Vice caché, à qui la responsabilité ?
melimelle
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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 22 janv. 2009 à 02:25
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 22 janv. 2009 à 02:25
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JeanJod
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Bonjour,
Pour savoir plus :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 440 garantie legale vice cache et conformite
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