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Construction sur terrain non constructible!

Dernière réponse le 4 mai 2009 à 06:27:41 lamisère, le 20 jan 2009 à 20:41:35 
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Bonjour, suite au PLU sur ma commune, mon terrain famillial à été classé inconstructible. Que puis-je faire pour avoir un recours? puis-je construire dessus un chalet en bois démontable et de quelle surface maximum? Quels seraient les contournements possible?

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JeanJod, le 22 jan 2009 à 02:14:17

Bonjour,

Il existe des possibilités de contestation. Par exemple, dans le cadre d’une révision ou d’une modification d’un document d’urbanisme comme le PLU ou le POS, l’administré est habilité à s’y opposer, au moment de l’enquête publique, étape pendant laquelle les administrés font l’objet d’une consultation. L’administré aura d’autant plus une raison d’agir que le nouveau document issu de la révision ou de la modification transforme son terrain constructible en terrain inconstructible. Cette contestation de décision est soumise au maire et non au juge.

Un petit chalet en bois n'a pas réellement de mobilité, donc il faut une autorisation en théorie. Cordialement,

-- Modérateur et animateur du forum --

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Jeremy, le 2 mai 2009 à 16:51:11

Bonjour lamisère,

En effet, sur un terrain dit non constructible, tu as tout à fait la possibilité de construire une habitation en bois. Mais sâche qu'aujourd'hui, il est possible de construire une vraie maison en bois et non plus simplement un chalet. De plus, les délais d'éxécution sont très rapides et tu as la possibilité de modifier à tout moment la disposition et l'infrastructure selon tes envies et surtout les tarifs sont très raisonnables. Je connais une entreprise qui pourrait t'aider dans ta démarche, n'hésite pas à me contacter par mail : contact@seul-too.com

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yvesdu24, le 2 mai 2009 à 20:50:45
  • +1

Bonjour,
Non et non, inconstructible veut bien dire qu'on ne construit rien!!
la seule possibilité est une caravane pour 3 mois maxi par an et encore s'il y l'eau et de préférence un système de récupération des eaux usées.
Cependant on peut toujours contester une modification du PLU en sa défaveur.

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 agrippinegorgonne, le 4 mai 2009 à 06:27:41
  • +1

Bonjour Jeremy

Comment osez-vous donner des conseils aussi dangereux , qui conduiraient ceux qui vous croiraient à se retrouver avec une maison " écrasée au buldozer " sur ordre des autorités .

Inconstructible signifie , ne rien constriure ; la personne peut , à la rigueur , poser sur son terrain , une caravane ou une petite cabane en bois , achetée dans certains magasins , dont les dimensions sont très réduites et à ne pas dépasser , d ' un centimètre . il faut , pour ce faire une demande préalable à la mairie qui a le droit de refuser .

Construire sur un terrain inconstructible SIGNIFIE REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE , VOUS SEREZ HORS LA LOI , comment votre construction bois , illégale , sera-t-elle assurée , en décennale puis habitation ??? ne vous étonnez pas , après de vous retrouver avec de gros ennuis que vous aurez bien cherchés .

Répondre à agrippinegorgonne