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Signature bail sans la présence du garant

DAHMANI - Dernière réponse le 22 janv. 2009 à 23:41
signature d'un bail de location sans la présence du garant
Bonjour
Ma question est la suivante.
Est ce qu'une agence immobilière a le droit de faire signer un bail de location sans la présence du garant.
Un de mes proche a voulu louer un appartement.
le conseiller de l'agence éxigea deux garant car ses revenus était faible celui ci c'est emparer de mes papiers, pour que je soit sont garant et il est partit signer le bail sans que je le sache. Apparement le conseiller a accepter de lui faire signer sans ma présence. En 2007 je reçois une assignation me disant qu'une saisie sur salaire sera effectuer à mon encontre car le locataire en question n'avait pas payer ses loyer depuis 1 an.
depuis ont me saisi j'ai essayé de prendre contacte avec l'agence car je ne comprenai pas comment il a pu signer le bail sans ma présence et aussi pour trouver un terrain d'entente, et en leur demmandant de m'envoyer une copie du bail en question et acte de cautionnement car je n'avait rien. ont me les a envoyer et la beaucoup de choses était louche. dans les cautionnements nous étions 2 victimes soit 2 garants victimes d'un faux et usage de faux effectivement il s'était aussi emparer des documents d'une autre personne. A ce jour la dette est rembourser mes l'avocat de la propriétaire du logement qui nous à pousser en justice détient les fonds saisi sans les remettre à l'agence se qui fait que je suis toujours saisissable. sachant qu l'on ma saisi ma prime de fin d'année alors que tout était payer.
Quelqu'un pourra t'il m'aider et me renseigner sur les démarches à effectuer pour attaquer l'agence et mettre ce problème entre les mains de la justice.
MERCI à vous tous.
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Réponse
+3
moins plus
pour un cautionnement solidaire d'un appartement, il y a 2 regles imperatives

* vous etes obligé de contre signé le bail de location
* vous devez remplir un engagement de cautionnement.

ce dernier est regis par la loi du 21 juillet 1994, article 23.
ce document est obligatoire, et de plus est un calvaire à remplir. il y 2 pages de lignes à recopier par la personne caution, si vous l'aviez rempli, vous vous en souviendriez..........
maintenant la seule possibilité pour vous est le tribunal et il ne sera pas difficile de prouver la fraude si vous n'avez pas ce document dans le dossier!!

attention 2 cautions, donc 2 documents...
DAHMANI2 1Messages postés jeudi 22 janvier 2009Date d'inscription 22 janvier 2009Dernière intervention - 22 janv. 2009 à 23:41
salut Johan

avant tout je te remerci pour l'info.

Effectivement sur les cautionnement que j'ai reçu aprés combat avec l'agence comme tu dit il y a bien deux page de lignes mais le souci qui se pose c'est que lorsque le demandeur du logement (le fraudeur) à dit au conseillé de l'agence que l'ont travailler et qu'ont ne pouvais pas venir signer le bail sur place. Alors celui-ci (le conseiller). lui aurai proposer de nous apporter le bails et les cautionnement à notre boulot pour que l'ont puissent les signer. mais jamais il n'est venu à mon travail d'ailleur ni chez l'autre victime. à mon avis il a du faire un tour dehors histoire de remplir ca et signer à notre place.

Voila sinon aussi sur les deux cautionnements plusieurs truc son louches l'adresse du logement et differente, la date de signature aussi et sur les deux cautionnements, le mien et celui de la victime le même numéro de rib apparaît (le mien).
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