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Frais reels formation

Dernière réponse le 4 mai 2009 à 18:04:27 Madpilot, le 21 jan 2009 à 16:08:16

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Bonjour,
Suite à une formation professionnelle de pilote de ligne en 2005, j'ai passé les frais inhérant à celle ci en frais réels lors de ma déclaration d'impots. Je recois aujourd'hui une lettre de la part du controleur principal des impots, me demandant de leur reverser le montant impossable que j'aurais dû payer cette année la, sous le pretexte que je n'ai pas encore trouvé de travail dans ce domaine.
La formation suivie est une formation professionnelle, approuvée par le fongecif et par la société dans laquelle j'étais à l'époque.
Je suis donc, me semble t il, dans mon droit concernant ces frais réels et je ne vois pas pourquoi celà est remis en cause aujourd'hui.
Pourriez vous me donner des informations sur ce point.
Merci d'avance de votre réponse.
Bonne journée.

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sergio, le 4 mai 2009 à 18:04:27

Salut,
j'ai passé le CPL IR MULTI aux usa cet été :

Ont le caractère de frais professionnels déductibles les dépenses de formation professionnelle (ainsi que les intérêts des emprunts contractés exclusivement à cette fin) engagées par des salariés en activité (y compris les sportifs) ou les demandeurs d’emploi inscrits en vue d’acquérir un diplôme ou une qualification leur permettant, soit d’améliorer leur situation au sein de la profession qu’ils exercent, soit d’obtenir un nouvel emploi dans un autre domaine d’activité professionnelle.
Ces dépenses de formation professionnelle conservent leur caractère de frais professionnels déductibles même si l’exercice effectif de la nouvelle activité professionnelle n’est pas prévu immédiatement, dès lors que les intéressés peuvent justifier que ces dépenses ont réellement été exposées dans la perspective de l’exercice de cette nouvelle activité (D. adm. 5 F-2542 n° 34). Cette justification est notamment apportée par la production de pièces attestant de la recherche active d’un emploi dans le secteur d’activité concerné (lettres de candidature, convocation à des entretiens d’embauche) (D. adm. 5 F-2542 n° 34).

bons vols !
serge

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