13e mois pendant arret maladie pour grossesse

lablot44 - 20 janv. 2009 à 19:02
 BB - 29 juin 2009 à 12:09
Bonjour,

j'ai 3 ans d'ancienneté et depends de la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques en tant que cadre.
Je suis en arret maladie depuis le 21 juillet 2008 pour grossesse. Et je n'ai pas reçu mon 13e mois fin décembre comme le stipule mon contrat de travail.
Je souhaiterai savoir quels sont mes droits et quels sont les textes qui s'appliquent dans ce contexte ?
D'avance merci

1 réponse

Bonjour en esperant vous aider:

Je m'interroge avez vous réellement un 13é mois ou une prime de fin d'année?

La regla normale est la suivante:

Normalement, sur son contrat de travail, il est stipulé que son 13e mois sera payé au prorata du temps travaillé, l'arrêt maladie ne comptant pas, mais le congé de maternité si.
De même, lorsqu'on est en arrêt maladie, on ne cumule pas de congés payés ,alors qu'en congé de maternité si.
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Bonjour,

il s'agit effectivement d'un 13e mois clairement stipulé sur mon contrat de travail.

En est-il de même pour les RTT que pour les CP ? De fait j'en profite pour vous demander aussi ce qu'il en est pour les primes sur objectifs stipulé sur mon contrat et primes d'interessement stipulées dans la convention interne ?

merci d'avance pour votre éclairage.
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BB > lablot44
29 juin 2009 à 12:09
Bonjour,

En réponse à votre question, les jours de RTT ne se comptabilisent pas pendant l'arret maternité (idem maladie etc...). Il est bien specifié qu'il faut des jours travaillés pour avoir un jour RTT.

Cordialement
RAF
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