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Saisie du compte bancaire par huissier,

Dernière réponse le 20 jan 2009 à 18:30:02 ak86, le 20 jan 2009 à 15:20:31 
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Bonjour,j'ai une dette de 3000 euros et l'huissier veux saisir mon compte (je n'ai que un livret a ou je perçois mes prestation caf pour mes deux enfant d'un montant de 800 euros et je suis héberger par mon ami,peut il saisir les meuble de mon ami et mon compte

merci

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radio44, le 20 jan 2009 à 15:58:28
  • +1

Déjà l'huissier ne peut rien saisir s'il n'a pas de titre exécutoire. A l'exception de certaines dettes (Fiscales, Administrations ...) il faut une décision d'un juge pour saisir un compte.
Il faut donc savoir qui est votre créancier.

L'huissier ne peut saisir que ce qui vous appartient. Si c'est votre ami qui est locataire, les meubles contenus dans l'appartement son présumés lui appartenir : l'huissier ne peut pas les saisir.

Par contre, il peut saisir vos avoirs en comptes, y compris le livret A. Mais, je le répète il lui faut un titre exécutoire.

Mais quoiqu'il en soit, le mieux est de démontrér que vous voulez régler votre dette en proposant un arrangement avec votre ou vos créancier.

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ak86, le 20 jan 2009 à 16:54:32

Rebonjour, c'une sociéte de crédit (sofinco) qui veux saisir mon compte ,j'ai proposer un un plan d' appurement mais ils refusent (jai proposer 25 euros par mois) .Que dois je faire?
merci pour votre réponse.

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radio44, le 20 jan 2009 à 17:18:46

Est-ce à Sofinco que vous avez proposé un plan de remboursement ou à l'huissier?

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ak86, le 20 jan 2009 à 17:21:09

C sofinco, ils m'on dit que j'étais sous procédure judiciaire

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radio44, le 20 jan 2009 à 17:34:27

Envoyez-leur par recommandé avec a/r une proposition de remboursement mensuel. En pratique ils n'ont rien à vous saisir (sauf sur le livret A ou vous ne devez rien laisser) : retirez l'argent dès votre versement par la CAF, ou demandez à la CAF un autre moyen de règlement (mandat?).

A quoi vous à servi le prêt de Sofinco?

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  Chan-elle, le 20 jan 2009 à 18:30:02
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