mise sous curatelle renforcéeRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
nous voudrions mettre notre fils sous curatelle renforcée car il dépense sans compter (on ne sait d'ailleurs pas ou il passe son argent) . il ne paye pas son loyer (nous devons payer en tant que caution). il était en interdit d'emettre des chèques mais il a continué à en faire etc.. etc... Il ment effrontément en inventant toutes sortes d'histoires (qui sur le coup sont tout à fait plausibles).Il a"vidé" tous ses livrets et ceci depuis qu'il a divorcé pour une fille qui a une petite fille. nous supposons qu'il paye la majorité des dépenses de cette personne (mais nous n'avonspas de preuves). Cependant nous savons pertinemment qu'il refusera de se rendre chez un spécialiste pour établir de dossier de curatelle. Peut-on monter ce dossier sans son accord et devons nous (ou le juge) l'obliger à consulter un médecin pour établir un certificat médical (en fait il a un trouble du comportement (manipulateur) qui prend des proportions énormes au fur et à mesure que le temps passe. On nous a dit aussi que nous devions retirer le dossier au tribunal de sa ville. Ne pouvons nous pas retirer ce dossier chez nous (nous n'habitons pas le même département).

oeil · Accepted Answer

En cas de litige avec une tutelle ou une curatelle : Association française contre les abus tutélaires (Afcat)

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
[ccmbg_widget type="video" id="333524" key="261777976" site="ccmdroit" startMode="2"]

pj · Answer

Bonjour
Nous avons le même problème que vous avec un de nos fils qui ne vit plus au foyer: dépenses inconsidérées, découvert constant, interdit bancaire, ne paie pas ses loyers, assurances et autre que nous ne connaissons pas, il nous ment constamment les huissiers se manifeste réguliérement et pour lui tout est normal, son procédé s'agrave de plus en plus et nous inquiète beaucoup,  comment faire pour pouvoir le mettre sous curatelle afin d'éviter un tel gâchis. Avez vous trouvé une solution, merci pour votre réponse
et à bientôt, cordialement pj

blackolize · Answer

bjr je ne vous conseil pas de mettre votre fils sous curatelle. je suis en couple depuis 5 ans et mon compagnon et sous curatelle renforcée nous avons tous les deus un salaire mais nous vivons que sur mon salaire car cette organisme ne veut débloquer aucun fond pour régler les dépense et les facture nous avons voulu nous marier nous ne pouvons pas car la curatelle si oppose nous devions déménager nous sommes dans un f2 avec 1 enfant nous voulions avoir un f3 pour ke notre enfant ai sa chanbre sela aussi nous a été refuser. pour enlever cette meusure de protection il faut repasser devant un expert qui coute 400.00 euros environs a notre charge et pour voir se spécialiste il faut l'accord du curateur. nous somme endetter car nous travaillos tous les deux mais vivons qu'avec mon petit salaire de 600.00e et personne ne fait rien et ne débloque aucun fond ki on été placer. de plus nue mise sous curatelle et une mesure qui s'applique pour un délai minimun de 5 ans.

Marie S · Answer

Parfaitement d'accord avec ce qui a été dit ci-dessus, qui est la vérité, je ne vous le conseille pas du tout non plus, j'ai eu un membre de ma famille sous curatelle renforcée, c'était moi qui l'entretenait, la curatelle ne lâchait plus un sou, et on ne sait pas ce qu'ils ont fait de l'argent !

Marie S · Answer

Déjà je vous fais grâce de vos jugements de valeur sur ma personne et je vous informe que je ne suis pas sous curatelle.
Il est étonnant qu'avec votre vocabulaire et votre défaut de maitrise de la langue vous soyez curatrice.
Si vous êtes curatrice de votre frère, évidemment vous n'avez pas à vous faire payer, il ne manquerait plus que ça.

Sachez que je parle des gérants de tutelle et non des membres de la famille qui exercent à titre bénévole pour le compte de leur famille, et que je sais de quoi je parle et c'est pour cette raison que je ne reviendrai pas sur mes propos qui sont hélas la pure vérité et même en-dessous.

brina · Answer

a vous de savoir lire je n ai jamis dit que j etais ou fessais partis d un organisme et ce n est pas mon frere le " sujet"  c est une personne de connaissance et vous croyez que mon telephonne mes deplacements ne me coutent rien? ben justement j en fait grace c est cela etre humble mais vous ne devez pas connaitre ce mot ni le mot "benevol" "rendre service"

mais vous vous osez vous permettre de juger des gents qui font du boulot ingrat.

Et si des organismes sont obligait de s occuper de tels personnes elles avaient qu a reflechir avant d en arriver a cette extreme.

sur ce je m arrette de dialoguer avec un sourd.

Marie S · Answer

Vous avez l'air de drôlement mépriser la personne que vous êtes sensée protéger, et vous osez dire que c'est un ami à vous, je n'aimerais pas faire partie de vos ennemis, madame !
"e tels personnes elles avaient qu a reflechir avant d en arriver a cette extreme. " Je vous cite...

ludo42000 · Answer

la curatelle est un régime de protection d'une personne  majeure qui "sans être hors d'état d'agir elle-même, a besoin d'être assistée dans les actes de la vie civile, ou à une personne faisant preuve d'oisiveté, d'intempérence ou prodigalité qui met en péril son patrimoine ou celui de sa famille". 
 
pour les majeurs atteints plus gravement, si j'ose dire, la tutelle s'applique. 
pour les majeurs légèrement handicapés, on applique la sauvegarde de justice. 
 
la curatelle est donc la protection intermédiaire. 
 
un curateur est nommé pour gérer les biens de la personne mise sous curatelle. 
en gros, dans le système de la curatelle renforcée, le curateur doit donner son accord pour tous les actes de disposition (achat et vente) relatifs au patrimoine la personne sous curatelle. le curateur percoit les revenus et paie les dépenses de la personne sous curatelle renforcée. 
 
la curatelle n'est pas en général prévue pour une durée déterminée. 
 
il est possible d'en demander la mainlevée (de supprimer la curatelle ou de la remplacer par un régime de protection allégé ou renforcé). 
 
seul le juge des tutelles (en principe celui qui a mis en place la curatelle) peut ordonner la mainlevée d'une curatelle renforcée.

ludo42000 · Answer

Curatelle, tutelle : la gestion des biens des majeurs sous protection Chaque famille peut un jour se trouver concernée par l'institution d'une mesure de protection à l'égard de l'un de ses membres, frappé par la maladie, l'âge ou le handicap. Une telle mesure peut également être mise en place à l'égard de personnes faisant preuve de prodigalité, d'intempérance ou d'oisiveté (par exemple, les personnes ne remplissant plus leurs obligations familiales). Dans tous ces cas, la capacité des personnes majeures à accomplir les actes de la vie civile et à gérer leurs biens peut être réduite voire supprimée. On estime aujourd'hui le nombre de majeurs protégés par la loi à environ 600 000. Leur nombre a doublé au cours des cinq dernières années. La loi (loi du 03.01.1968) prévoit un régime de protection juridique, plus ou moins souple suivant le degré d'incapacité du majeur. Sauvegarde de justice, curatelle et tutelle constituent les trois principaux piliers de ce régime. Les règles légales propres à chaque dispositif peuvent être assouplies ou renforcées selon les circonstances. Placement sous sauvegarde de justice La sauvegarde de justice est un régime de protection temporaire qui laisse au majeur sa capacité juridique et la libre gestion de ses intérêts. La mesure est généralement prise en attente de la mise en place d'un régime plus protecteur (curatelle ou tutelle), ou encore si les facultés mentales du majeur protégé sont passagèrement altérées (à la suite d'un accident par exemple). La mise en sauvegarde par voie judiciaire est décidée par le juge des tutelles à la demande de l'intéressé ou de tout autre proche, membre de la famille ou non. La demande doit être effectuée auprès du tribunal d'instance, accompagnée d'un certificat médical et d'un extrait d'acte de naissance. Durant cette période, le majeur conserve le droit d'accomplir tous les actes de la vie civile, même vendre ou donner ses biens. Le contrôle des actes s'effectue a posteriori. En effet, des actions (rescision pour lésion, annulation d'actes, etc.) peuvent être intentées pendant cinq ans si la preuve peut être apportée que des actes ou des contrats ont été passés sous l'empire d'un trouble mental. Fin du placement La mise sous protection prend fin lorsqu'est prise la décision d'ouvrir ou de ne pas ouvrir une curatelle ou une tutelle, et à défaut de toute décision, au bout d'un an. Curatelle Un majeur incapable peut être placé sous curatelle, dès lors qu'il "a besoin d'être conseillé ou contrôlé dans les actes de la vie civile" (article 508 du Code civil). On distingue la curatelle simple de la curatelle renforcée, cette dernière restreignant un peu plus que la première la liberté d'action du majeur. Le rôle d'assistance est confié à un curateur nommé, en règle générale, par le juge des tutelles. Procédure de mise sous curatelle La mise sous curatelle est décidée par le juge des tutelles à la demande de l'intéressé, d'un membre de sa famille proche ou du Ministère public. Le juge des tutelles peut également se saisir d'office lorsque des proches ou des voisins lui signalent une personne déficiente, susceptible d'être mise sous curatelle. La demande doit être effectuée auprès du tribunal d'instance, accompagnée d'un certificat médical et d'un extrait d'acte de naissance. Le juge dispose d'un délai d'un an pour rendre sa décision. Durant cette période, il auditionne normalement la personne à protéger, sa famille, ses proches, son médecin traitant, etc. Il peut consulter des experts et peut, provisoirement, placer la personne sous sauvegarde de justice. Droits du majeur en curatelle Le majeur placé sous curatelle peut agir seul pour les actes de gestion courante ne portant pas atteinte à son patrimoine (vente de mobilier, perception de revenus, signature de certains baux, etc.), mais il doit obtenir le consentement de son curateur pour les actes susceptibles de modifier la composition de son patrimoine (mariage, ventes d'immeubles, etc.). Le curateur n'administre pas le patrimoine du majeur protégé et n'a donc pas de comptes à rendre (sauf cas de curatelle renforcée). Fin de la curatelle Il existe trois cas de cessation de curatelle : décès du majeur protégé, transformation de la curatelle en tutelle si son état s'aggrave, levée pure et simple de la curatelle si son état mental ou son comportement se sont améliorés. Tutelle Un majeur incapable peut être placé sous tutelle, dès lors qu'il "a besoin d'être représenté d'une manière continue dans les actes de la vie civile" (article 492 du Code civil). Procédure de mise sous tutelle La demande de mise sous tutelle (personnes habilitées à agir, instruction, etc.) s'effectue selon les mêmes modalités que pour une curatelle (voir ci-dessus). Le tuteur est nommé par le juge des tutelles ou le conseil de famille. Il est assisté dans sa tâche par le conseil de famille et contrôlé par le juge et un tuteur subrogé. Il existe deux grandes formes de tutelle : la tutelle familiale, qui prend la forme d'une administration légale confiée à un membre de la famille, ou d'une tutelle complète confiée au conseil de famille qui choisit un tuteur, la tutelle externe, confiée à l'autorité publique et qui prend la forme d'une tutelle d'Etat, ou d'une gérance de tutelle. Droits du majeur en tutelle et rôle du tuteur La tutelle crée une incapacité totale. Le majeur en tutelle perd son droit de vote et la capacité d'effectuer tout acte de la vie civile. Le tuteur agit en qualité de représentant du majeur incapable. Sa liberté d'action dépend de la nature de l'acte qu'il accomplit. Certaines décisions sont soumises à avis et contrôle du conseil de famille ou du juge selon la forme de la tutelle (ci-dessus). La loi interdit au tuteur d'accomplir certains actes lui permettant de tirer avantage de sa situation, notamment : exercice d'un commerce au nom de la personne incapable, acquisition des biens du majeur qu'il représente, établissement d'un lien de subordination entre lui et l'incapable majeur (par un contrat de travail, par exemple). Le tuteur doit rendre compte au juge des tutelles des actes de gestion qu'il passe au nom du majeur protégé. S'il constate une anomalie, le juge a la possibilité de réunir le conseil de famille pour déterminer si cette gestion est conforme aux intérêts du majeur protégé. Dès lors qu'une faute a été commise, qu'elle soit intentionnelle ou non, le tuteur engage sa responsabilité. Fin de la tutelle La tutelle s'achève : par décès de l'incapable majeur, ou par la levée pure et simple de la tutelle suite à la guérison ou à l'amélioration de l'état de la personne protégée. Personnes habilitées à accomplir les principaux actes de la vie courante Actes patrimoniaux Curatelle simple Curatelle renforcée Tutelle familiale - administration légale Tutelle familiale complète Perception et utilisation de revenus Majeur protégé Curateur Administrateur légal Tuteur Ouverture d'un compte bancaire Majeur protégé Curateur Administrateur légal Tuteur Souscription d'un emprunt ou d'un placement financier Curateur Curateur Administrateur légal après autorisation du juge Tuteur après autorisation du conseil de famille Souscription d'une assurance dommages Majeur protégé Majeur protégé Administrateur légal Tuteur Acceptation pure et simple d'une succession Curateur Curateur Administrateur légal après autorisation du juge Tuteur après autorisation du conseil de famille Donation, mariage, divorce Curateur Curateur Administrateur légal après autorisation du juge Tuteur après autorisation du conseil de famille Conclusion d'un bail < à 9 ans Majeur protégé Curateur Administrateur légal Tuteur Une réforme importante qui tarde à venir L'urgence d'une réforme des dispositifs de protection des majeurs est apparue en 1998 après la parution d'un rapport d'inspection qui pointa de nombreuses dérives : juges débordés et négligents, placements abusifs, fonds détournés, etc. Un premier projet de loi a vu le jour sous le gouvernement Jospin mais il resta sans suite pour cause d'élection présidentielle. Décembre 2004, sur la base des travaux du précédent gouvernement, un nouveau texte est annoncé par le ministre de la Justice de l'époque, Dominique Perben. Le projet vise à à créer des mesures de protection plus respectueuses des libertés individuelles, tout en encadrant mieux les recours aux dispositifs de protection. "Il ne faut plus considérer les majeurs vulnérables comme des incapables majeurs mais comme des personnes qu'il convient de protéger tout en respectant leur volonté", déclarait Dominique Perben. C'est pourquoi, la réforme envisage de donner au majeur protégé la possibilité de participer aux décisions le concernant. Elle rendrait obligatoire son audition par le juge des tutelles (aujourd'hui seul un majeur sur trois est entendu) et le juge devrait réexaminer la pertinence de son choix au moins tous les cinq ans. Le projet prévoit également l'instauration d'un "mandat sur protection future", acte notarié par lequel un majeur aurait la possibilité de désigner son tuteur. Enfin, il est envisagé de parvenir à une professionnalisation des intervenants extérieurs à la famille exerçant les missions de protection juridique. Serait ainsi créé le métier de mandataire de protection juridique, impliquant la mise en place d'une formation initiale et d'un contrôle de qualité des professionnels. Après concertation avec les professionnels, un texte pourrait être présenté avant l'été ou au cours de la session d'automne.

coco · Answer

Il ne faut pas jeter la pierre. J'admire les personnes qui se portent curateur car si elles font bien leur travail sa leur prend du temps. J'ai moi même demandé à ce que ma fille soit mise sous curatelle renforcée car elle a une petite déficience mentale et du fait de son jeune âfe 22 ans elle est comme tous les ados dès qu'elle à de l'argent elle le dépene. Travaillant dans un milieu protégé, elle perçoit un petit revenu. Elle vit à notre domicile et n'a pour charge que ses dépenses personnelles. Nous avons demandé que soit nommé comme curateur mon beau-frere étant lui même d'accord et de plus comptable. Tous les mois, il nous evoie par mail les mouvements du mois car c'est quand même nous ses parents et il juge nécessaire que nous soyons au courant de tout. Par contre, lorsque ma fille à besoin d'argent, elle lui envoie un sms et il lui envoie la somme demandé sur mon compte bancaire. Pour ce qui est de la rémunération des organismes de curatelles, on m'a dit à moi aussi que ces derniers touchaient un pourcentage et moins il y avait de dépense et mieux c'était pour eux. Une petite question :
Une personne sous curatelle peut-il se voir refuser de prendre un logement par son curateur.
Merci de vos réponses

solitaire · Answer

bonsoir moi meme etant sous curatelle d'etat depuisjuin 2004 la procedure n'est pasune contrainte car elle donne un cadre legal a la gestion des biens de plus l'envie de depenser disparait car la carte bleue et le chequier sont proscrits

lydie · Answer

vous pouvez faire votre demande au juge des tutelles de son departement en expliquant la situation par contre la pocedure est plus longue lorsqu elle est demandée par un tiers  contrairement au domaine medical.
si votre dossier est retenu votre fils devra se rendre chez un specialiste que voous choisirez dans la lisre recue du juge des tutelle et la procedure suivra son cour. moi ca a ete le cas pour mon pere demande faite par le corps medicale ca a dure 8 mois avant la mise en place de la curatelle renforcéé par contre on m a dit que c 'est plus long quand la demande est faite par un tiers. mon pere c 'est suite a un AVC dont il s est pas trop mal remis mais les raisons sont les meme que les votre : incapacite de gerer son argent, mensonges...
Je vous souhaite bien du courage

Cat06 · Answer

Je reste stupéfaite de beaucoup d'informations inexactes que je viens de lire !!  Depuis le 1er janvier 2009 la curatelle pour "prodigalité, d'intempérance ou d'oisiveté" a été supprimée ... la rémunération curatelle simple est gratuite, les autres mesures exercées par des tiers hors famille sont rémunérées sur barème de revenus annuels (qui inclus notamment la rémunérations des placements) ...la dépense pour un examen médical par un expert de la liste s'élève à 160 euros etc ...  Pour le cas de ma mère suivi en psychiatrie, j'ai demandé le renforcement de sa curatelle simple, comme elle a refusée l'examen et il n'y avait pas eu de suite ... Ce  n'est qu'après une crise et une hospitalisation sur demande d'un tier ...et avoir usé de la patience des services sociaux et de son curateur que la situation a été enfin prise en compte ...et la procédure a mis 1 an !!

magnum-560 · Answer

Bonjour,

Je me mêle à la discutions, je suis sous curatelle renforcée depuis octobre 2009, c'est moi qui en fait cette demande.
J'avais fais la demande de curatelle simple, pour la simple est bonne raison que je me trouvais devant une montagne de problèmes suite à un surendettement, un arrêt maladie avec ALD, une baisse considérable de mes revenus.

Je suis passé devant un psychiatre désigné par le juge des tutelles, pour la modique somme de 160€ !
(non remboursable ?)

Puis un jour j'ai été convoqué au tribunal, où le juge m'a fais signer la prise en charge.

Les deux mois suivant j'ai reçu l'équipe de curatelle l'ACAD, qui m'ont détruit ma carte bleue, mon chéquier, pris des photos de mes biens, m'ont exposé leur plan, c'est seulement après leurs discours qu'ils m'ont dit que j'avais quinze jours pour me rétracter.

Je leur ai demandé comment je faisais pour acheter ma nourriture sans argent, ils m'ont répondu que ce n'était pas leurs problèmes.

Donc depuis octobre, c'est la chasse à trouver de l'argent facilement pour survivre, j'ai droit à 30€/semaine.
Je n'ai plus de famille contrairement à tout les autres gens qui se plaignent sur ce site

J'ai arrêté de fumer, et avec l'argent du tabac, je joue aux courses dans l'espoir que je vais avoir un peu plus que ce que me donnes mon "boulet"

C'est le nom que j'ai attribué à la curatelle, c'est une image de ce que je fais de ces gens qui croient apporter bonheurs et sincérités.

Je suis toujours en arrêt de travail, cela fais un an, actuellement je suis chauffeur routier, si pour une raison ou une autre, il faudrait que je reprenne mon activité, il faudra que le boulet me donne autre autre chose que 30€ par semaine pour traverser les nombreux pays européens.

Je voulais dires que depuis que j'ai eu cette idée grandiose, je passe pour un être demeuré (50 ans), un incapable, un idiot qui doit faire sa vie sans financements.

N'oublions pas que j'avais demandé une curatelle simple, à ce sujet le boulet m'a répondu qu'une curatelle simple ne servait à rien !

Alors pourquoi existe-elle ?

Si c'était pour détruire mes garanties bancaires, (CB, chéquiers) je pouvais le faire seul, je n'avais pas besoin d'une équipe qui ne travailles pas le mardi après-midi parce que le lendemain c'est mercredi, qui ne travailles pas quand un de leurs enfant à un rhume, qui ne travailles pas quand les enfants sont en vacances, qui ne travailles pas les weekend, mais qui oublient d'assurer une permanence pour les cas d'urgences.

Je commence à comprendre pourquoi la décision de mise sous protection et valable pour une durée de cinq ans, entre les vacances, les maladies, les fêtes, les anniversaires, les intempéries et l'heure du thé, il devient difficile de gérer tous ces gens plus où moins demeurés sur une période de une année.

J'ai l'impression que si je fais un pas en avant, eux ils en font trois en arrière.

Qu'ils le gardent au chaud mon argent, moi de mon côté je me débrouille pour en trouver illégalement si il le faut, et quand j'en aurais trouvé, je quitterais la France, je laisserais la France aux stupides Français.

solange · Answer

Bonjour,
J'apprécie votre message qui dit vrai. Moi aussi je suis sous "curatelle renforcée" depuis ce matin. ça fait un drôle d'effet parce que si j'en suis là c'est que j'ai subi viols, vols et abus depuis mon enfance, tout ça bien orchestré par mes deux soeurs hainées. Alors j'ai demandé protection pour échapper à la dernière trouvaille de ma soeur cadette : me faire comparaître au pénal pour le vol d'images à Pornichet ! Celle-là je l'ai fui pendant 20 ans malgré son harcèlement. J'avais ma fille à protéger et ma vie aussi. J'ai à peu près réussi mais être poursuivie toute ma vie par une personne "une soeur" qui vous a fait violer et vous a manipulée depuis l'enfance c'est abominable. Heureusement, j'ai un curateur qui m'estime et moi aussi. Je n'ai plus grand chose à dire à propos de la folie meurtrière de cette fraterie et je pense que cette mesure de protection pourra empêcher d'autres délires. Ai-je raison ou bien suis-je trop confiante concernant cette mesure ? Merci beaucoup de votre réponse.
Solène

cricri · Answer

Vous êtes dans la galère avec votre fils, le mettre sous tutelle vous n'aurez pas la gestion de la tutelle qui sera mise à l'état et là CE SERA UNE NOUVELLE GALERE pour vous, c'est une pieuvre vpous ne pourrez plus vous en sortir

REFLECHISSEZ mais hélas il n'y a aucun fascicule d'information sur le fonctionnement d'une tutelle d'état, et pour cause

pat6457 · Answer

Bonsoir Magnum.
Votre cas est exemplaire des lacunes de la justice et des juges des tutelles qui abusent de leur position. Un journaliste recherche des témoignages de personnes qui souhaitent sortir d'une tutelle/curatelle, je pense que votre situation devrait l'intéresser et son intervention risque de vous aider ses coordonnées:Guillaume d'Alessandro FR3 06 13 83 23 15.
Hâtez vous avant que son sujet soit bouclé.
Bon courage

pouloulou · Answer

madame je vient de lire votre message; effectivement si votre garçon continu à faire ses dépenses sans çesser, vous avez tout à fait le droit de faire les démarche à sa place sans sont accord une lettre AR est recommander que vous faite en expliquand au juge des tutelles sont comportement étrange; hord une fois que le juge des tutelles aura bien pris connaissance de la lettre une convocation vous seura envoyé, par le juge des tutelles si votre fils ne veux pas se présenter.Vous avez droit de vous présenter avec un membre de votre famille comme temoin .
hord pour votre fils une déscision demande 3mois en attente; au bout de 15 jours si aucune réponse vous est donner relançer votre courrier aupres de la greffiere qui assistera avec le juge des tutelle les dossiers de votre garçons seront retirer (si la réponse du juge des tutelles lui méme décide (tutelle ou curatelles renforcé)
voilà en ce qui concerne votre fils bonne chance.

bidou · Answer

j'ai connu le même cas et la personne se retrouve a la rue on lui dit que cela vaut se qu'il fait de sa vie et je trouve cela normal je vois pas pourquoi une personne majeur qui est libre de faire ce qu'elle veut n'ai pas l'intelligence de réagir et de prévoir ses fautes. en tous cas dire que ces personnes ne sont pas sérieuse c'est n'importe quoi il faut savoir ouvrir un dialogue avec son tuteur ou curateur pour permettre la facilité d'avoir son argent il faut aussi savoir que un tuteur n'est pas une banque il fait ce qu'il peut avec l'argent de la personne a protéger pour des personne mineurs c'est au parent de mettre un administrateur ad'hoc (tutelle ou curatelle) pour les bien futurs de l'enfant. quant a une personne majeur c'est lui qui décide. possibilité d'une assistante social, d'un juge des tutelle, ou d'un tribunal de police, voir aussi d'un médecin psychiatre.

brina · Answer

une sur le nez et vous aurez du " voleuses" 

"Imbecile" oui mais pas "voleuse"

Parce-que les benevoles comme moi ne TOUCHONS pas  1 cts
Et si vs etes sous curtelle demndez vous voir du pourquoi et evitez de  critiquer  les "imbeciles"
Vous avez de la chance d etre loin là le mot que vs utilisez et tres grave.
dite idiotes imbeciles... je serez meme d accord avec vous, mais pas du mot ou vous ete fier.

Parasite va.

chabin89 · Answer

si vous fils ne souffre pas d'une pathologie particulière constaté par un médecin il ne sera pas possible de lui faire bénéficier d'une mesure civile de protection. Toutefois il existe d'autres mesures comme la masp géré par le département qui peuvent permettre de prendre en compte ses problèmes de gestion budgétaire et ses impayés de loyer. Je vous conseil de faire un signalement au conseil général. Si votre fils perçoit des allocations logements sans les reverser au propriétaire il faut voir avec l'organisme prestataire pour que ces alloc soient reversée directement au propriétaire. Cette démarche est faites automatiquement en cas d'impayés de loyer là vous allez ramer un peu mais c'est la seule solution envisageable.

loulou · Answer

essayer d'aller voir votre medecin est explique votre cas seule lui pourras faire quelque chose votre fils depenses sans cote c'est pas normal il ya autre chose de louche

Mise sous curatelle renforcée

22 réponses

Discussions similaires

Newsletters