High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Auto Entrepreneur

Comment faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Ravalement de façade

Dernière réponse le 7 sep 2009 à 18:21:05 benje, le 20 jan 2009 à 12:38:45 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je suis locataire d'un bail commercial qui m'impose toutes les charges à l'exception de l'article 606 du code civil.
Un ravalement a été voté par la copropriété.
Je voudrais savoir qui doit supporter le coût du ravalement?
,

Meilleures réponses pour « Ravalement de façade » dans :
Eco-prêt à taux zéro : quels travaux d'économie d'énergie VoirLe nouveau "éco-prêt" à 0% est destiné à financer les travaux d'économie d'énergie précisé aux 1 et 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts. A savoir : • Les travaux qui correspondent à une combinaison d'au moins deux des...
Travaux sans permis de construire et annulation de vente Voir
Ravalement et garantie décennale Voir
Posez votre question Répondre

1

Dansemacabre, le 20 jan 2009 à 12:43:41

L'article 606 est la seule obligation du bailleur par défaut prévue dans un bail commercial. Cela concerne l'intégrité des murs et du toit. Tout le reste est à la charge du locataire sauf disposition contraire dans le bail.

Le ravalement n'est pas compris dans l'article 606, il sera donc à votre charge pour la partie qui vous concerne.

   
Répondre à Dansemacabre

2

benje, le 20 jan 2009 à 21:25:28

Bonsoir,

Cela signifie que je devrait payer le ravalement suivant ma quote part ?
D'autres conseils m'ont expliqué que le ravalement sauf si cela était inscrit sur le bail commercial restait à la charge du bailleur et que l'article 606 du code civil pouvait l'englober.
Avez vous eu un cas pratique ?
Merci

   
Répondre à benje

3

Dansemacabre, le 21 jan 2009 à 09:39:00

Non, c'est le contraire. Dans un bail commercial, tout ce qui n'est pas explicitement mentionné dans le bail est à la charge du locataire à l'exception du bâti.

Le ravalement est un embellissement, et n'est donc pas couvert me semble-t-il par l'article 606 du code civil qui vise l'intégrité du bâtiment.

   
Répondre à Dansemacabre

4

azur, le 18 jun 2009 à 10:42:52

Bonjour

Apres le devis retenu a Assemblee pour le ravalement de facade est que c'est le syndic qui doit me faire le calcul de mon tantieme

merci

   
Répondre à azur

5

 victorialuis, le 7 sep 2009 à 18:21:05

Alors je te conseil de te diriger vers cette compagnie
http://ravalement-facade.eu/

   
Répondre à victorialuis
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide