Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Contibution au financement maison de retraite

bormette, le 19 jan 2009 à 20:24:24 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Quelles sont les personnes susceptibles d'être mises a contribution pour le paiement d'un parent (mère ou père) placé en maison de retraite ? Dans le cas ou certains des enfants ne sont pas imposables et ne participent pas au financement, les petits enfants si leurs revenus le permettent, peuvent ils être mis a contribution?

Meilleures réponses pour « contibution au financement maison de retraite » dans :
Construction de maison individuelle : garantie financière VoirLes constructeurs de maisons individuelles sont tenus de justifier auprès de leurs clients d’une garantie financière de livraison à prix et délais convenus. L’article L. 231-6 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) qualifie de...
Taxe d'habitation et personnes âgées en maison de retraite VoirConformément aux dispositions combinées des articles 1407 et 1408 du code général des impôts, la taxe d'habitation est établie au nom des personnes qui ont la disposition ou la jouissance des locaux imposables. Dès lors, la situation des...
Construction d'une maison : la réception des travaux VoirUne étape essentielle : la réception des travaux pour vérifier leur bonne exécution. Quand on fait construire une maison, la réception des travaux constitue une étape essentielle : en présence des entrepreneurs ou du constructeur, vous constatez...
Cumul emploi - retraite : les conditions VoirLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a assoupli les conditions de cumul d’un emploi et d’une retraite. Explications. Jusqu’à présent, les salariés ou non-salariés qui prenaient leur retraite pouvaient cumuler les revenus d’une...
Mise à la retraite : la procédure VoirLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a modifié les conditions de mise à la retraite d’un salarié par un employeur. Une des dispositions de la récente loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2009 portait sur les...