Bonjour,

Et oui, malgrè le dossier de surendettement, s'il s'agit du Trésor Public, il peut faire ce qu'il veut

dans mon cas, je subis une saisie pour les impôts non déclarés lors du dépôt du plan (il y a plus de six mois), alors que la Commission de surendettement propose un moratoire d'un an (actuellement attente de la décision du juge de l'exécution du fait du seul refus de la Trésorerie de la phase amiable)

malheureusement, comme déclaré dans un autre post, c'est le " fait du prince", tout dépend de l'interlocuteur au centre des impôts

en arrêt maladie je ne me suis pas rendue sur place pour négocier en octobre 2008, ce que le controleur me renvoie aujourd'hui
(et à l'époque il y a eu refus de négociation avec la secrétaire de la commission de surendettement)

bon courage
cordialement