Bonjour,
Je devais aujourd'hui signer l'acte authentique de vente pour l'achat d'un appartement, dont le compromis de vente avait été signé en septembre 2008.
Aujourd'hui, lors du RDV de signature, le propriétaire s'est rétracté car il refuse de payer les travaux votés en 2007 (lorsqu'il était propriétaire) sous prétexte qu'il n'était pas au courant du montant définitif de ces travaux dont les appels de fonds ont lieu uniquement en 2009. Sur le compromis de vente, il est clairement stipulé que les travaux votés par le vendeur sont à sa charge, qu'ils aient été exécutés ou non. Il invoque le fait qu'il ait donné mandat de gestion à l'agence qui vient ce bien, et qu'il n'avait pas à s'occuper de ce genre de détails. Il a pourtant du recevoir le PV d'assemblée qui fait état du vote de ces travaux.
Le vendeur a donc quitté le RDV sans signer l'acte authentique et préfère aller au procès plutôt que de payer ces travaux.
J'ai déjà cru comprendre que j'allais être redevable de frais auprès de la banque qui avait déjà débloqué les fonds. Et si je laisse tomber cet achat pour viser un autre appartement, j'aurai certainement un prêt avec un taux de crédit beaucoup plus élevé dans quelques mois.
Quels sont mes recours dans cette situation? Puis-je demander des dommages et intérêts si finalement je signe, ou si finalement je laisse tomber cet appartement?
Merci d'avance pour toutes vos réponses et votre aide.