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Mise sous curatelle renforcée

Dernière réponse le 18 aoû 2009 à 21:11:56 pirouette 315, le 20 jan 2009 à 10:39:13 
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Bonjour,
nous voudrions mettre notre fils sous curatelle renforcée car il dépense sans compter (on ne sait d'ailleurs pas ou il passe son argent) . il ne paye pas son loyer (nous devons payer en tant que caution). il était en interdit d'emettre des chèques mais il a continué à en faire etc.. etc... Il ment effrontément en inventant toutes sortes d'histoires (qui sur le coup sont tout à fait plausibles).Il a"vidé" tous ses livrets et ceci depuis qu'il a divorcé pour une fille qui a une petite fille. nous supposons qu'il paye la majorité des dépenses de cette personne (mais nous n'avonspas de preuves). Cependant nous savons pertinemment qu'il refusera de se rendre chez un spécialiste pour établir de dossier de curatelle. Peut-on monter ce dossier sans son accord et devons nous (ou le juge) l'obliger à consulter un médecin pour établir un certificat médical (en fait il a un trouble du comportement (manipulateur) qui prend des proportions énormes au fur et à mesure que le temps passe. On nous a dit aussi que nous devions retirer le dossier au tribunal de sa ville. Ne pouvons nous pas retirer ce dossier chez nous (nous n'habitons pas le même département).

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pj, le 3 mar 2009 à 16:13:20
  • +1

Bonjour
Nous avons le même problème que vous avec un de nos fils qui ne vit plus au foyer: dépenses inconsidérées, découvert constant, interdit bancaire, ne paie pas ses loyers, assurances et autre que nous ne connaissons pas, il nous ment constamment les huissiers se manifeste réguliérement et pour lui tout est normal, son procédé s'agrave de plus en plus et nous inquiète beaucoup, comment faire pour pouvoir le mettre sous curatelle afin d'éviter un tel gâchis. Avez vous trouvé une solution, merci pour votre réponse
et à bientôt, cordialement pj

Répondre à pj

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brina, le 13 avr 2009 à 16:49:09
  • +1

Vous allez au tribunal est vous demandez un mise sous curatelle en expliquant le pourquoi et si vous avez des preuves aucun problème la juge vous entendra et soit vous nommera ou nommera un organisme mais en 1er c est toujours un membre de la famille qui est nomme

Répondre à brina

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brina, le 13 avr 2009 à 16:53:02

Vous pouvez si vous n ete pas dans le meme departement telephonner au tribunal du lieu de domicile de votre fils.Cela fonctionne aussi.
Je suis curratrice nommée par le frere qui habite Paris je ne suis pas de la famille la meusure est mis en place pour 5 ans renouvelable.

Répondre à brina

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blackolize, le 16 avr 2009 à 14:36:51

Bjr je ne vous conseil pas de mettre votre fils sous curatelle. je suis en couple depuis 5 ans et mon compagnon et sous curatelle renforcée nous avons tous les deus un salaire mais nous vivons que sur mon salaire car cette organisme ne veut débloquer aucun fond pour régler les dépense et les facture nous avons voulu nous marier nous ne pouvons pas car la curatelle si oppose nous devions déménager nous sommes dans un f2 avec 1 enfant nous voulions avoir un f3 pour ke notre enfant ai sa chanbre sela aussi nous a été refuser. pour enlever cette meusure de protection il faut repasser devant un expert qui coute 400.00 euros environs a notre charge et pour voir se spécialiste il faut l'accord du curateur. nous somme endetter car nous travaillos tous les deux mais vivons qu'avec mon petit salaire de 600.00e et personne ne fait rien et ne débloque aucun fond ki on été placer. de plus nue mise sous curatelle et une mesure qui s'applique pour un délai minimun de 5 ans.

Répondre à blackolize

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brina, le 16 avr 2009 à 15:52:42
  • +1

Ce que vous dite est faux lisez le guide du curateur et vous verrez que vous dites des bêtises

Actes que le majeur peut accomplir seul :
*souscrire une police d assurance
*Souscrire un bail dont la durée n excède pas 9 ans
*résilier un bail autre que celui se rapportant a son domicile actuel
*vendre des meubles d usage courant a l exception des meubles précieux et de ceux garnissant son logement
*accepter une succession sous bénéfice d inventaire
*agir en justice pour la défense de ses droits patrimoniaux inscrire un hypothèque
*faire un testament lequel pourra être déclare nul s il apparaît qu’il ne résulte pas d une volonté consciente

ACTES NECESSITANT ASSISTANCE DU CURATEUR/
*consentir une donation
*souscrire un emprunt
*percevoir et employer des capitaux
*vendre ou acheter un immeuble ou un fond de commerce
*conclure un bail d une durée sup. a 9 ans
* agir en justice en matière extra patrimoniale (action à caractère non financier)
*signer une transaction, signer un plan d apurement et d endettement
*accepter purement et simplement une succession, renoncer ou partager une succession
*accepter des dons ou legs grèves de charges

Actes subordonnes à l autorisation du juge

*disposer du logement principal (location sous location, résiliation du bail, vente) du majeur
*disposer des meubles garnissant le logement principal du majeur
*autoriser le majeur à passer seul un acte pour lequel le curateur a refuse son assistance, autoriser le curateur à signer un contrat d hébergement à titre onéreux avec le majeur

Actes interdits a l intéresse et au curateur
*L exercice du commerce

Actes que l intéresse peut faire seul…..
*choisir son lieu d hébergement ou sa résidence
*voter
*reconnaître un enfant naturel

Actes nécessitant l intervention du curateur

*se marier et signer un contrat de mariage (si le curateur refuse le juge des tutelles prend la décision)
• *divorcer ou se séparer de corps(y compris par consentement mutuel)

• *conclure un PACS

Répondre à brina

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blackolize, le 16 avr 2009 à 22:11:02

Cela fait trois ans ke nous demandons allons au tribunal mais sans succés car la famille d'acceuil de mon compagnon a déménager a l'étranger et nous avons recu un courier en janvier 2009 nous signalent que la personne qui été poursuivie au tribunal était décédé en 2005 et ke l'affaire était en cour. et la il y a kelke jour nous avons recu un courier nous indiquant ke la curatelle avait été prolonger pour une duré d'un an et ke mon compagnon ne c'était pas présenter a l'audiance mais pour se présenter il aurait fallu déja recevoir une convocation. nous avions 15jours a partir de la date a laquel la décision du juge a été rendu pour faire opposition a cette décission. la décision date du 23 janvier et nous avons eu le courier il y a kelke jour seulement...
je voudrais savoir comment on peut devenir le curateur de son compagnon et kelle condition faut -il remplir ?

Répondre à blackolize

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brina, le 19 avr 2009 à 19:44:18

Je ne comprend pas si il n y a pas d après vous aucun problèmes pourquoi le curateur vous refuse l autorisation au mariage tout comme une partie de son salaire pour vous permettre de mieux vivre
Si il n y a pas de dettes ni de factures a régler ni pension alimentaire a payer il n y a aucune raison a priori a moins qu il y ai d autres histoires peur que vous le spoliez trop jeune a peine majeur …………..je ne vais pas approfondir tout ce que l on pourrais vous reprocher et dans ce cas je dit SI c est là le problème vous n aurez jamais la curatelle.

Mais si c est vrai qu il n y ai aucun problème battez vous pour lever la curatelle et de ne pas de la basculer sur une autre personne même vous même.

Normalement un courrier de cette importance doit être envoyé en AR.

Donc je trouve cela quand même bizarre.

Répondre à brina

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daisyrelle94, le 18 aoû 2009 à 16:24:27

Merci pour les informations j'en connaissait quelques unes mais où trouver ce "fameux guide" ?

Répondre à daisyrelle94

5

Marie S, le 16 avr 2009 à 15:44:50

Parfaitement d'accord avec ce qui a été dit ci-dessus, qui est la vérité, je ne vous le conseille pas du tout non plus, j'ai eu un membre de ma famille sous curatelle renforcée, c'était moi qui l'entretenait, la curatelle ne lâchait plus un sou, et on ne sait pas ce qu'ils ont fait de l'argent !

Répondre à Marie S

7

brina, le 16 avr 2009 à 16:11:09
  • +1

Et vous croyez se que l on fait de l argent que l on se rempli les poches????

mais quel mauvaise fois ,nous sommes une fois par an obliges a presenter un bilan DETAILLER avec justificataifs des depenses au tribunal et a mettre de l argent sur un livret ou autre pour le cas de besoin.

Sachez que la curatelle comme la tutelle n est pas renumere .

vous nous prenez pour des voleurs ou quoi?????? l


La j explose tout le boulot que cela représente et entendre des âneries d autrui qui n y connait rien

Boulot non rénumeré c est affilie a du bénévolat seul sont renumerer les organismes officiels et y en a pas assez c est pour cela que le tribunal nome un membre de la famille consentant et souvent cette personne lâche au bout de 1/2 ans a causes des contraintes très lourdes des accusation injustifiés, des menaces des insultes (qui est mon cas) de la personne protége qu il faille pas encore qu il y ai des personnes non concerné qui y mettent leurs grains de sel.
La personne protégé reçois en fonction des revenue et une fois les dépenses réglés loyer factures habillement.....argent mis de cote un montant xyz, un maximum de 120€ semaine comme argent de poche c est ce que mon protége reçoit et il n est pas content bien sur il n est pas content si avant il dépensait sans compter et qu il a était mis sous protection il ne peu plus creuser sa fausse de dettes.
Ne croyait pas que le juge met les gents sous tutelle par plaisir.

Alors avant de dire des conneries retournez la langue 3x dans la bouche

Répondre à brina

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Marie S, le 16 avr 2009 à 19:28:25

Non, c'est faux, vous ne présentez aucun compte car les juges et greffiers ne sont pas assez nombreux pour vérifier.
De plus ça n'a jamais été gratuit, vous prélevez tous les mois un minimum de 8 % sur les revenus, voire plus pour vous payer.
Vous ne présentez qu'un simple listing des dépenses, très approximatif.
Les pharmaciens et prestataires de services en sont à ne plus vouloir servir les gens sous curatelle.

Vous ignorez totalement les degrés de "protection", si toutefois on peut appeler ça comme ça, sous tutelle, c'est la mort civile de la personne, qui a tout juste le droit de lire son courrier personnel et encore, la curatelle renforcée est à peine moins restrictive, la curatelle simple est une mesure plus légère.

L'argent de poche, c'est 35 euros par semaine, tarif unique quasiment pour tous.

Vous irez raconter vos mensonges à qui vous voulez mais pas à moi, qui ai l'habitude de ce système judiciaire.

On met sous tutelle des gens qui n'ont rien à y faire, surendettés, alcooliques, toxicos. Alors que le but premier était de protéger les seuls malades mentaux, il s'en est suivi des dérives épouvantables.

Oui, vous vous mettez un max de fric dans la poche, notamment par l'intermédiaire des comptes-pivot, pratique pourtant interdite mais sur laquelle la majorité des banques ferment les yeux tellement le marché est juteux.

Si vous voulez des exemples de personnes spoliées, dépouillées, réduites à la misère par vos soins, j'ai des dossiers chez moi par dizaines !

Répondre à Marie S

9

brina, le 16 avr 2009 à 19:58:58
  • +2

Je suis désolée vos allégations vous pouvez les garder moi j ai obligation tout les ans a date du jugement de rendre un dossier détailler avec justificatifs des dépenses au juge une double feuille a remplir avec le montant des compte de l année passe les dépenses par catégorie et les montants
Ex: habillement
Électricité
Gaz
Impôts
Pharmacie médecins
................
Jusqu au montant de l argent de poche
En plus a joindre obligatoirement les derniers relevés bancaires

Quand aux 8°/° vous m en apprenez quelques chose je ne sais alors qui me spoiler de ce montant moi je n en ai pas déjà mon "sujet" était tellement endette qu il n y avait même pas de quoi acheter une baguette de pain sur son compte.

Vous dite que les pharmacie ne veulent plus servir les gents sous curatelle je ne sais ou vs habiter sûrement au fond d un trou mais sachez que sur présentation de la carte de la complémentaire une fois l an vous n avez quasi aucune dépense a faire de votre poche.

Maintenant si vous n etes pas satisfaite du curateur qui vous empêche de demander un RDV chez le juge????
La feneantise sûrement oui!!!!!!

J ai juste l impression de lire mon "sujet" qui vole dans les magasins sous prétexte que je ne lui donne pas d argent alors qu il va lui même a la banque et se cherche le montant que j ai fixée et pas 35€ si vs n avez que 35€ c est qu il n y a plus une fois tout paye.
Mon sujet a une rentre de 1600€ mais des dettes pour 1800€ par mois j ai faite un dossier de sur endettement et grâce a celui ci je peu lui octroyer 130€ / semaine mais bien sur il doit se nourrir avec si il lui reste quelques chose il achète de la beuh ou il mange ça c est pas mon problème.
Maintenant si vous voulez un exemplaire vierge du rapport a faire une fois l an demande le moi je suis prête a vous le fournir et même en allant au tribunal d instance et en demande un comme cela ça vous ouvrira peu être les yeux.
Et pourquoi au lieu d être agressif ne pas demander au curateur de remplir ce dossier ensemble et vous verriez de vous-même ou passe l argent. Je ne peu pas croire qu un curateur vous le refuse si vous coopérez avec lui toute l année, maintenant si vous vous montrez agressif en paroles ne vous étonnez pas qu il vous envoie boulet.
Ou vous n etes pas au courant de toutes les dettes de votre futur conjoint qu il ne vous dit pas tout ou pas tout dit, on en a déjà vue de toutes les couleurs.

Maintenant libre a vous de rester dans votre délire mais le juge est la pour régler les problèmes qui peuvent résoudre entre les deux partis

Répondre à brina

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brina, le 16 avr 2009 à 20:07:23

Si des gents sont sous curatelle tutelle c est pas par plaisir c est que se sont des gents "malades" des gents qui ne peuvent vivre soit temporaire soit definitif dans le systheme de la societe.

vous en faite surement aussi partis sinon je ne m imagine pas deblaterer pareils aneries

je le dit et le repette je ne suis pas renumerer par mon " sujet" j ai etais nomee par le frere de Paris qui ne peu le faire lui meme pour cause de sante mais je coopere avec le frere de Paris.

Je suis tellement idiote que je paie certaines chose avec un chequier a moi vue qu il est interdit bancaire et je recupere bien sur chez lui a la banque et ne croyais pas la banque demande un justificatif de mes depenses qui me sont rembourses au cts et pas un de plus.

Répondre à brina

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blackolize, le 16 avr 2009 à 21:40:02

Mon compagnon n'est pas malade il a subi des violence et des abus lorskil a été placer en famille d'acceuille pour sa sécuriter. Il a ensuite été mis sous curatelle car sa mère n'était pas capable de sans occuper et de soccuper des démarche pour entamer des poursuite judiciaire. il a rien demander a personne. résultat on vi a 3 dans 40m2 avec un petit salaire de 600.00e alors ke sont salaire et de 1400e par moi et il na pas d'argent de poche comme certain le dise. car mon salaire et suffisant pour vivre. ma petite fille de 2 ans vie et mange normalement mais nous ne mangeons qu'un jour sur deux car nous ne pouvons pas plus. trouver vous sa normale d'une personne ki est sensais protéger kelkun le laisse a motier crever de faim???????????????

Répondre à blackolize

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brina, le 16 avr 2009 à 21:59:20

Je repette dans le guide du curateur il y ca de note:

se marier et signer un contrat de mariage (si le curateur refuse le juge des tutelles prend la décision)
SI LE CURATEUR REFUSE LE JUGE DES TUTELLES PREND LA DECISION.


ET SI VOUS ETIMER NE PAS Y ARRIVER AVEC 600€ ET QU IL GAGNE 1400€ SANS DETTES JE NE VOIS PAS POURQUOI VOUS N AVEZ PAS ENCORE DEMANDE UNE AUDIANCE CHEZ LE JUGE.

C EST sur qu a 3 avec 600€ pour tout payer c est pas evident a vous d aller voir le juge et vite avec toutes les preuves, vos revenues salaires caf les preuves des depenses quittances de loye electricite .........

Je ne comprend pas que vous n avez rien fait!!!

Répondre à brina

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oeil, le 28 jun 2009 à 02:25:45
  • +4

En cas de litige avec une tutelle ou une curatelle : Association française contre les abus tutélaires (Afcat)

Répondre à oeil

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louis, le 10 aoû 2009 à 16:33:16

Oui c'est vrai selon les faits, placer les individus par jugement sous tutelle ou curatelle de l'Etat surtout, c'est un placement financier car depuis plus des decennies, les organismes de l'Etat auraient perçus des millions d'euros (allocations familiales, vente de biens immobilier etc...), quand la personne décède, l'argent placé revient dans les poches de l'organisme et à l'Etat, ne pas avertir la descendance, des milliard d'euros sur les incapables par jugement pour des raisons lucratives. en bref la personne incapable devient un placement financier, un marché très juteux...c'est une bonne affaire à l'insu de la personne parce que ces individus en général sont débiles, faible d'esprit, abus de faiblesse, j'avais rencontré un docteur qui m'avait déclaré que si vous etes naîf, on profitera de vous au maximum, alors soyons prudent.

Répondre à louis

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Marie S, le 16 avr 2009 à 20:12:19

Déjà je vous fais grâce de vos jugements de valeur sur ma personne et je vous informe que je ne suis pas sous curatelle.
Il est étonnant qu'avec votre vocabulaire et votre défaut de maitrise de la langue vous soyez curatrice.
Si vous êtes curatrice de votre frère, évidemment vous n'avez pas à vous faire payer, il ne manquerait plus que ça.

Sachez que je parle des gérants de tutelle et non des membres de la famille qui exercent à titre bénévole pour le compte de leur famille, et que je sais de quoi je parle et c'est pour cette raison que je ne reviendrai pas sur mes propos qui sont hélas la pure vérité et même en-dessous.

Répondre à Marie S

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REGINE82, le 7 aoû 2009 à 09:22:21

Bonjour
je suis curatelle renforcee pour mon pere qui a un cancer metastasé au foie et un korsikof
mes journees debutent à 9h avec menage, petit dejeuner, attente des infirmieres
je reviens à 11h pour prendre un café avec lui
je reviens à 15h30 apres sa sieste, je lui ramene sn linge lavé, lui apporte tous les jours un gateau de chez le patissier et reste avec lui jusque 19h
entre temps je dois rester en relation avec infirmieres pharmacies docteur etc....
j'assure tous les transferts avec les pompiers ou ambulances
je fais ses papiers la nuit car quand le ferai je?
j'ai du abandonner mon emploi, j'ai trois enfants à charge
j'ai deux soeurs quo habitent pres mes ne veulent pas s'occuper de lui
et aujourd'hui je reçois une convocation car ces deux dames s'opposent à la curatelle
elles lui ont volé sa voiture, tous ses papiers que je ne peux recuperer
je suis convoqué au tribunal suite à leur opposition
je suis lasse et je crois qu"elles vont me rendre service en me retirant la curatelle
mais je pense que c'est une honte de se comporter de la sorte pour l'argent car oui elles ont peur que je prenne leur heritage
comment le faire ....une curatelle est surveillée mais bon la mechanceté est humaine parait il

Répondre à REGINE82

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brina, le 16 avr 2009 à 20:22:45

A vous de savoir lire je n ai jamis dit que j etais ou fessais partis d un organisme et ce n est pas mon frere le " sujet" c est une personne de connaissance et vous croyez que mon telephonne mes deplacements ne me coutent rien? ben justement j en fait grace c est cela etre humble mais vous ne devez pas connaitre ce mot ni le mot "benevol" "rendre service"

mais vous vous osez vous permettre de juger des gents qui font du boulot ingrat.

Et si des organismes sont obligait de s occuper de tels personnes elles avaient qu a reflechir avant d en arriver a cette extreme.

sur ce je m arrette de dialoguer avec un sourd.

Répondre à brina

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Marie S, le 16 avr 2009 à 20:25:55

Vous avez l'air de drôlement mépriser la personne que vous êtes sensée protéger, et vous osez dire que c'est un ami à vous, je n'aimerais pas faire partie de vos ennemis, madame !
"e tels personnes elles avaient qu a reflechir avant d en arriver a cette extreme. " Je vous cite...

Répondre à Marie S

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brina, le 16 avr 2009 à 20:36:37

Exactement que je le meprise c est bien pour cela que je dit "le sujet" je ne m etale pas ici du pourquoi de la chose et encore je le meprise moins que son propre frere parcequ une personne qui a ose laisser mourir de faim sont propre pere pour s amuser et commetre autant de dettes.

si vous saviez tout vous seriez etonnee.
Alors SVPL vous ete a la mauvaise adresse ici pour juger ami ou ennemie.

parceque vous croyez que c est a la societe de payer les conneries de ces gents ?
Que l on classe dans la categorie "malade" pour avoir des aides et des droits.

Vous ne connaissez rien de mon "sujet" a part que la discution a etait la curatelle et rien de plus d ou vs vs etes imitiez rien contre mais quand vous me dit que j ai 8 °/° tout les mois la ca va plus vous ne pouvez comprendre qu il y a d autre façon egalement de gerer
Promesse donne a un mourrant et moi je suis une personne avec une parole point barre.

Répondre à brina

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ludo42000, le 27 avr 2009 à 19:08:59

La curatelle est un régime de protection d'une personne majeure qui "sans être hors d'état d'agir elle-même, a besoin d'être assistée dans les actes de la vie civile, ou à une personne faisant preuve d'oisiveté, d'intempérence ou prodigalité qui met en péril son patrimoine ou celui de sa famille".

pour les majeurs atteints plus gravement, si j'ose dire, la tutelle s'applique.
pour les majeurs légèrement handicapés, on applique la sauvegarde de justice.

la curatelle est donc la protection intermédiaire.

un curateur est nommé pour gérer les biens de la personne mise sous curatelle.
en gros, dans le système de la curatelle renforcée, le curateur doit donner son accord pour tous les actes de disposition (achat et vente) relatifs au patrimoine la personne sous curatelle. le curateur percoit les revenus et paie les dépenses de la personne sous curatelle renforcée.

la curatelle n'est pas en général prévue pour une durée déterminée.

il est possible d'en demander la mainlevée (de supprimer la curatelle ou de la remplacer par un régime de protection allégé ou renforcé).

seul le juge des tutelles (en principe celui qui a mis en place la curatelle) peut ordonner la mainlevée d'une curatelle renforcée.

Répondre à ludo42000

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blackolize, le 28 avr 2009 à 22:37:04

Depuis kelke semaine la curatelle est obligatoirement prévue pour 5 ans renouvable une fois pour la même durer.

Répondre à blackolize

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ludo42000, le 29 avr 2009 à 02:59:59

Curatelle, tutelle : la gestion des biens des majeurs sous protection
Chaque famille peut un jour se trouver concernée par l'institution d'une mesure de protection à l'égard de l'un de ses membres, frappé par la maladie, l'âge ou le handicap. Une telle mesure peut également être mise en place à l'égard de personnes faisant preuve de prodigalité, d'intempérance ou d'oisiveté (par exemple, les personnes ne remplissant plus leurs obligations familiales).

Dans tous ces cas, la capacité des personnes majeures à accomplir les actes de la vie civile et à gérer leurs biens peut être réduite voire supprimée.

On estime aujourd'hui le nombre de majeurs protégés par la loi à environ 600 000. Leur nombre a doublé au cours des cinq dernières années.

La loi (loi du 03.01.1968) prévoit un régime de protection juridique, plus ou moins souple suivant le degré d'incapacité du majeur. Sauvegarde de justice, curatelle et tutelle constituent les trois principaux piliers de ce régime. Les règles légales propres à chaque dispositif peuvent être assouplies ou renforcées selon les circonstances.

Placement sous sauvegarde de justice

La sauvegarde de justice est un régime de protection temporaire qui laisse au majeur sa capacité juridique et la libre gestion de ses intérêts.

La mesure est généralement prise en attente de la mise en place d'un régime plus protecteur (curatelle ou tutelle), ou encore si les facultés mentales du majeur protégé sont passagèrement altérées (à la suite d'un accident par exemple). La mise en sauvegarde par voie judiciaire est décidée par le juge des tutelles à la demande de l'intéressé ou de tout autre proche, membre de la famille ou non. La demande doit être effectuée auprès du tribunal d'instance, accompagnée d'un certificat médical et d'un extrait d'acte de naissance.

Durant cette période, le majeur conserve le droit d'accomplir tous les actes de la vie civile, même vendre ou donner ses biens. Le contrôle des actes s'effectue a posteriori. En effet, des actions (rescision pour lésion, annulation d'actes, etc.) peuvent être intentées pendant cinq ans si la preuve peut être apportée que des actes ou des contrats ont été passés sous l'empire d'un trouble mental.

Fin du placement

La mise sous protection prend fin lorsqu'est prise la décision d'ouvrir ou de ne pas ouvrir une curatelle ou une tutelle, et à défaut de toute décision, au bout d'un an.

Curatelle

Un majeur incapable peut être placé sous curatelle, dès lors qu'il "a besoin d'être conseillé ou contrôlé dans les actes de la vie civile" (article 508 du Code civil).

On distingue la curatelle simple de la curatelle renforcée, cette dernière restreignant un peu plus que la première la liberté d'action du majeur. Le rôle d'assistance est confié à un curateur nommé, en règle générale, par le juge des tutelles.

Procédure de mise sous curatelle

La mise sous curatelle est décidée par le juge des tutelles à la demande de l'intéressé, d'un membre de sa famille proche ou du Ministère public. Le juge des tutelles peut également se saisir d'office lorsque des proches ou des voisins lui signalent une personne déficiente, susceptible d'être mise sous curatelle.

La demande doit être effectuée auprès du tribunal d'instance, accompagnée d'un certificat médical et d'un extrait d'acte de naissance. Le juge dispose d'un délai d'un an pour rendre sa décision. Durant cette période, il auditionne normalement la personne à protéger, sa famille, ses proches, son médecin traitant, etc. Il peut consulter des experts et peut, provisoirement, placer la personne sous sauvegarde de justice.


Droits du majeur en curatelle

Le majeur placé sous curatelle peut agir seul pour les actes de gestion courante ne portant pas atteinte à son patrimoine (vente de mobilier, perception de revenus, signature de certains baux, etc.), mais il doit obtenir le consentement de son curateur pour les actes susceptibles de modifier la composition de son patrimoine (mariage, ventes d'immeubles, etc.).

Le curateur n'administre pas le patrimoine du majeur protégé et n'a donc pas de comptes à rendre (sauf cas de curatelle renforcée).

Fin de la curatelle

Il existe trois cas de cessation de curatelle :

décès du majeur protégé,
transformation de la curatelle en tutelle si son état s'aggrave,
levée pure et simple de la curatelle si son état mental ou son comportement se sont améliorés.
Tutelle

Un majeur incapable peut être placé sous tutelle, dès lors qu'il "a besoin d'être représenté d'une manière continue dans les actes de la vie civile" (article 492 du Code civil).

<gras><gras>Procédure de mise sous tutelle</gras></gras>


La demande de mise sous tutelle (personnes habilitées à agir, instruction, etc.) s'effectue selon les mêmes modalités que pour une curatelle (voir ci-dessus).

Le tuteur est nommé par le juge des tutelles ou le conseil de famille. Il est assisté dans sa tâche par le conseil de famille et contrôlé par le juge et un tuteur subrogé. Il existe deux grandes formes de tutelle :

la tutelle familiale, qui prend la forme d'une administration légale confiée à un membre de la famille, ou d'une tutelle complète confiée au conseil de famille qui choisit un tuteur,
la tutelle externe, confiée à l'autorité publique et qui prend la forme d'une tutelle d'Etat, ou d'une gérance de tutelle.
Droits du majeur en tutelle et rôle du tuteur

La tutelle crée une incapacité totale. Le majeur en tutelle perd son droit de vote et la capacité d'effectuer tout acte de la vie civile.

Le tuteur agit en qualité de représentant du majeur incapable. Sa liberté d'action dépend de la nature de l'acte qu'il accomplit. Certaines décisions sont soumises à avis et contrôle du conseil de famille ou du juge selon la forme de la tutelle (ci-dessus).

La loi interdit au tuteur d'accomplir certains actes lui permettant de tirer avantage de sa situation, notamment :

exercice d'un commerce au nom de la personne incapable,
acquisition des biens du majeur qu'il représente,
établissement d'un lien de subordination entre lui et l'incapable majeur (par un contrat de travail, par exemple).
Le tuteur doit rendre compte au juge des tutelles des actes de gestion qu'il passe au nom du majeur protégé. S'il constate une anomalie, le juge a la possibilité de réunir le conseil de famille pour déterminer si cette gestion est conforme aux intérêts du majeur protégé. Dès lors qu'une faute a été commise, qu'elle soit intentionnelle ou non, le tuteur engage sa responsabilité.

Fin de la tutelle

La tutelle s'achève :

par décès de l'incapable majeur,
ou par la levée pure et simple de la tutelle suite à la guérison ou à l'amélioration de l'état de la personne protégée.
Personnes habilitées à accomplir les principaux actes de la vie courante
Actes patrimoniaux Curatelle simple Curatelle renforcée Tutelle familiale - administration légale Tutelle familiale complète
Perception et utilisation de revenus Majeur protégé Curateur Administrateur légal Tuteur
Ouverture d'un compte bancaire Majeur protégé Curateur Administrateur légal Tuteur
Souscription d'un emprunt ou d'un placement financier Curateur Curateur Administrateur légal après autorisation du juge Tuteur après autorisation du conseil de famille
Souscription d'une assurance dommages Majeur protégé Majeur protégé Administrateur légal Tuteur
Acceptation pure et simple d'une succession Curateur Curateur Administrateur légal après autorisation du juge Tuteur après autorisation du conseil de famille
Donation, mariage, divorce Curateur Curateur Administrateur légal après autorisation du juge Tuteur après autorisation du conseil de famille
Conclusion d'un bail < à 9 ans Majeur protégé Curateur Administrateur légal Tuteur

Une réforme importante qui tarde à venir

L'urgence d'une réforme des dispositifs de protection des majeurs est apparue en 1998 après la parution d'un rapport d'inspection qui pointa de nombreuses dérives : juges débordés et négligents, placements abusifs, fonds détournés, etc.

Un premier projet de loi a vu le jour sous le gouvernement Jospin mais il resta sans suite pour cause d'élection présidentielle. Décembre 2004, sur la base des travaux du précédent gouvernement, un nouveau texte est annoncé par le ministre de la Justice de l'époque, Dominique Perben.

Le projet vise à à créer des mesures de protection plus respectueuses des libertés individuelles, tout en encadrant mieux les recours aux dispositifs de protection. "Il ne faut plus considérer les majeurs vulnérables comme des incapables majeurs mais comme des personnes qu'il convient de protéger tout en respectant leur volonté", déclarait Dominique Perben. C'est pourquoi, la réforme envisage de donner au majeur protégé la possibilité de participer aux décisions le concernant. Elle rendrait obligatoire son audition par le juge des tutelles (aujourd'hui seul un majeur sur trois est entendu) et le juge devrait réexaminer la pertinence de son choix au moins tous les cinq ans.

Le projet prévoit également l'instauration d'un "mandat sur protection future", acte notarié par lequel un majeur aurait la possibilité de désigner son tuteur.

Enfin, il est envisagé de parvenir à une professionnalisation des intervenants extérieurs à la famille exerçant les missions de protection juridique. Serait ainsi créé le métier de mandataire de protection juridique, impliquant la mise en place d'une formation initiale et d'un contrôle de qualité des professionnels.

Après concertation avec les professionnels, un texte pourrait être présenté avant l'été ou au cours de la session d'automne.

Répondre à ludo42000

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mic13840, le 27 jun 2009 à 12:13:59

Bonjour Je profite de vos connaissances pour vous demander quelques renseignements concernant ma mère ägé de 91 ans
En effet cette dernière souffre de " délire de persecution " s aggravant
Elle vient de quitter et déménager de son domicile d 'Hyeres dans le 83 pour partir sur St Raphaél
elle subissait dans cet appartement ( d envoi d ondes négatives de la part des voisins on voulait la tuer était sur écoute téléphonique , accusant la gendarmerie et police Municipale de fare partie du complot etc etc ) Nous avons retrouvé sa trace sur St Raphael ou elle change chaque mois ( pour éviter d être suivi) de Domicile faisant les " choux gras " des agences immobiliéres de cette ville ( 500€ par semaine de location ) le problème n 'est pas dans le gaspillage de son capital mais nous ne voudrions pas subir et peut etre nos filles de financer dans un avenir proche sa vieillesse
comment faire elle ne recevra pas un médecin ayant déjà refusé la visite médecin et pompiers
Nous perdons réguliérement sa trace
Derniérement en attendant dans les rues de St Raphaél nous avons retrouvé son dernier domicile qui d après le gardien (je cite ce dernier ) cette personne est très bizarre elle m a dit "qu on voulait la tuer " elle doit quitter cette résidence fin Juin pour !!!!donc je ne sais que faire je réitére 91 ans elle a besoin d un suivi médical j ai écris a la Mairie d'Hyéres Nous attendons le suivi merci de vos conseils cordialement

Répondre à mic13840

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oeil, le 28 jun 2009 à 02:27:28
  • +2

En cas de litige avec une tutelle ou une curatelle : Association française contre les abus tutélaires (Afcat)

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brina, le 1 jui 2009 à 19:35:24

Oeil
existe t il aussi une association pour les curateurs persecutes par les personnes que l on protege?

J en aurait bien besoin actuellement entre les insultes les menaces les mensonges qu il reconte a mon sujet comme quoi je me sert sur son compte.................

le mien il a 1600€/mois 130€ semaine est il estime que cela ne lui suffit pas
le temps que j ai payé ses dettes les factures et mis 300€ sur un compte en cas de pepin il n en reste pas plus a lui remettre.
Lui ne voit pas les dettes qui reste a payer il me dit: oubie les,
ben oui c est comme ca que vous avez fini sous curatelle.

avec les 300€ mis de cote je viens de lui regler une facture de dentier a 1440€ il croit que je trouve l argent sous les sabots d un cheval.

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philou, le 23 jui 2009 à 09:53:08

MADAME .
réponse à brina.depuis HUIT ANS j ai été plaçé sous curatelle renforcée.j ai un tx d invalidité de 60%
A PARTIR DE MON HUMANITE .DE MON HANDICAP.j ai déçidé de divorçé en commun accord
avec mon ex épouse (infirmiére) aprés plusieurs stage en HP(2ansautotal) désiré ,CAR JE n assumais pas ma maladie
TROUBLE MANIACO DEPRESSIF.ET MA FAMILLE ETAIT LARGUE.
J AI PU GARDER DE LA DISTANCE POUR REMONTER LA PENTE GRACE A MA CURATRICE ET MA VOLONTE DE ME BATTRE POUR MES ENFANTS.sans qu aucun membre de ma famille n intervienne.CAR SI J AI UNE PSYCHOSE
EUX SON FACE A LEUR NEVROSE.et LE TROP D AMOUR engendre parfois du mauvais
JE NE SUIS PLUS SOUS CURATELLE .J AI UNE NOUVELLE COMPAGNE,un travail.MES ENFANTS ONT UN PERE ET UNE MERE SEPAREE MAIS AIMANT.oui j ai pas toujours admis la véracité de la loi ,du droit.
oui avec ma curatrice, me canalisé fut dur.
NON BRINA VOS N ETES PAS LA POUR L ASPECT SOCIAL DE LA PERSONNE QUI VOUS EST CONFIE.
OUI "oeil" a raison il existe dans chaque région des associtions valables en fonction des divers traumatismes.
pour mon cas sur lyon je suis suivi PAR LE SAVS DU GIMM DANS LE CADRE D UIN SUIVI PERSONNALISE
DE LA PERSONNE.NE CONFONDONS PAS UN TRAVAIL DE BRINA .OU TOUS LES PROPOS SONT VRAIS ET MEME MOI.J AI EU LE RENDU ANNUEL DE MES COMPTES ENVOYES AU JUGE DES TUTELLES.
quand au famille de névrosé qui ont attaqué sa bonne foie.................BON COURAGE

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brina, le 23 jui 2009 à 14:58:26

Je suis contente pour vous que vous ayez reussi a prendre le "virage" mais mon protege n y arrive pas j aimerai bien expliquer pleins de choses ici mais pas possible si je le fait son frere qui est une personne tres connu et tres tres gentil en serait eclabousse et cela en aucun cas pour toutes les tortures du monde je ne le veux pas.
Mais il ne fait aucun effort et dieu sait que je lui tend la main je suis prete a le soutenir mais il refuse toute aide il nous ment (pas grave)nous menace (plus grave) nous salis en volent en pretextant qu il na pas de sous alors qu il a 140€ semaine,mais depense une grande partis en produit illicite( son probleme) (c est pour cela qu il n en recois pas plus mais quand je lis qu il y a des personnes qui n ont que 20€ semaines .......)mais qu il ne nous accuse pas de ne rien lui donner, son frere lui a payer des vacances l annee passe meme pas un merci qu il lui a dit, il s imagine que tout le monde lui doit tout il lui a envoye un super paquet pour les etrennes rien pas de merci il lui donnait regulierement des sous en plus rien pas de merci non au contraire plus qu il lui en donnait plus il en voulait
Dans le passe son frere lui donnait une certaine somme mensuel en plus de son salaire bref il avait en tout a disposition 4200€ par mois et a reussi a faire des dettes d un montant de + de 250 000€ et le pire je ne peu l ecrire ici.
Je l invitai regulierement a passe les fetes avec nous et une fois mois le dimanche.

Il c est comporte comme le dernier des goujats envers une autre personne que j avais aussi invite cet personne a etait profondement blesse et la j ai stop.

J avance l argent pour qu il puisse acheter des habits je lui serve de chauffeur de banquier avec mon compte je recuperai l argent par la suite sur son compte.

Si je ne sautais comme comme il voulait et de suite j avais droit a toutes les insultes du monde.
Pas plus tard que la semaine derniere il ma dit avoir perdu ces papiers et son argent que je devais de suite il en donner de mes propres deniers je n ai qu a me debrouiller avec la juge la banque ayant ferme il ma menace si je ne lui donne pas 20€ il va s en prendre a ma voiture,et que je devais fairre les demarches de declaration de perte je lui ai dit stop vs n ete pas sous tutelle mais sous curatelle donc vs faite vs meme les demarches cela vs apprend a me menacer.

Le lendemain avec l accord du juge je lui ai remis 20€ et comme par miracle 1/2h apres il me telephone pour me dire avoir retrouve ces papiers dans la poche de son jeans!!!!!je lui dit donc l argent aussi y etait vous me redonnez donc les 20€ vous m avez encore roule, salope...........a etait la reponse.

Voila une partis de l histoire de mon "protege" et je le repette je ne suis pas renumere pour cela je fait cela en benevolat a la place de son frere qui ne peu pas le faire.

Mais je crois que je n ai pas besoin de ces insultes et ces menaces permanente

Menace de se sucider si je ne fait comme il veut entre autre fait aussi partis du lot "gratuit"

Voila pour les haineux et chiens enrager qui accuses les curateurs de tout les mots et malheurs du monde.

DOMMAGE QUE L ON NE PEU CORRESPONDRE EN PRIVET

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 daisyrelle94, le 18 aoû 2009 à 21:11:56

Bravo,
ça fait du bien ! de savoir qu'il y à de temps en temps, des messages positifs car, il est trop facile sur les blogs de ne faire voir que le mauvais côté de certaines choses et hélas ! bien trop souvent, seuls les râleurs râlent,
c'est du moins ce que j'en perçois.
Pourtant, dans l'ensemble, les sites de discutions permettent d'approfondir voir d'élargir une vue d'ensemble où éclaircir une situation.
Il est loin le temps où les majeurs placés, n'avaient pas l'accès à l'information. Vive internet ! c'est un outil de documentation et d'échange formidable.
Quel dommage, que peu de personnes montrent, qu'il y à de l'objectivitéparfois de la part du tuteur, curateur où accompagnant mandaté et que si l'on est dans un cas de figure bien structuré d'accompagnement de la personne le fait, d'être protégé permet de refaire surface et que tout n'est pas forcément noir comme du cirage.
Les choses changent la route est longue il faut rester positifs.

Répondre à daisyrelle94

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coco, le 27 jui 2009 à 20:16:29

Il ne faut pas jeter la pierre. J'admire les personnes qui se portent curateur car si elles font bien leur travail sa leur prend du temps. J'ai moi même demandé à ce que ma fille soit mise sous curatelle renforcée car elle a une petite déficience mentale et du fait de son jeune âfe 22 ans elle est comme tous les ados dès qu'elle à de l'argent elle le dépene. Travaillant dans un milieu protégé, elle perçoit un petit revenu. Elle vit à notre domicile et n'a pour charge que ses dépenses personnelles. Nous avons demandé que soit nommé comme curateur mon beau-frere étant lui même d'accord et de plus comptable. Tous les mois, il nous evoie par mail les mouvements du mois car c'est quand même nous ses parents et il juge nécessaire que nous soyons au courant de tout. Par contre, lorsque ma fille à besoin d'argent, elle lui envoie un sms et il lui envoie la somme demandé sur mon compte bancaire. Pour ce qui est de la rémunération des organismes de curatelles, on m'a dit à moi aussi que ces derniers touchaient un pourcentage et moins il y avait de dépense et mieux c'était pour eux. Une petite question :
Une personne sous curatelle peut-il se voir refuser de prendre un logement par son curateur.
Merci de vos réponses

Répondre à coco

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blackolize, le 27 jui 2009 à 23:19:05

Madame suite a votre message je vous informe qu'un curateur peut s'opposer pour diverse raison a la location d'un logeùent pour ma pare c'est mon compagnon qui et sur curatelle renforcé et malheureusement pour nous c'est une personne pe compréensible étant agé tout les deux de 23ans et ayant une fille de 2ans et demi elle estime que mon sailaire de 700e suffi pour vivre a trois en ayant 150e de loyer, 50 edf, 50 de gaz, et divers charges le montant de mes facture mensuelle sélève a 550e sans la nourriture et les sortie d'ailleur il ni a jamais de sorti je sais ke je ne suis pas a pleindre comme certain le dise par rapport au gens qui avait le rmi mais j'ai été au rmi et devoir manger une foi dans la journée et des pates pendant plus dun an jamais de viande ou alors des saucisses et des oeuf pour que notre fille ne manque de rien et sachant que mon compagnon avait de largent sur son compte sa ma mets en colère. mon compagnon ne ve même plus travailer car il a travailler un mois a eu pour salaire 1300e et sur cette somme il été convenu que la tutrice paie la nourrice agrée pour un montant de 520e au moi de mai nous sommes en juillet même bientôt en août et elle n'est toujours pas payer... je vais devoir la payer de ma poche comme toujours... je peux siter encore plein de chose de se genre. pour en revenir au logement nous personne ne c'est opposer a notre logement car nous étions dans un f2 de 40m2 a 3 donc un logement plus gran étai obligatoire mais il fo une autorisation écrite de la curatrice... bonne soiré a vous

Répondre à blackolize

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brina, le 28 jui 2009 à 08:20:52

Coco
Bonjour d apres le manuel qui est remis au curateur non et oui
une personne peu se voir refuser un logement par son curateur pour diverses raisons logement trop cher quartier (je ne voudrais pas etre pegorative) mal famé logement pas adapte............

Non dans le manuel rien n est dit a part:baill de + de 9ans c est non ,mais dans un bail de location habitat il n y a pas de dure + de 9 ans ou je me trompe.
Chez moi il est proprietaire en indivision et sa part et mis en licitation pour payer les dettes donc je suis mal place pour vous repondre.

Et en cas de litige la juge a toujours le dernier mot et elle ou il ecoute les deux partis.

si vous avez nomé votre b Frere d une il connait votre fille cela devrait mieux se passer qu avec un organisme de tutelle, c est sur cette organisme a des salaries il faut les payer faut payer le fonctionnement ........ c est pour cela que les juges preferes et favorises un membre de la famille.
Et que certaines personnes ralent et disent ou pensent que tout les curateur / tuteurs sont renumeres.

Savez vous que vous auriez pu prendre cette curatelle a votre nom? mais d un autre cote vous auriez tot ou tard eu des conflits dans le temps avec elle( si elle se comporte comme " une ado") et comme cela vous avez toujours le choix de lui dire "mais c est tonton xyz" qui decide, et si votre entente est bonne avec le BF vous pouvez intervenir, si vs avez choisie cette personne c est que vs avez vos raisons.

Je viens moi meme de rendre le bilan au tribunal de l annee et j envoie par mail une copie a son frere (puisque ces son frere qui ma fait nomer) pas a lui meme il n en voit pas l utilite il dit puisque je ne lui donne quand meme pas plus que 140€ semaine.

De toute façon la façon la plus inteligente est que protege et curateur travaille ensemble mais.............

Deja qu une curatelle et plus legere qu une tutelle .

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L.D, le 1 aoû 2009 à 16:03:42

Comment fait on quand on n'est pas en mesure de présenter de rapport d'expertise médical pour la constutution du dossier de curatelle ?

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solitaire, le 7 aoû 2009 à 19:34:21

Bonsoir moi meme etant sous curatelle d'etat depuisjuin 2004 la procedure n'est pasune contrainte car elle donne un cadre legal a la gestion des biens de plus l'envie de depenser disparait car la carte bleue et le chequier sont proscrits

Répondre à solitaire