Bonjour,

Voici un mois et demi que nous cherchons à résoudre une grande énigme ( pour nous..) et, sur un forum du net, votre adresse est apparue.

La situation étant "compliquée", je vais résumé par tranches...


*Ma femme travaille en Belgique pour le compte de la "communauté Francaise", en qualité d'enseignante dans un athénée royal de Florenville ( 3 Km de la frontière francaise en zone frontalière )

*Nous vivons à Blagny ( 08 ) à 12 km de la frontière belge. ( domicile fiscal en zone frontalière)

*Ma femme est toujours de nationalité belge.

*Depuis que je connais ma femme, j'ai toujours vécu en Belgique ( depuis 4 ans ), nous vivons sous le régime marital depuis 4 ans.

*Maintenant nous vivons en France depuis le 1 er Décembre 2008.

*Il existe un statut de " frontalier", auquel le travailleur frontalier récupère le précompte professionnel imposé par l'état belge et paierait ses impôts en France.

*En remplissant le formulaire de"frontalier" que le directeur de l'école de Florenville peut remettre à ma femme, aura t'elle le droit de bénéficier de cette avantage ?

*Les avis sont partagés, certains disent oui, les autres non. La communauté francaise est d'avis divergeants ( peu confronté à ce problème ).

* Les impôts francais nous répondent que l'on peut payer nos impôts à notre adresse fiscale, mais le risque que les belges ne le réclame aussi n'est pas exclu.

*le cas d'une des collègues de ma femme étant dans la même situation, qui doit aujourd'hui au fisc belge la somme équivalente à plusieurs dizaine de milliers d'euros pour non paiements de ses impôts en Belgique, alors qu'une dame lui certifié qu'elle pouvait les payer qu'en France.

* "On a entendu dire que": pour payer ses impôts en France, ma femme devait être exclusivement de nationalité francaise ( ni avoir la double nationalité- ni la belge.)

: Tout simplement belge ou pas belge, quand on travaille pour l'état belge ( fonctionnaire), on paie ses impôts obligatoirements en Belgique.

Voilà, notre situation nous inquiète, on n'ose pas remplir cette déclaration, peur d'avoir à payer nos impôts dans deux centres.
Pourriez vous, Madame, monsieur, nous renseigner concernant les lois les plus fondamentales concernant le droit des frontaliers entre belge et francais.

Merci pur vos réponses.