande d’ACCRE doit être introduite au plus tard le 45e jour qui suit la déclaration de création ou de reprise d’entreprise.


L’exonération
L’exonération concerne les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales, retraite de base, dans la limite de 120 % du SMIC.
A noter : les cotisations de retraite complémentaire, les cotisations CSG, CRDS demeurent dues.
• Les chômeurs dont la nouvelle activité relève d’un régime obligatoire accident du travail (régime salarié) en bénéficient sans cotiser. Les autres peuvent s’assurer volontairement.


Avance remboursable


Dans le cadre du dispositif EDEN, les personnes remplissant les conditions d’accès aux emplois-jeunes, les bénéficiaires du RMI, de l’ASS, de l’Ata et de l’API, les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté peuvent bénéficier d’une avance remboursable sur 5 ans (auparavant, ils bénéficiaient d’une prime). Cette possibilité a été étendue aux demandeurs d’emploi âgés de 50 ans ou plus ainsi qu’aux bénéficiaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise ayant obtenu l’ACCRE.


Maintien de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)


Le créateur d’entreprise bénéficiaire de cette allocation peut prétendre dans le cadre de l’ACCRE, au maintien de celle-ci durant 12 mois.
C’est Pôle emploi qui verse l’allocation à compter de la date portée sur la décision d’admission à l’ACCRE notifiée par la Ddtefp.
Conditions : bénéficier de l’ASS ou être susceptible d’en bénéficier (ex. suspension pour maladie ou formation,...) la veille de la cessation ou de la reprise d'emploi.
Montant : ASS à taux plein, même si auparavant l’intéressé percevait une allocation différentielle. Pas d’assujettissement aux cotisations sociales.
Au terme des 6 premiers mois de cumul, les conditions de ressources sont réexaminées.


A noter : Une prime de 1 000 € peut être versée au bénéficiaire de l'ASS qui a exercé son activité pendant au moins 4 mois consécutifs.




Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)

Si vous êtes intéressé par le CAPE, adressez-vous à Pôle emploi ou à la Ddtefp
(Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle).
Les chambres de commerce et d’industrie, les chambres des métiers
pourront également vous renseigner.


Le CAPE est un contrat par lequel une société ou une association s’engage à accompagner une personne désireuse de créer ou reprendre une entreprise pendant la phase préparatoire et éventuellement le début de l’activité.


Contrat


Le contrat est écrit. Sa durée ne peut excéder 12 mois renouvelables 2 fois.


Responsabilités


Les responsabilités sont partagées.
• Avant l’immatriculation, l’accompagnateur est responsable vis-à-vis des tiers.
• Après l’immatriculation, l’accompagnateur et le créateur sont solidairement responsables jusqu’à la fin du contrat d’appui.


Couverture sociale


• Couverture sociale au titre du régime général de sécurité sociale
• Protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
• Couverture assurance chômage


Personnes concernées


• Salarié à temps partiel
• Demandeur d’emploi
• Rmiste


Droits au regard de l’assurance chômage


• Ces personnes sont assujetties à l’assurance chômage et peuvent, le cas échéant, bénéficier des allocations au titre de cette activité.
• Par ailleurs, les bénéficiaires de l’ARE peuvent bénéficier du maintien partiel de leurs allocations durant l’exécution de leur CAPE.













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230

liodrome, le 18 avr 2009 à 17:56:36

Bonjour,

Puis je créer mon entreprise durant la CRP ( deux mois après avoir accepté le CRP )? Et pourrais je avoir droit à l'ACCRE et au maintien de mes allocations ? ( montant , durée ? )

Cdt

Répondre à liodrome

247

Niel, le 29 avr 2009 à 06:54:23

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide ,je viens de recevoir une convocation pour un licenciement eco.On doit me proposé la crp

J'ai ouvert le 1er mars une auto entreprise mais je n'est fait aucun chiffre d'affaire,je n'est pas le matériel pour démarrer et aurais besoins d'argent pour commencer ainsi que peut-être de conseils.

Si je garde l'auto entreprise aurais-je les même droit pour création d'entreprise en ayant accepter la crp .

Je pensais me radier et voir plus tranquillement après comment je peux faire pour créer mon entreprise car je pense avoir besoin d'aide et j'ai peur de perdre mes droit en ayant une entreprise avant le licenciement.

Répondre à Niel

362

Maiël, le 3 nov 2009 à 11:48:35

Bonjour Karla,

Je viens de voir votre réponse concernant la création d'entreprise et les aides au CRP qui est vraiment intéressante.
Mon mari fait parti d'un grand groupe qui licencie 240 personnes avant la fin de l'année. Les négociations ont commencé en mars, on pensait une annulation du PS mais non !
Donc nous avons décidé de créer notre entreprise et vos renseignement sont de bons conseils. Nous vous en remercions.
Pouvons nous faire appel à vous si nous avons besoin d'autres informations ?
Le pole emploi est très dur en info car la procédure de licenciement n'est pas encore faite !
Je souhaite que votre mari ait pu y échapper.
Cordialement.
Maiël

Répondre à Maiël

52

double, le 3 mar 2009 à 16:43:22
  • +1

Bonjours j aimerai savoir si on ne prend pas la crp et que l employeur nous donne les 2 mois de preavis a la maison,peut on a ce momment la retravailler et donc cumulé le preavis plus le salaire du nouvel emploi.merci d avance.

Répondre à double

83

manu, le 13 mar 2009 à 14:30:05

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous.

avez-vous eu une réponse ?

Merci

Répondre à manu

30

gegethebest, le 23 fév 2009 à 22:45:20
  • +2

Bonsoir,

Mon neveu aura demain l'entretien préalable à son licenciement économique ; on devrait lui proposer la CRP, mais quels sont les avantages ? peut-il refuser ?
Merci de vos réponses,

Répondre à gegethebest

33

ELA, le 24 fév 2009 à 15:44:52
  • +1

Question..dans le cas d'accord de adhérer au CRP c'est quand que on commence a touche les indemnités...c'est a partir le lendemain de la rupture de con tract,le premier jour que on adhère au CRP ou les indemnités de congés payes et de ruptures légales sont déduit ?

Répondre à ELA

35

karla, le 24 fév 2009 à 15:55:31

Bonjour,
dès la rupture du contrat, vous rentrez dans la CRP ou pour être plus précise, c'est votre accpetation d'entrée dans la CRP qui rompt votre contrat.
Donc, enfin bref, pas de délai d'attente, pas de différé, vos droits sont ouverts le lendemain de la fin du contrat de travail et vous les percevez au début du mois qui suit l'entrée en CRP.

Répondre à karla

36

mIss Klr, le 2 mar 2009 à 14:32:58
  • +2

Je trouve ça vraiment très injuste si le nouveau crp2009 passe au 1er mai et que tout ceux licencié avant cette période n'ait pas le droit aux mêmes avantages!Sachant qu'il y a beaucoup de personnes qui sont licencié en ce moment, pourquoi n'avons nous pas le droit nous licencié 2009 aux mêmes aides que les autres?Parce que notre entreprise n'a pas tenu jusqu'au mois de mai?Est ce de notre faute?Y en a marre franchement. On nous dit rien, on voit sur un site important comme france 2 que le crp 2009 est à compter du 01/01/09 et voilà que plus maintenant...Mais c'est quoi ce délire?
Je vais être licencié sous une semaine et je suis vraiment révolté par cette nouvelle...Parce que 8 mois à 80% au lieu de 3 mois, ce n'est pas négligable!C'est une perte d'argent pour nous!En plus, y a de plus en plus de chomeurs et de moins en moins d'emploi!Sans compter que les gens qui ont pris ou prennent ou vont prendre le crp ne sont pas considéré comme chomeurs pourtant...uhmm uhmmm...excusez moi du peu, je vais me considéré comme chomeuse puisqu'à la recherche d'un emploi...Que fait le gouvernement?Plus vite que ça Messieurs, c'est sur que vous, vous ne risquez rien!Vous aurez toujours vos jets privés pour voyager et nous nos pieds pour aller à pôle-emploi!

Vive la France....pffff...

Répondre à mIss Klr

37

karla, le 2 mar 2009 à 16:45:25

Malheureusement oui,
encore aucune certitude sur cette nouvelle convention chômage, tout est dit mais rien n'est acté!
Aucune info sur la date d'effet de la nouvelle convention, ni même si elle a été signée, aucune info sur une possible rétroactivité au 1er janvier.
les entreprises ne cessent de licencier ou de procéder à du chômage partiel, l'Etat n'avance pas sur la signature de cette convention, ni les syndicats d'ailleurs!
et en entendant, les personnes sont bloquées et s'accrochent aux infos qu'elles peuvent entendre sans avoir aucune certitude!
mais je vous promets que dès que j'ai des infos fiables, je vous les transmettrais, mais la plupart du temps les médias sont au courant avant les personnes concernées!
c'est ça la France!

Répondre à karla

41

gegethebest, le 2 mar 2009 à 17:43:37

Bonsoir
juste un rectificatif a ce qu a dit miss klr ce n est pas 8 mois a 80% mais 5 a 80% et 3 a 70% a verifier quand meme mais je reconnais que c est mieux que 3 mois
sinon je suis vos interventions au sujet des 2 ans d ancienneté j avoue que je n ai pas compris les reponses
pour ceux qui peuvent avoir la crp sans les 2 ans d ancienneté car mon petit neuveu n a que 6 mois et il semblerait que son employeur lui propose la crp
quand a "que fait le gouvernement " je ne veux pas polemiquer mais ...
bon courage a tous et toutes

Répondre à gegethebest

43

karla, le 2 mar 2009 à 18:15:57

Attention Miss Klr parlait de la future convention chômage quand elle disait "indemnisé à hauteur de 80% pendant 8 mois", dans la convention actuelle, effectivement c'est 80% pendant 3 mois et 70% après.
dans la future, c'est 80% pendant 8 mois et 70% pendant les 4 mois restant.

Répondre à karla

46

karla, le 2 mar 2009 à 21:10:08

Effectivement, vous ne pouvez pas faire de formations longues. comme la CRP dure 8 mois (actuellement), si vous souhaitez une formation d'un an, on peut vous refuser l'entrée en CRP, donc il vaut mieux faire une formation un peu plus courte, ça peut être une formation complémentaire à l'expérience que vous avez déjà ou formation pour acquérir de nouvelles connaissances et changer de métier, mais normalement elle ne peut excéder 8mois.
en ce qui concerne le financement de la formation, il ya toujours des possiblités mais la formation n'est jamais payé en totalité, vous avez toujours (ou presque) une partie à votre charge, et évitez les formations à distance que l'on voit à la télé, car celles-ci ne seront pas pris en charge, les seules formations à distance pouvant être prises en charge sont normalement celles du CNED, CNAM ou AFPA.
vous pouvez très bien une formation de menuisier, par exemple ou une spécialisation comme la pose de panneaux photovoltaiques (panneaux solaires), les formations peuvent être payées par la cellule de reclassement, la CRP, l'AGEFIPH ou le Conseil Régional( dans certaines régions), mais en fonction des régions il peut exister encore d'autres financements possibles.
donc dans la plupart des cas, une partie de la formation que vous souhaitez faire est financée et vous êtes rémunéré, par contre vous n'aurez pas d'aide aux déplacements dans le cadre de votre formation.

Répondre à karla

47

CHOUPACHUPS, le 3 mar 2009 à 00:44:49

Bonjour à tous,

Je vais être pour la première fois de ma vie en licenciement economique (vraisemblablement au 31/03/2009)

Quelqu'un peut-il me dire sur quel site trouver des informations fiables sur cette "nouvelle "CRP

Que se passe t-il après les 8 mois, c'est 0 chomage ??

Merci de vos réponses

A+

Répondre à CHOUPACHUPS

119

dante, le 27 mar 2009 à 10:19:01
  • +1

Bonjour,
j'avais un projet de reconversion avec 4 annéeS d'étude dont 2 devait être effectuéeS dans le cadre d'un cif. ce financement tombe à l'eau puisque je vais être licenciée avant le début de la formation. je souhaite cependant poursuivre ce projet. est-ce que j'ai une chance de pouvoir quand même bénéficier de la crp? quels arguments puis-je avancer auprès de pole emploi afin que je puisse poursuivre mon projet dans les meilleures conditions? Merci par avance de toute information qui pourrait m'éclairer.

Répondre à dante

48

karla, le 3 mar 2009 à 09:22:54

Bonjour,
le problème est que la nouvelle convention chômage n'est pas signée. pour avoir des infos fiables, vous avez le site du ministère du travail ou le site de pôle emploi et section indemnisations.
mais si vous voulez avoir des infos sur la nouvelle convention, vous allez sur un moteur de recherche et vous prenez un des sites le splus fiables, type gouvernemental...
en ce qui concerne la CRP actuelle ou future, à la fin de la CRP, si vous n'avez pas retrouvé de travail, vous sortez de la CRP et vous entrez "véritablement" dans la liste des demandeurs d'emploi et vous percevez vos indemnités chômage pour le temps qu'il vous en reste, durée qui vous a été donnée lors de votre inscription à la CRP.

Répondre à karla

49

Emy, le 3 mar 2009 à 10:50:02

Tout d'abord je tiens à remercier karla pour son implication dans les réponses même si les infos sont officieuses Pouvoir échanger avec qq qui travaille au pôle est à la fois réconfortant et vraiment instructif en ces périodes difficiles.

Moi même je vais signer une crp dans qq jours et suis vraiment inquiète de savoir si je vais faire partie de la nouvelle (12 mois) ou de l'ancienne (8 mois)

A moins que l'on apprenne des infos aujourd'hui suite à l'intervention de Sarko sur la formation dans la drôme

Karla as tu des infos sur une possible retroactivité ou rééllement penses tu que ce ne sera effectif que pour les crp signées après le 30 avril
j'ai eu une personne du pole emploi très froide au tel qui m' a plutot dit non, mais je trouve cela tellement injuste que je n'arrive pas à y croire

Répondre à Emy

50

karla, le 3 mar 2009 à 14:39:54

Je viens de regarder la circulaire sur la convention chômage actuelle dont la date de fin de validité était jusqu'au 15 février 2009, date qui a été prolongée jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la nouvelle convention, et au plus tard au 30 avril 2009.
donc normalement, jusq'au 30 avril 2009, les demandeurs d'emploi restent sur la convention actuelle, mais comme la date d'entrée en vigueur de la nouvelle convention n'est pas connue (et qui est entre les mains du ministre chargé de l'emploi) et n'a pas été fixée, ça peut nous laisser entrevoir un espoir d'effet rétroactif, mais il n'y a aucune certitude.
donc malheureusement, il vaut peut-être mieux présager qu'il n'y aura pas d'effet rétroactif, pour ne pas se faire trop d'espoir!

Je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fait que ce soit injuste s'il n'y a pas d'effet rétroactif, mais les lois et les décrets sont toujours injustes, il y a toujours un petit alinéa en bas à droite qu'on a pas vu et qui nous concerne...

Répondre à karla

51

Emy, le 3 mar 2009 à 15:58:00

En attendant merci beaucoup pour ces infos et cette réactivité

Répondre à Emy

54

double, le 3 mar 2009 à 18:40:45

Bonjour, j aimerai savoir si vous connaissez le calcul dans le cas si on prend l are,afin de calculer a partir de quand on peut pretendre aux allocations chomage en integrant la prime de licenciement, le préavis, la prime suppra légale et les congés payées afin de me permettre de voir combien de temps cela correspond en terme de jours Merci.

Répondre à double

94

disidario27, le 18 mar 2009 à 19:43:54

Pour le CRP voir le texte signé par les partenaires sociaux sur le site

www.upe13.com/docViewer.aspx?id=3851

La date d'application est au 1 janvier 2009 vrai ou faux

affaire à suivre.

Répondre à disidario27

73

KRYS06, le 10 mar 2009 à 14:41:45

Rebonjour Karla, voilà j'ai trouvé l'article: 321-1 du code du travail, donc en cas de licenciement économique collectif ( plus de deux employés) la prime de licenciement est doublée! J'espère que j'aurai donné la réponse à bon nombre d'entre vous qui se la posait comme moi! bonne journée à tous et encore merci à vous Karla!

Répondre à KRYS06

281

Tanard, le 28 mai 2009 à 12:14:44

Bonjour,

Me voici aussi dans la galère d'un licenciement économique de 6 personnes sur 30 employés.
Je ne retrouve pas l'information concernant le doublement de l'indemnité de licenciement dans l'article 321-1 du code du travail comme vous l'avez précisé dans ce forum, qui a été réactualisé en 1233-3, je crois.
Pouvez-vous m'aider ?
Merci
Cordialement
Tanard

Répondre à Tanard

282

tanard44, le 28 mai 2009 à 12:21:35

Bonjour KRYS06,

Me voici aussi dans la galère d'un licenciement économique de 6 personnes sur 30 employés.
Je ne retrouve pas l'information concernant le doublement de l'indemnité de licenciement dans l'article 321-1 du code du travail comme vous l'avez précisé dans ce forum, qui a été réactualisé en 1233-3, je crois.
Pouvez-vous m'aider ?
Merci
Cordialement
Tanard44

Répondre à tanard44

241

dante, le 25 avr 2009 à 18:05:38
  • +1

Bonjour, je reposte mon message pour lequel je n'ai pas réussi à avoir de réponse. J'avais un projet de reconversion avec 4 annéeS d'étude dont 2 devait être effectuéeS dans le cadre d'un cif. ce financement tombe à l'eau puisque je vais être licenciée avant le début de la formation. je souhaite cependant poursuivre ce projet. est-ce que j'ai une chance de pouvoir quand même bénéficier de la crp? quels arguments puis-je avancer auprès de pole emploi afin que je puisse poursuivre mon projet dans les meilleures conditions? Merci par avance de toute information qui pourrait m'éclairer.

Répondre à dante

53

karla, le 3 mar 2009 à 18:14:56

ça c'est plutôt une question du droit du travail, et il faudrait se renseigner auprès de la direction du travail.
mais pendant le préavis, vous êtes toujours lié à l'employeur, ou plutôt à l'entreprise, donc normalement vous ne pouvez pas travailler ailleurs.
Par contre, si vous décidez de travailler ailleurs, vous pouvez et devez rompre le préavis, mais vous n'aurez pas vos indemnités de préavis.

Répondre à karla

251

hellebores, le 5 mai 2009 à 22:51:29

Bonjour karla;
je me permets de vous demandez vote solliçitude ..voilà je m'explique: je vais être liçencié économique mais mon employeur ne veux pas que j'accepte le crp car il me dit que ça coûte trop cher à l'entreprise que se passe t'il si j'accepte de ne pas prendre le crp ; en terme d'allocation de chomâge ? car le pourri si j'accepte pas son dil .il voudra me licençier pour n'importe quel autre motif....
merçi beaucoup pour ta réponse....

Répondre à hellebores

55

karla, le 3 mar 2009 à 18:55:52
  • +2

Vous pouvez faire une estimation sur le site internet: www.pole-emploi.fr
'vous êtes candidat'/'vos droits et démarches'

l'estimation est plutôt bien faite, je l'ai faite pour mon mari et ensuite j'ai demandé à un agent ASSEDIC de la faire, et l'agent ASSEDIC m'a même fait une estimation au-dessus!

j'ai pas le calcul, car y a trop de choses à prendre en compte, et un agent ASSEDIC est mieux placé que moi.

Répondre à karla

56

COUPACHUPS, le 4 mar 2009 à 00:10:38
  • +1

Merci Karla pour toutes ces réponses,

Dans le cas d'un préavis légal de 3 Mois , le 3ème mois est-il dû par l'employeur, ce préavis recule t-il d'autant le paiement de la CRP?

Si le préavis est effectué, qu'en est-il de ces 14 jours ?

La CRP est-elle applicable dans le cas d'une création d'entreprise

Bon courage à tous........

Répondre à COUPACHUPS

330

Speos, le 21 aoû 2009 à 21:28:14
  • +1

La societe francaise (filliale d'un groupe Americain) ou je travaille va etre en liquidation judiciaire. Je veux la reprendre mais je souhaite etre payé par les Assedics pour me donner le plus de chances de reussite. Je reprend egalement 6 autres salaries sur 13.

Soit je touche l'ARE pendant 15 mois maximum mais c'est pas beaucoup (je suis plafonne) soit je prendrais bien le CRP mais il n'est ecrit nul part que on peux cumuler le CRP et le staut de Gerant non-salarie (et non payé) d'une nouvelle SARL ...

peut on cumuler "etre paye en CRP" et travailler gratuitement en tant que repreneur ou createur d'entreprise ?

Il me semble "honnete" que on puisse en beneficier mais j'ai l'impression que non... (meme limité dans le temps a 15 mois...) peut etre sur le CRP v3.0 de 2010 (s'il y en a un...)?

Je suis ouvert a tout conseils sur le sujet!

Répondre à Speos

57

franc76, le 4 mar 2009 à 10:26:07

Bonjour Karla
Je suis très intéressé par vos réponses avisées, et je voudrais savoir sur quelle base est calculée l'allocation de la CRP est-ce sur le dernier salaire brut mensuel ou bien sur le salaire des 12 derniers mois incluant heures supplémentaires et 13eme mois.. Je vais avoir 59 ans en juillet prochain et je vais être licencié économique
ce mois ci, car je n'ai pas accepté une changement de mon contrat de travail.
Merci d'avance pour vos conseils.
bonne journée à tous .

Répondre à franc76

58

karla, le 4 mar 2009 à 12:48:48

Bonjour,
si vous prenez la CRP? vous n'effectuez pas le préavis, sauf vous prenez la CRP, dans les 14 jours de réflexion et votre préavis n'est pas effectué et votre indemnisation dans le cadre de la CRP, commence à partir de la date d'entrée en CRP, soit vous refusez la CRP et vous effectuez ou pas votre préavis, et vous percevez vos indemnités de péavis + indeminté licenciement... et Pôle Emploi calculera vos droits d'indemnisation et la date de début de ceux-ci en fonction du montant perçu dans le cadre du licenciement.
Je ne peux pas vous donner de règle de calcul car je ne la connais pas, et que chaque cas est différent, car peut même se rajouter à cette règle de calcul des particularités en fonction des conventions collectives...

Répondre à karla

60

adel, le 8 mar 2009 à 11:22:07

Bonjour,
comme vous tous (ou presque), je vais subir un licenciement economique, je pense prendre la CRP, et je suis également dégouté si le nouvel accord n'est pas rétroactif, même si je pense que ça rique d'être encore + long (pourquoi pas la fin de l'année pendant qu'on y est!), comme ça, je ne serai pas + déçu...
par contre , j'ai la même question que "COUPACHUPS" à propos des 3 mois de préavis... la CRP précise que l'employeur n'en verse que 2 , ... quid du 3ième ?
Et en tous cas, un énorme merci à Karla pour toutes ces réponses et pour sa réactivité !
bon courage à tous

Adel

Répondre à adel

61

choupachups, le 8 mar 2009 à 11:39:33

Bonjour Adel,

Concernant le préavis, j'ai lu sur le site de pôle emploi que le 3ème mois de préavis était dû, et qu'il ne décalait pas d'autant le paiement des allocations, mais à vérifier car d'autres blogs disent le contraire.

Pour ma part, j'ai réussi à négocier avec mon employeur un décalage de mon licenciement éco au 16/04 ce qui emmènerait le licenciement économique après le 31/04, en espérant que cette loi ne se décale pas après le 31/04 car dans ce cas, je n'aurais plus le choix que de partir....

DONC POUR CEUX QUI LE PEUVENT ENCORE --> négociez un départ après le 31/04... de manière à bénéficier de la nouvelle CRP

Répondre à choupachups

267

jc, le 10 mai 2009 à 22:33:46

L'employeur doit te payer le 3ieme mois de preavis, les deux premiers sont payes au assedic

Répondre à jc

65

Thibault, le 9 mar 2009 à 17:32:05

Bonjour Karla (et comme d'autres merci pour toutes ces infos, une aide pure aussi spontanée se fait rare il me semble..et je vous en félicite!),

Je suis également en passe d'être en procédure de licenciement économique, l'entreprise doit me proposer un congé de reclassement, si je l'accepte (délai de réponse à réception LRAR = 8 jours) je serai toujours salarié de mon entreprise durant à priori 3 mois (durée préavis sans l'effectuer), ensuite durant 2 mois supplémentaires je percevrai 80% et 70% sur la base du salaire mensuel de référence. Si je n'accepte pas d'effectuer le congé de reclassement je peux me le faire intégralement payer càd percevoir l'ensemble des 5 mois en un seul versement (les avantages sont pour ce 2ème cas: exo de charges sociales + défiscalisation). Je suis pour mon cas en plein projet de création d'entreprise.

Mes questions sont les suivantes :
1/ Pour les assedic la date de rupture de contrat démarre t'elle à la fin du préavis théorique (càd reconstitué) ou réel (début congé reclassement) ?
2/ dans le cas d'un congé de reclassement effectué, la carence assedic (plafond 75jours + Congés "payés") démarre t'elle au début du congé, au bout de 3 mois de préavis (payés non effectués), après les 3 mois de préavis, ou bien après les 5 mois de congé de reclassement si entièrement effectué ?
3/ et dernière..Avez vous des infos sur la rumeur du déplafonnement du délai de carence assedic (càd sera t'elle supérieure à 75jours voire non plafonnée) ?

Merci d'avance pour votre aide

Répondre à Thibault

71

Krys06, le 10 mar 2009 à 13:38:23
  • +6

Bonjour Karla, je reviens vers vous dans l'urgence car j'ai souvenir d'une discussion dans laquelle il était dit qu'en cas de licenciement économique et en plus acceptant la CRP, les indemnités de licenciement étaient doublées! J'ai pas rêvé?

Répondre à Krys06

74

franc76, le 11 mar 2009 à 08:26:30

Bonjour Karla
Je viens d'avoir mon entretien pour un licenciement économique, et mon employeur m'a remis les fiches
pour la CRP . J'aimerais savoir s'il faut aller aux Assedic pendant la période des 14 jours car j'ai appelé
le 3949 mais les personnes ne répondent pas au téléphone ce que je comprend vu le nombre croissant des licenciements. Puis-je déjà retourner le coupon d'acceptation de la CRP, et dois-je le faire par courrier recommandé, car je n'ai pas confiance en cas de remise en main propre.
Merci pour toutes les informations que vous pourrez me communiquer.
bonne journée à vous

Répondre à franc76

75

karla, le 11 mar 2009 à 11:14:48

Bonjour,
normalement dans la période des 14jours, vous devriez avoir une réunion collective avec des personnes de pole emploi (eX-ASSEDIC + CRP) pour vous expliquer le fonctionnement de la CRP, et ce afin justement d'avoir tous les éléments pour prendre votre décision.
quant au coupon d'acceptation, vous pouvez l'envoyer en recommandé ou le remettre en mains propres, si vous le remettez en mains propres, l'employeur doit le noter sur le coupon "remis en mains propres le..." et je vous suggères de faire une photocopie dans ce cas-là.

cordialement,

Répondre à karla

79

titougeom, le 11 mar 2009 à 20:40:44

Franchement merci beaucoup KARLA pour toutes ces infos , c est rare , j ai lu le forum jusqu au bout, des que tu as des infos sur l'application de cette nouvelle loi du cpr merci , je suis en pleine negociation économique, MERCI ENCORE.

Répondre à titougeom

89

keyser, le 17 mar 2009 à 16:22:42

Bonjour karla et merci de prendre du temps en plus de celui déjà passé au travail,moi j'ai une question très simple en cdi depuis 18 mois à temps complet ,je vais faire l'objet d'un licenciement économique après une liquidation judiciaire par mandateur qui m'a convoqué en m'expliquant qui allait devoir me licencier à quelles indemnités ai-je droit sans parler de crp ,merci.

Répondre à keyser

92

mochi, le 18 mar 2009 à 10:48:54

Bonjour à tous.

C'est réellement agréable de pouvoir trouver quelques réponses dans ce forum, dans cette période de doutes.

J'avais aussi une petite question si quelqu'un saurait me renseigner, je vous en serai vraiment reconnaissant...

Je serai licencié à le fin du mois et j'aurai besoin de m'absenter tout de suite après à l'étranger pendant 1 mois. Si tel est le cas, je risque donc de ne pas pouvoir me présenter à la convocation du Pôle Emploi.

Je vais bénéficier de la CRP et ma question est la suivante:
Il y a-t-il une solution pour pouvoir s'absenter ce avant même le premier entretien, sans risquer de perdre ses droits au CRP?
Est-il possible de repousser les convocations avec le Pôle emploi au mois suivant?

Merci d'avance pour votre temps!

Répondre à mochi

100

toto, le 20 mar 2009 à 11:41:20

Bonjour Karla,

Tu as l'air d'être bien au courant du CRP et merci de nous faire partager tes compétences. J'ai une question par rapport à la nouvelle loi CRP 2009 et sa date de mie en application. Je sais que c'est en négociation avec les syndicats, mais est on sur que le dernier, des derniers délais pour la mise en application est le 30 Avril 2009...

Merci d'avance pour l'information

Répondre à toto

122

bélite, le 27 mar 2009 à 21:50:55

Bonsoir à tous, Bonsoir Karla,

Mon mari subit un licenciement économique ainsi que ses 34 autres collègues suite à une liquidation judiciare. Le 31 mars sera leur dernier jour de travail.

Je ne savais pas avant de lire ce forum, car mon mari ne sait rien pour l'instant si ce n'est qu'il ne pourra plus ainsi que ses collègues, se présenter à son poste à compter du 1er mai, que l'ancienneté avait son importance.

Mon mari est dans cette entreprise depuis 22.5 mois. Et vous faites référence au fait que de ne pas avoir 2 ans d'ancienneté. Pourquoi ? quelle incidence cela a t-il? n'aura t- il pas les mêmes droit que quelqu'un qui a 2 ans d'ancienneté.

Merci de bien vouloir me répondre.

Répondre à bélite

134

Philippe, le 29 mar 2009 à 18:26:24

Bonjour, si ton mari n'a pas deux ans d'ancienneté, il ne peut pas avoir les mêmes avantages que les autres car il ne bénéficie pas des deux mois de préavis qui sont versé aux ASSEDIC s'il choisi la CRP.Il peux la prendre quand même mais il n'aura droit qu'a 56,5% du brut (a vérifier) comme ceux qui ne la prenne pas.

Répondre à Philippe

136

bélite, le 29 mar 2009 à 19:01:01

Merci Philippe,

C'est la cata, la grosse cata, j'ai le moral à zéro. Mais bon nous ne sommes pas seul dans ce cas là, il n'y a qu'à lire tous ces mails. Je souhaite beaucoup de courage à tous ceux qui subisse ce fléau, en espérant que l'avenir s'améliore...

Répondre à bélite

131

beniat, le 29 mar 2009 à 03:21:07

Bonsoir Karla,

Les heures de DIF cumulées sont doublées quand on accepte une CRP (pas à la charge de l'employeur mais de l'état).

Question 1 : ces XXX h de DIF qui sont versées par l'employeur au Pôle Emploi, peut-on une fois en CRP les “revendiquer” pour faire un BDC ou une formation ?

Question 2 : dans le cas contraire, n'a-t-on pas intérêt à demander une formation avant de signer la CRP ?

Question 3 : si on demande une formation avant de signer la CRP, que celle-ci n'est disponible que dans plusieurs mois, l'employeur est-il tenu de me verser les 50% d'heures nets DIF au titre de l'allocation de formation et dans le but de subvenir à mes frais de transport et d'hbergment pour honorer cette formation ?


Mille mercis pour vos réponses,

Beniat

Répondre à beniat

206

31 bubo, le 9 avr 2009 à 14:59:56

Bonjour Karla, peux-tu me dire en cas d 'acception du CRP et ayant moind de 2 ans de boite si je perds le mois de préavis, mon délais de réflexion finissant le 30 avril.
Merci d'avance.

Répondre à 31 bubo

111

franc76, le 23 mar 2009 à 21:27:17

Bonjour,
Je suis allé au pôle emploi de mon domicile et la surprise est que sur le bassin d'emploi du Havre la CRP est remplacée par le CTP (contrat de transition professionnelle). L'avantage est que l'on touche une allocation de
80% sur le salaire brut mensuel des 12 derniers mois et cela pendant 12 mois. Les conditions sont les mêmes que pour la CRP.
J'ai juste une question à poser, mon entretien a eu lieu le 10 mars et le délai d'acceptation est de 21 jours au lieu des 14 jours pour la CRP. Est ce que l'on doit attendre de recevoir la lettre de licenciement définitive ou peux-t'on renvoyer le volet d'acceptation avant la fin du délai sans attendre la lettre.
Je n'ai pas trouver de réponse sur les divers forums.
Est-ce que vous pouvez m'éclairer.
Merci pour vos bons conseils.
bonne soirée

Répondre à franc76

123

steph, le 28 mar 2009 à 07:30:42

N'attends pas la lettre défintive, si tu acceptes il faut renvoyer la crp/Ctp dans les délais

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Philippe, le 29 mar 2009 à 18:31:26
  • +1

Je confirme, ça ne sert a rien d'attendre le dernier moment, de toute façon la rupture ne sera effective qu'a la fin du délai donc dans ton cas 21 jours après la date ou ont te l'a proposé.

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253

reca05, le 7 mai 2009 à 21:03:04

Bonjour à tous.

Il vous manque une chose,dans votre débat!Rien ne vous oblige a accepter la CRP,délai de réflexion ou non à terme.
Effectivement prendre acte de la CRP avec moins de 2 ans d'ancienneté est risquer,et NORMALEMENT un patron ne peut faire une proposition pour la CRP si il est au courant du statut de son salarié.
Le plan " économique" ne pourrait être une excuse,pour passer outre.De plus il est impératif que le plan de licenciement soit soumis A la DDTEFP,d'où le défaut d'ancienneté est décelable,donc préventif.

le délai de reflexion est bien de 21 jours,les indem bien de 12 mois,vous avez aussi le droit de suspendre de suite une formation(pôle emploi),si vous trouvez du travail et reprendre votre formation si cela ne fonctionne pas.

En cas de refus de prendre la CRP,le licenciement conventionnelle demeure la bonne solution,pour percevoir ses droits directement (pour les - de 24 mois).

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268

asdu, le 13 mai 2009 à 16:58:29

Bonjour à tous
je viens d'etre licenciée economiquement comme bcp de monde "nous sommes 9 à etres licenciés sur 70 pr mon entreprise"
Alors j'ai lu tous vos conseils et avis et donc merci à tous pr vos eclaircissement et surtout courage

Donc pr ma part jai moins de 2 ans d'ancienneté et la CRP me disait deja rien et en vous lisant ça se cofirme!
par contre je comprends plus certaines choses!! reca vous parlez de voir pr un licenciement conventionnelle!! c'est quoi tout ça??? pardon mais je me perds la! mon licenciement prendra compte à partir de fin Mai !! faut il revoir les regles???

pardon mais je suis novice ds le domaine de ces lois!!!

j'ai d'autres questions si vous le permettez!! sachant que je touche 1150 euros net par mois " 1000 euros pendant les chomages techniques des 4 derniers mois" qq saurait me dire combien j'aurais en indemnités svp? en dehors des congés payés?

je suis interessée par une formation à longue durée ds le social et je voudrais savoir comment ça se passe niveau finance??? je toucherais le chomage? ou je serais payée pendant la formation? comment ça se passe tut ça aidez moi je suis perdue!! pourtant j'ai essayé d lire partout sur le net! j'ai une maison à payer et ça passera pesque avant ma carriere quite à prendre ce qui viendra de plus rentables

merci d'avance d m'avoir lu

J'ai demain une reunion CRP, que puis je leur poser comme question??? seront il me dire par rapport aux formations...
Merci bcp pr tous vos conseils
cordialement

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karla, le 13 mai 2009 à 18:11:24

Bonjour,
vous pouvez lui poser toutes questions, ils n'auront pas forcément toujours la réponse immédiaite mais la noteront et vous répondrons ultérieurement.

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279

Pepi, le 19 mai 2009 à 17:07:26

Bonjour Karla
Je suis tombée sur ce forum en cherchant des infos pour une amie qui va bientôt être licenciée économique et j'ai trouvé bcp de réponses (pour ne pas dire toutes !) sur vos posts. Je tenais à vous féliciter et vous remercier du temps que vous consacrez à venir en aide aux autres. Heureusement qu'il existe des gens solidaires comme vous ! Comme vous l'avez dit plusieurs fois sur vos posts : y'a de l'espoir !

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reca05, le 13 mai 2009 à 18:30:32

Bonjour

Pour une licenciement conventionnelle,ce n'est ni plus ni moins ,qu'un licenciement transactionnelle ou amiable etc..vous percevez vos droits dans la totalité,et vous vous inscrivez au chômage...etc...
Vous ne prenez...si je puis dire..... un peu d'avance ,sur la fin des 12 mois de la CRP............

Pour les moins de 2 ans d'ancienneté,vous bénéficiez de la CRP ,avec des particularité qui vous seront appliqué.
le montant de l'allocation versée en période CRP sera égal au montant au montant de l'ARE.Ainsi que la durée qui sera la même que l'ARE.
Et surtout vous ne bénéficierez de l'indemnité différentielle en cas de reprise d'un emploi moins bien rémunéré.

La nouvelle CRP est applicable selon le JO à compter du 1° avril 2009,(non ce n'est pas un poisson)
* délai de réflexion de 14 à 21 jours.
* durée de la CRP elle passe de 8 à 12 mois.
l'indemnisation: 80% du salaire journalier de référence les 8 premiers mois.Et 70 % les 4 derniers mois.

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271

Adel, le 13 mai 2009 à 18:49:45

Au fait, après la CRP, si on n'a pas encore retrouvé de travail (ce que je n'espère pas, évidemment !), quel serait le montant de l'allocation chômage ? 57% du salaire brut journalier de référence ? plus ? moins ?
et quand on nous donne le montant net journalier qu'on va percevoir en CRP, on doit juste multiplier par 30 (env) pour voir combien on va toucher par mois, ou par le nombre de jours ouvrables/ mois ?
Peut être que cette question vous paraitra saugrenue, mais c'est la première fois que je me retrouve au chômage...
merci pour vos réponses, et bon courage à tous !
Adel

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324

flh29, le 31 jui 2009 à 11:07:25

Bonjour,
Je dois répondre avant mardi prochain (ou mercredi, si le délai des 21 jours court le lendemain de l'entretien préalable ?). Problème : le président de ma société est partir aux USA avec le dossier de CRP et donc avec la demande d'allocations... De plus, je n'ai pas reçu encore de lettre de licenciement. Que se passe t-il donc si j'accepte le CRP ?
Merci d'avance,
Cordialement.
Fabrice

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maitreKpelo, le 1 oct 2009 à 22:22:14
  • +1

Ma femme est dans le même cas et elle a du donner son papier de la CRP aujourd'hui. L'employeur ne lui a pas envoyé de lettre de licenciement comme il était prévu et semble vouloir revenir sur sa décision.En a t-il le droit?

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