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Titre de séjour pour un roumain [Fermé]

nikitica - Dernière réponse le 21 déc. 2009 à 16:39
Bonjour,
je suis française et mon compagnon est roumain. Il s'est installé avec moi en novembre 2008. Nous avons prévu de nous marier au mois de juin. Que faut-il faire pour obtenir un titre de séjour? ou une carte de rapprochement de conjoint? c'est l'enfer car nous sommes allés à la préfecture de Marseille (lieu où nous vivons) et on nous a dit qu'il n'avait pas besoin de visa car membre de l'union européenne et que pour travailler il devait présenter une promesse d'embauche. Nous sommes allés à l'anpe et ils ont refusé de l'inscrire car il leur faut un titre de séjour. Bref, c'est le serpent qui se mord la queue!!! D'autant plus que tous les employeurs que nous avons vus réclament un titre de séjour et une autorisation de travail!!! Nous avons contacté un avocat qui nous a conseillé de faire le forcing auprès des entreprises afin de l'embaucher (vu qu'il est roumain, il est en "probation" pour l'union européenne et il ne peut travailler que dans les 150 métiers autorisés tels que maçonnerie, artisanat...). Je précise que mon ami a vécu pendant huit ans dans le sud de l'espagne où il a obtenu le titre de résident ainsi qu'un papier stipulant qu'il peut travailler dans l'union européennen, papier écrit en espagnol. Voilà, c'est à peu près tout, hormis le fait qu'il n'a pas de diplôme particulier mais une expérience dans la maçonnerie, la peinture en bâtiment, le commerce, le sport et la restauration (métiers qu'il a pratiqués en Espagne). Voilà, je vous ai tout dit! Aidez nous !!! Que faut-il faire pour obtenir un titre de séjour afin qu'il puisse travailler? Faut-il se pacser avant de nous marier, afin que cela serve de justificatif de notre vie commune? Je suis à cours d'idées... Merci d'avance de vos réponses!
Nikitica
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Situatia este urmatoarea: am gasit un angajator, se incadreaza in lista celor 150 meserii.Problema este ca angajatorul ar vrea sa trec printr o perioada de evaluare, de proba ...pt care mi a spus sa semnez la ANPE '' convention stage - evaluation'' , ceea ce la randul ei implica inscrierea la ANPE. Dar, citind pe site - ul lor, da, intr adevar as avea nevoie de permis de sejur...

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Bonjour

Je suis roumaine et je travaille depuis un an en France dans l'informatique.
Pour avoir un titre de séjour qui donne le droit au travail (un titre pour séjourner n'est plus nécessaire depuis le 1 janvier 2007 ) , vous devez demander un changement de statut (le statut change de résident a travailleur) a la préfecture de votre lieu de résidence. La carte a demander
porte la mention "CE-toutes activités professionnelles".
En cas ou vous avec une promesse d'embauche, il est a vous de faire les démarches et non pas a l'employeur. Plus d'infos il y a sur le site :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/...

La préfecture envoie ensuite votre dossier a la DDTEFP et c'est eux qui vous donnent l'autorisation de travailler ou pas. Des que vous avez cette autorisation, vous pouvez commencer a travailler (vous serez dans la légalité), il n'y a pas besoin d'attendre d'avoir fait la visite médicale ni la délivrance de la carte de séjour, qui est faite par la préfecture (ça peut durer très longtemps, moi c'était 6 mois). Je précise que la DDTEFP ont donné leur accord après 3 semaines.

Bon courage

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Bonjour nikitica,

Nous souhaiterions prendre contact avec vous ayant notre histoire similaire.
Pensez vous que votre mariage va ameliorer les demarches?
Votre reponse est tres importante pour nous
merci pour votre reponse
cordialement

sorana- 14 août 2009 à 14:46
bonjour je suis moi aussi d origine roumaine je suis depuis six ans en france et je n arrive pas avoir un titre de sejour mais pour votre cas ce que il faut ce vous marie comme ca ton conjoint il aura plus vite sa carte et il paurra travailler
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La situation semble difficile mais si vous allez vous marier vos problèmes devront prendre fin. je te cite un passage du guide sur l'immigration de GISTI qui traite ta situation:
"Les ressortissants des nouveaux Etats membres conjoints de Français souhaitant exercer une activité salariée, peuvent, selon le décret du 11 mars 1994 et la circulaire du 26 mai 2004, solliciter une carte de séjour. "Communauté européenne" valable 10 ans portant la mention "toutes activités professionnelles", les autorisant de plein droit à exercer cette activité professionnelle en leur seule qualité de conjoint de Français".
Bonne chance!

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Bonjour,
L'autorisation de travail d'obtient très vite une fois les autres conditions remplies. Je l'ai obtenue en deux semaines à Paris, à compter du moment où j'ai porté tous les papiers de la part de l'employeur. Seulement que les démarches ne commencent pas à la Préfecture mais directement à la Direction de Travail. En effet j'étais allée d'abord à la Préfecture et ils m'ont envoyé à la DDTEFP. Là je suis allée une fois pour prendre la liste des documents à emporter et une autre fois à porter le dossier complet (papiers remplis par l'employeur, promesse d'embauche, CV, doc d'identité etc.). Deux semaines après j'ai reçu par la poste mon autorisation de travail et j'ai pu commencer travailler totut suite. Ensuite on m'a envoyé aussi un papier avec le rendez-vous pour la visite médicale. Visite conclue, j'ai porté à la Préfecture l'autorisation de travail et le certificat médical et ils m'ont dit d'aller retirer le titre de séjour dans deux mois. Voilà mon odysée! Je confirme que la chose la plus difficile reste celle de trouver un employeur car après tout s'arrange assez vite.

loreley- 4 sept. 2009 à 12:17
Multumesc pt raspuns.Si eu sunt de origine romana,de asemenea.Am fost la Prefectura (locuiesc la Lille) de unde m au trimis la DDTE (ca si in cazul dvs) unde mi s a spus ca odata dosarul completat, trebuie sa astept doua luni pana la obtinerea acestei autorizatii de munca.Lucru care mi a creat probleme;nici un angajator nu a fost de acord sa astepte 2 luni.De asta eram curioasa sa vad unde a fost posibil de obtinut o autorizatie de munca intr un timp atat de scurt..
jeak- 21 déc. 2009 à 16:39
Bonjour,

Je viens de lire votre message et si j'ai bien compris, il faut passer d'abord par la DDTEFP (quai de jémapes?)
J'ai un ami roumain que j'ai aidé pour les démarches, mais je vois que nous avons fait les démarches à l'envers, c'est à dire que nous sommes passés par la case préfecture, laquelle nous a convoqués dans les 3 mois, toujours pour un autre RDV pour envoyer finalement le dossier à la DDTEFP ce qui ralentit considérablement la procédure.

Pouvez-vous me confirmer votre démarche personnelle et si oui quels documents faut-il rassembler et éventuellement le service à contacter.

Merci beaucoup

Cordialement

Jeak
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Multi angajatori vor sa incepi lucrul imediat sau in cel mai scurt timp. Cred ca cel mai bine este sa nu le spuneti ca va dura doua luni, mai ales ca nu este un lucru sigur, totul depinde de ritmul de lucru al departamenului de munca. Odata ce dosarul a fost depus angajatorul trebuie sa astepte, nu prea mai are incotro, mai ales ca a semnat Promesse d'embauche (daca se razgandeste risca un proces pe care angajatul are mari sanse sa-l castige). Daca chiar este iminenta inceperea lucrului se poate ajunge la o intelegere mai mult sau mai putin corecta: o perioada de stagiu, voluntariat sau lucru la negru, in asteptarea autorizatiei. Dar cred ca cel mai bine esta sa anuntati ca dureaza zece zile lucratoare si apoi, daca este cazul, ii spuneti ca Departamentul de munca mai intarzie cateva zile etc. In acest fel nu riscati un refuz chiar de la inceput. Sper ca v-am putut fi de folos. Multa bafta!

loreley- 4 sept. 2009 à 14:08
Merci mult pt pretioasele sugestii si pt incurajari.As mai avea o mica intrebare: inainte de aceste demersuri pt obtinerea autorizatiei de munca , in primele 3 luni ,v ati inregistrat la Primarie,Prefectura cum ca va aflati pe teritoriu francez ? Eu nu sunt declarata,as putea avea probleme din cauza asta?
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Buna! Mie nu mi-au cerut nici o diploma tradusa, doar CV-ul pe care l-am prezentat pentru a obtine postul respectiv. Nu stiu daca la Lille este diferit. Oricum cel mai bine este sa incercati direct mergand la ei cu documentele, fara sa va creati singura bariere. De multe ori nu se cer chiar toate hartiile care sunt trecute pe miile de liste... Totul este destul de aleatoriu asa ca trebuie indraznit si incercat! Numai bine!

agace- 21 sept. 2009 à 17:26
Buna!
sunt si eu in aceeasi situatie si pregatesc dosarul pentru a-l depune la DDTEFP. am o intrebare cu privire la documentele dosarului.
printre documentele cerute pentru "employeur": justification des recherches d'emploi.
intreprinderea mea a depus recent oferta de munca la Pôle Emploi si oferta trebuie sa ramina "on-line" 3 saptamini (inainte era de 5). acest lucru e precizat in attestation de dépôt d'offres d'emploi.
in acest timp pot sa depun dosarul la DDTEFP sau e necesar sa astept?
va multumesc pentru ajutor.
loreley- 23 sept. 2009 à 12:40
Buna! o alta intrebare, ca de obicei : ati fost inscrisa la ANPE inainte de a depune dosarul la D.D.T.E.F.P. ??
Koalina- 23 sept. 2009 à 13:05
Nu, nu am fost inscrisa la ANPE pentru ca nu aveam un titlu de sedere si deci nu aveam dreptul la inscriere. In plus contractul era penru una din cele 150 de meserii pentru care situatia muncii in Franta nu este opozabila si deci angajatorul nu trebuia sa arate ca a cautat mai intai pe piata muncii franceze. Daca in schimb nu intram in cele 150 de meserii angajatorul ar fi trebuit sa demonstreze ca mai intai a cautat ANPE si ca nu a gasit pe nimeni sa corespunda postului. E mai complicat. Chair daca meseria dv. nu corespunde exact cu una din meseriile de pe lista favorizata va sfatuiesc sa explicati situatia angajatorului si sa gasiti o meserie care se apropie de cele inscrise pe lista, cel putin pentru acte. Apoi in practica veti face ce trebuie sa faceti, important este sa nu fie o diferenta colosala.
maria_cristina- 19 nov. 2009 à 07:35
Buna,

as avea o intrebare - cam cat de fezabil este sa gasesti job in Fr locuind in Romania?
stiu ca intrebarea e foarte generala, iar primul raspuns care imi vine in minte este: Depinde...:)
imi imaginez ca depinde de foarte multi factori, dar cineva care ar vrea sa lucreze in Franta, dar nu ar vrea sa dea vrabia din mana pe cioara de pe gardul vecinului - cam la ce sa se astepte - aveti idee?
eu sunt in Romania, insa de ceva vreme am inceput sa arunc un ochi la ofertele de munca din Franta; sunt un pic speriata de toate formalitatile care trebuie intocmite si nu ma refer la actiunile angajatului, ci mai degraba ale angajatorului - pentru ca el trebuie sa fie mega motivat sa faca toata lista de demersuri + sa achite acea taxa forfetara...
cam cat de increzatoare sunteti in metoda: "aplic din Romania la joburi din Fr"?

multumesc si bafta multa!!
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Bonjour,

Nous sommes dans une situation similaire mon ami est bulgare et travaille dans le BTP.
Officiellement en effet les démarches pour les travailleurs roumains et bulgares sont "allégées" depuis début 2007... Très franchement, après avoir fait le tour de la question, il ressort que:

Pour un étranger hors UE les démarches sont :
- faire reconnaitre et valider ses équivalences diplomes, formations, etc auprès de la DDTEFP (direction départementale du travail)
- l'employeur doit remplir un dossier énorme avec une lettre de motivation, etc
- l'employeur doit payer une redevance ANAEM (de l'ordre de 1000 euros...)
- une annonce doit être publiée à l'ANPE pendant 1 mois ; personne ne doit y répondre et correspondre au profil
- visite médicale qui peut induire un délai d'un mois, les créneaux étant réduits
- enquete sur l'entreprise, ses comptes, sa politique salariale

Pour un roumain ou un bulgare, jusqu'à la fin de la période transitoire :
- mêmes formalités exactement, sauf l'étape annonce ANPE : la situation de l'emploi n'est pas opposable sur les professions autorisées...

Autant dire qu'à moins d'être une ressource super rare, d'être copain avec le patron, qui est super sympa et de payer soi meme la redevance ANAEM, c'est aussi difficile que si vous étiez chinois ou camerounais.

La solution que nous avons trouvé pour l'instant : mon ami a créé son entreprise individuelle : eh oui les démarches pour une carte de séjour "artisan" sont nettement plus faciles !!! c'est toi qui effectue les démarches donc pas d'employeur à convaincre...

Les autres solutions : mariage, PACS, travail au noir ?

ze- 6 juin 2009 à 21:33
bonjour,

je viens de lire ton post est ma cousine se pose les memes questions avec des reponses tout aussi diverses
j explique la situation
elle est française en union libre avec un roumain qui a une carte de resident espagnol equivalent de la carte de sejour en france
ensemble ils ont habités en espagne la crise de l emploi a voulu leur retour en france
ma cousine attend un bébé
tout deux vivent chez les parents de la demoiselle
que faut il donc faire pour que monsieur puisse avoir un titre de sejour français?
en quoi la traduction du titre de sejour espagnol officielle peut elle les aider?
merci de toute réponse

bye
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Bonjour ..Dans quelle région vous avez obtenu l'autorisation de travaille après 3 semaines??

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Am incercat sa ma inscriu la Primarie dar nu erau la curent cu noua lege care cere declararea domiciliului la primaria de care se apartine. Ei incurcau cerearea mea de "domiciliere" cu cererea unui titlu de sejur si imi spuneau sa merg la Prefectura. Dar Prefectura nu are nici o legatura cu declararea resedintei, asa ca am renuntat. In orice caz nimeni nu mi-a cerut vreodata sa arat acea inscriere la Primarie. Am inceput sa cred ca singurii care stiu de aceasta procedura sunt cei cau au scris-o :). Daca mai aveti nedumeriri nu ezitati sa ma intrebati. Bafta in continuare si mult curaj.

loreley- 9 sept. 2009 à 21:37
lista de documente furnizate de angajator:
- o scrisoare prin care cere autorizarea de munca pt cetateanul roman, motivand angajarea acestuia si detaliind functia pe care acesta o va exersa
- un formular CERFA (tipizat) completat in corespondenta cu functia pe care cetateanul roman o va exersa in Franta
- angajamentul de a plati o taxa ( suma este in functie de durata contractului si de salariul lunar) pentru utilizarea fortei de munca straina
- extrat de document K.BIS...( documentatia firmei)...nu stiu bine ce inseamna...


documente furnizate de catre cetateanul roman:
- copie dupa pasaport sau carte de identitate
- CV detaliat sau orice alt justificativ al calificarii si experientei
- copie dupa un contract de munca sau promisiune de angajare
- copie dupa o diploma ce atesta calificarea in domeniu,tradusa oficial in limba franceza
- 3 fotografii recente , format 3,5 x 4,5 , doar daca durata contractului este superioara a 3 luni

cam atat....
desideria- 14 déc. 2009 à 14:04
Sunt multi care nu cunosc legile si nici macar nu stau sa te asculte.
Incerc de mai multe saptamani sa ma inscriu la "Pole Emploi" fara succes insa.
Nu am carte de sejur si nici permis de munca, insa sunt proaspata posesoare a unei diplome de Master obtinuta in Franta, care imi da dreptul sa lucrez si sa ma inscriu la ANPE fara a detine nici carte de sejur, nici autorizatie de munca. Cum, inscrierile se fac acum prin telefon, dupa zeci de telefoane, n-am reusit inca sa fac pe cineva sa ma asculte.
Maine merg la DDTEFP, poimane la Prefectura, si daca nu rezolv nimic, urmatoarea etapa este Tribunalul Adminstratif..
Bafta voua celor care incercati sa va descurcati in hatisul administratiei franceze
Koalina- 14 déc. 2009 à 14:51
Bravo Desideria! Bine faci, nu te lasa, mergi si la Tribunalul Administrativ daca e nevoie. Ai incercat un recurs amiabil mai intai? Nu stiu la Pole Emploi, dar la CAF stiu ca este prima etapa. Daca ai nevoie de sprijinul unui jurist pt recurs adreseaza-te la GISTI, cazul ii poate interesa si te vor ajuta. Bafta multa si tine-ne la curent!
RIV desideria - 16 déc. 2009 à 22:05
Disderia, spune-mi te rog daca esti la curent.Din 2010 nici un roman nu o sa aiba nevoie de titre de sejur pentru a lucra? Am auzit si eu niste zvonuri, Dar mai stii...
desideria- 17 déc. 2009 à 12:55
In mod normal, masurile restrictive au fost impuse pe maxim 7 ani (2+3+2). Primii 2 ani s-au implinit in 2009, cand s-a decis pastrarea restrictiilor. Urmatoarea revizuire ar trebui sa aiba loc la expirarea urmatoarei transe de 3 ani, adica in 2012. Nu vad logica unei noi revizuiri in 2010, daca orice este posibil, nu?
Imi pare rau, nu iti pot da un raspuns, n-am auzit niciun zvon in directia asta!
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Bonjour je suis exactement dans la meme situation vous avez trouvé une solution?
Merci

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Salut,
Il faut que ton copain est un diplôme(ex CAP macon) avec une experience ,apres QU' il trouve un employeur.Tu vas apres voir le service départemental du travail.
Tu leurs dis que tu as trouvé un employeur qui veut l embaucher en CDI .ILs vont te répondre que c est l employeur qui doit faire les démarche,ok.tu prend le numéro du service qui fait les démarches que tu remets à employeur et si employeur veut vraiment l embaucher en CDI .il vat écrire une letre au service puis il devrat payer une TAXE en une seule fois,apres avoir remplie un dossier que le service lui aurat remit.apres attendre 6 mois environ et bien sur l employer doit etre motivé à l embaucher car il doit relancer le service de temps en temps.

Kitchup- 29 mars 2009 à 17:17
Tout les employeur il me refuse de le faire. je sais pour le permis de travail et tout mais tout les employeurs disent que sa prend trop de temps blabla blabla blabla.... ya pas une entreprise d'hôtellerie qui fait ce genre de truc? mon copain a un diplômee en hotellerie mais c le bordel.
nikitica- 31 mars 2009 à 01:50
bonjour, nous en sommes exactement au même point. Aucun employeur ne veut l'embaucher; l'anpe ne veut pas l'inscrire parce qu'il n'a pas de titre de séjour--- ils n'ont toujours pas compris qu'il n'en fallait pas!!!! bref c'est le serpent qui se mord la queue! du coup c'est hyper difficile car il n'a pas de diplôme, hormis qqs années d'expérience dans la maçonnerie, dans le service en restaurant et dans le commerce international!! mais ça ne suffit pas!!! je pense que les lois sont très mal faites!! du coup il a très envie de travailler mais personne ne veut lui donner sa chance! nous le comprenons mais il faut le comprendre lui aussi! il vient enfrance pour travailler==> on lui répond qu'il doit trouver un employeur qui veuille l'embaucher==> les employeurs le renvoient au titre de séjour (qu'il n'aura que si on l'embauche) ou lui demandent ses diplômes (qu'il n'a pas)==> total= quand tu es roumain et sans diplôme, tu peux "crever", personne ne se préoccupe de nous! on a bien sûr, droit à aucune aide (car moi je travaille)! tu ne sais plus à qui demander de l'aide!!! voilà où nous en sommes!!
gros bisous!
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pardon, je viens de relire ton post : mais si ton ami a une carte de résident espagnol il n'y a rien à faire !...
Faites traduire la carte de résident ou le document par un traducteur assermenté... (liste disponible auprès des tribunaux)

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