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Dansemacabre
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mardi 14 octobre 2008
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18 septembre 2010
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21 janv. 2009 à 17:28
21 janv. 2009 à 17:28
Normalement, vous devez en premier lieu effectuer une mise en demeure de payer. Sans succès, au bout de deux mois vous pouvez obtenir un commandement de payer auprès du tribunal.
Et si cela reste toujours sans effet, il me semble que les syndics sont autorisés à prendre une hypothèque sur le bien du propriétaire qui reste en dette, ce qui lui interdira toute vente de son bien tant que l'hypothèque n'est pas levée (à ses frais bien entendu).
Et si cela reste toujours sans effet, il me semble que les syndics sont autorisés à prendre une hypothèque sur le bien du propriétaire qui reste en dette, ce qui lui interdira toute vente de son bien tant que l'hypothèque n'est pas levée (à ses frais bien entendu).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 janv. 2009 à 17:36
mais le copropriétaire deficient doit il a l ancien syndic ou au nouveau ?
21 janv. 2009 à 17:39
21 janv. 2009 à 17:45
je vais en parler au syndic qui se noie en ce moment !!!