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RSA ET PLUS VALUE IMMOBILIERES

EPISRAL, le 21 jan 2009 à 23:35:57 
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Bonjour,
le RSA est-il applicable pour la plus value d'une vente immobilière effectuée le 15 janvier 2009. La loi a-t-elle été déja votée?
Merci de votre réponse.

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